04 mai 17 Posté dans HISTOIRE DE SENS, Non classé

par trouvcoul

Délibérations du conseil municipal de Sens (1790-1796)

NOMENCLATURE

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SENS SUR SEILLE

1790 1796

 

 

 

1.            Page 2eme de couverture :        1789

 

a)            Assemblée pour le cahier de doléance

 

Reproduction du procès verbal du 19 mars 1789 dressé par Paul Catron Notaire royal de Louhans, pour procéder à la réception de la délibération des habitants de Sens pour l’élaboration des cahiers de doléance.

Liens AD 71 B 164 :

Les sieurs Catron, notaire ; Blanc, échevin  ; François Chevrot, notaire ; Cusin, curé sont présents. Mais les habitants ne viennent pas à l’assemblée !

Le curé assure avoir publié l’annonce de cette assemblée et ajoute que le Sieur Billot, recteur d’école a posé les affiches à l’issue de la messe…

« …S’ils ne sont pas venus c’est parce que, lui dirent-ils, (au curé) ils seraient gênés de les rédiger par devant nous… »

En fait l’assemblée a déjà eu lieu le dimanche dernier :

« … à l’issue de la messe la plus grande partie des habitants s’étant assemblés sur le cimetière autour de maître Bruchon  notaire royal demeurant à Sens, lequel était monté sur une pièce de bois destiné a entreposer les morts, led(it) Bruchon leur lut à haute voix le cahier des plaintes doléances et remontrances qu’il déclara avoir fait pour la paroisse en disant qu’il y avait travaillé pendant deux jours… »

Il décide de ne pas attendre pour faire l’assemblée, fait venir une table et ajoute :

« …qu’il ne serait pas dit d’avoir travaillé pour rien pendant deux jours… »

Ensuite, le sieur Bruchon et le sieur Caucal de Visargent sont nommés députés pour la paroisse par deux voix seulement celles de Antoine Cuaboz et François morestin.

Attirés par le son de la cloche les Sieur Chevrot et Blanc se rendent sur le lieu de l’assemblée pour en connaître les motifs et le Notaire de Sens les apostrophe :

« …Approchez échevin et Chevrot approchez que je vous dise vos iniquités… Nous nous passerons d’eux. L’échevin n’a  rien à perdre ni à gagner et les habitants veulent que l’assemblée se fasse aujourd’hui… »

Maitre Catron déclare cette assemblée illégalement faite et nulle et donne acte aux sieurs Cusin, Blanc et Chevrot.

Signé

Catron et Duscheneau, greffier.

 

2.            Premier feuillet – Deuxième feuillet 1790

 

a)            Nomination du président, du secrétaire et des scrutateurs

 

Assemblée du 23 février 1790 en l’église de Sens en exécution de lettres patentes du roi sur un décret de l’assemblée nationale pour constituer la municipalité.

Cette assemblée est constituée des citoyens actifs et ouverte en présence de Jean Claude Cusin, curé de Sens qui a été chargé par Pierre Pelletier échevin de Sens d’en expliquer la raison.

Parmi les habitants actifs ils dénomment le curé, Pierre Perrot, marchand résidant à Sens et Denis Robelin architecte de Sens comme les trois plus anciens d’age.

Ils demandent aux habitants de désigner un président et un secrétaire ceux qui savent écrire le font, les autres se font aider par les trois doyens.

A l’issue du vote, le Sieur Cusin, curé est nommé président et le Sieur Robelin secrétaire. Ils se lèvent et prêtent serment de :

« …Maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiques et politiques qui pourront leur être confiées…. »

Tous les membres actifs prêtent le même serment. Ensuite Les sieurs Caucal, bourgeois de Visargent ; François Chevrot, notaire royal à Sens ; Pierre Perrot, marchand à Sens sont nommés à la pluralité relatives des voix scrutateurs chargés de la régularité des scrutins.

Levée de séance et récriminations :

La séance est levée à Cinq heure du soir en l’absence des sieurs :

« …Jean Baptiste Bert, Guillaume Blanc, François Burdy, Pierre Leupard, Denis Robelin le jeune, François Chaveniot, Jean Claude Gras l’aîné, Claude Robelin et Pierre Bonnin contre lesquels nous avons donné défaut… »

Le rédacteur (Cusin, curé de Sens) s’insurge enfin des actes de certains paroissiens !

« …Donnons actes aux citoyens actifs comparants de ce que Denis Inselin de Bures, Claude François Gras du Pirolet, des lorrains, le fils de Charles Arby de Conde, Guillaume Fleury dudit lieu, Jean Savoye le jeune du même lieu, Pierre Godard de Sens, Louis Oudot des Lorrains, Pierre Gavillot dit Combette de Sens, Pierre Oudot de Visargent, Marié fils de Claude Petit des Lorrains, et Paul Inselin de Sens ont d’autorité privée, enlevé en notre présence et malgré nos remontrances les bancs qui étaient dans cette église et de ce qu’ils en ont même fracturé la majeure partie, tous lesquels bancs ils ont jettés sur le cimetière pour valoir et servir à tous les intérressés aux dits bancs à qui il appartiendra en foi de quoi nous nous sommes soussignés avec notre secrétaire. »

 

3.            Troisième feuillet – quatrième feuillet

 

a)            Election du premier Maire de Sens et des officiers municipaux

 

Le 24 février 1790 en l’église de Sens 10 heures du matin. Ajout à la liste des 95 actifs les sieurs :

Jean Baptiste Bert, Guillaume Blanc, François Burdy, Pierre Leupard, Jean Claude Gras l’aîné.

Sont toujours donnés défaut les sieurs :

Denis Robelin le jeune, Pierre Bonnin, Pierre Moretin et François Chaveniaux.

Le premier tour de scrutin donne les résultats suivants :

Pierre Perrault 24 voix

Maître Bruchon, notaire 21 voix

Denis Caucal de Visargent 18 voix

Claude Marie Cahuet, bourgeois de Sens 18 voix

Claude Michelin des Lorrains 3 voix

Claude Gavillot dit Combette de Sens 2 voix

Jean Baptiste Bert de Sens 2 voix

Au second scrutin les résultats sont :

Maître Bruchon, notaire 31 voix

Denis Caucal de Visargent 22 voix

Pierre Perrault 18 voix

Claude Marie Cahuet, bourgeois de Sens 16 voix

Claude Michelin des Lorrains 1 voix

Jean Baptiste Bert de Sens 1 voix

Le sieur Burdy de Sens 1 voix

 

Devant l’absence de pluralité exigée par les lettres patentes du roi, un troisième scrutin est organisé entre les sieurs Bruchon et Caucal :

Maître Bruchon, notaire 49 voix

Denis Caucal de Visargent 40 voix

 

Le sieur Bruchon est proclamé Maire de Sens :

« …Me Bruchon s’étant levé, après avoir remercié les citoyens actifs de l’honneur qu’ils lui ont fait il a déclaré que volontiers il acceptait la place de maire qu’ils lui offraient… »

Les membres actifs estiment à environ 750 le nombre d’âmes de la paroisse et qu’en conséquence, il y aura 6 officiers municipaux y compris le maire pour la paroisse.

« … nous ordonnons que les cinq autres (…)seront à l’instant nommés par un scrutin de liste double ce que nous avons donné à entendre aux citoyens actifs présents auxquels nous avons observé qu’en conformité de l’article douze, ils doivent s’abstenir de nominer pour lesdits cinq officiers municipaux les parents et alliés au degré de père et de fils, de beau-père et de gendre, de frère et de beau-frère, d’oncle et de neveu… »

Le scrutin donne le résultat suivant :

Claude Michelin marchand de Sens 60 voix

Claude Antoine Vernay laboureur à Geran 57 voix

Claude Michelin laboureur aux Lorrains 54 voix

Claude Gavillot dit Combette laboureur à Sens 46 voix

Denis Inselin laboureur à Bures 46 voix

 

Attendu que Jean Baptiste Trouvé s’est retiré, ils sont élus officiers municipaux de la paroisse de Sens.

 

4.            Quatrième feuillet – septième feuillet

 

a)            Suite des nominations des officiers municipaux – nomination du procureur de la commune – Nomination du conseil général de la commune

 

Le jeudi 25 février 1790 10 heures du matin en l’église de Sens, devant tous les citoyens actifs sauf :

Pierre Boivin, Pierre Perrault de Visargent, Hugues Burdy, Pierre Boisson, Claude Vernay l’ancien de Geran, Pierre Bonnin, Jean Guillemeney, Jean Baptiste Trouvé, Guillaume Cahuet, Nicolas Blanchard, Michel Guillet, Antoine Magnenot, Pierre Moretin, Jean Savoye et Guillaume Blanc.

Denis Inselin nommé municipal a réfléchi sur son alliance avec Claude Michelin de Lorrains autre officier municipal. Il se trouve être son neveu pour avoir épousé Jeanne Marie Petit nièce de feue Hyppolite Petit femme dudit Claude Michelin et ne peut être officier municipal.

Se présentent à sa place les sieurs Denis Robelin le jeune et François Chaveniaux qui n’ont la pluralité des voix, au second scrutin Antoine Cuaboz laboureur de Conde est élu.

La nomination du procureur de la commune est ensuite organisée. (ajouter le nom des prétendants sur nouvelle photo du 5b)

Les résultats sont :

 

Claude Marie Cahuet 32 voix

Pierre Perrault de Visargent 30 voix

 

Un troisième scrutin est organisé :

 

Claude Marie Cahuet 47 voix

Pierre Perrault de Visargent 33 voix

 

Claude Marie Cahuet est élu procureur de la commune de Sens

 

Election de 12 notables pour constituer le conseil général de la commune :

 

Maître François Chevrot, notaire 65 voix

Claude Burdy laboureur à Visargent 51 voix

Denis Robelin architecte à Sens 47 voix

Claude Robelin 45 voix

Denis Caucal marchand à Visargent 43 voix

Pierre perrault marchand à Sens 39 voix

Guillaume Michelin laboureur à Sens 39 voix

Claude Gras laboureur aux Lorrains 39 voix

Claude Inselin laboureur à Geran 35 voix

Pierre Perrault de Visargent 34 voix

Jean Baptiste Bert marchand à Sens 32 voix

Marié Picard laboureur aux Lorrains 32 voix

« … Nous faisons défense aux citoyens actifs de rester assemblés ni de s’assembler de nouveau en corps de commune sans une convocation expresse…»

 

5.            Septième feuillet – 8ème feuillet

 

a)            Nomination du secrétaire de Mairie

 

Le dimanche 28 février 1790, le maire, les cinq officiers municipaux et les douze notables nomment unanimement Claude Vannesson praticien résidant à Sens comme secrétaire et greffier de la municipalité.

Organisation en conseil et bureau

Maître Bruchon, notaire, maire de Sens et Claude Michelin premier municipal remplissent les fonctions relatives au bureau.

Claude Antoine Vernay laboureur à Geran, Claude Michelin laboureur aux Lorrains, Claude Gavillot dit Combette laboureur à Sens et Antoine Cuaboz rempliront les fonctions de conseil municipal.

Mise en place de diverses délégations.

6.            huitième feuillet – Quinzième feuillet

 

a)            Bénédiction du drapeau de la garde nationale de Sens

 

Le 5 mars 1790, Madame Madeleine Gasparde de Brancion, femme de Messire Jean Claude Marquis de Clermont, Dame de Visargent, Bure et Gerans veut faire le cadeau à la garde nationale de Sens, d’un drapeau blanc.

« …La garde commandée par monsieur Robelin, leur colonel, se sont transportés… au château dudit Visargent où étant entrés ma dite dame de Clermont a présenté le drapeau dont s’agit à Jean Bruchon, fils de Me Eusèbe Bruchon, notaire à Sens et maire dudit lieu en lui disant  que c’étoit là le présent qu’elle faisoit à la garde nationale de Sens et qu’elle le choisissoit pour porte enseigne… M. le commandant  a placé led. Sieur Bruchon fils avec ledit drapeau au centre de la garde et ayant ordonné la marche pour arriver à l’église de Sens y entendre la messe et y faire bénir le drapeau, madite dame de Clermont a été priée de se placer en teste des officiers municipaux… Jean Claude Cusin, Curé, lors de l’offerte de la messe… (a) fait un discours qui n’a qu’augmenté le patriotisme de tous les assistants et Monsieur le maire (a) profité de la circonstance (pour) prêter le serment civique… »

Ce serment civique déclamé par tous les assistants le prêtre et La dame de Clermont est le prélude au sortir du drapeau :

«… aux trois couleurs de la nation bleu, rouge et blanc sur un coté duquel il est écrit en lettre d’or La Loi, Le Roi et sur l’autre coté en rouge Garde Nationale de Sens a été porté chés M le Colonel commandant choisi pour dépositaire… »

b)           5ème canton du district de Louhans – Assemblée primaire

 

Sens – Saint Germain du Bois – Bouhan – Bosjan – Le Tartre – Frangy – Le planois

Le lundy 12 mars 1790, constitution de l’assemblée primaire.

Maitre Eusèbe Buchon, notaire royal, maire de Sens présente le tableau des actifs de Sens………………………………..106

Monsieur Denis Caucal, praticien Maire de Saint Germain du Bois présente le tableau des actifs …………………………203

Monsieur Joseph Couillerot, prêtre et curé de Bouhan maire de la municipalité présente le tableau des actifs………………..60

Sieur Claude Monard Maire de Frangy présente le tableau des actifs………………………………………………………..215

Sieur Guillaume Chanussot maire de Bosjan présente le tableau des actifs …………………………………………..131

Sieur Adrien Chevrot, maire de la municipalité du Tartre présente le tableau des actifs…………………………………51

Sieur Aignan Rameaux maire de la municipalité du Planoy = Sencenne = le Defay trois hameaux de la province de Bourgogne, maire de la paroisse de La Chapelle vollant en Franche Comté présente le tableau des actifs………………..34

 

Total de tous les citoyens actifs du canton de Sens………..800

 

Chaque Maire fait un appel nominal des citoyens actifs de sa commune. Pour Sens :

 

1 Jean Claude Cusin, Curé

2 Eusèbe Bruchon, notaire, maire

3 Claude Marie Cahuet

4 Claude Cahuet

5 Claude Gavillot

6 Philibert Gavillot

7 Eusèbe Besche

8 François Chevrot notaire

9 Pierre Gavillot

10 Denis Robelin architecte

11 Claude Chaudat

12 Philibert Jacquet

13 Claude Limoge

14 Guillaume Michelin

15 Claude Michelin

16 Pierre Perreaut

17 Marié Petit

18 Jean Baptiste Bert

19 Denis Robelin le jeune

20 Jean CAhuet

21 Claude Pelletier

22 Claude Petit

23 Eusèbe Noblet

24 Jean Picard ainé

25 Pierre Boivin

26 Germain Gavillot

27 Jean Claude Gras ainé

28 Claude Gras le Jeune

29 Claude Michelin

30 Claude Petit

31 Marié Picard

32 Claude Vernay

33 Denis Vernay ?

34 Paul Bernard

35 Nicolas Mauchand

36 Claude Magnien

37 Paul Thibert

38 Denis Caucal

39 Claude Burdy

40 Jean Inselin

41 Jean Morestin

42 Claude Robelin

43 Denis Robelin

44 Pierre Vernay

45 Michel Guillet

46 Pierre Perreault

47 Denis Inselin

48 Philibert Petit

49 Michel Picard

50 Pierre Boisson

51 Denis Goux

52 Claude Inselin le jeune

53 Marié Inselin

54 Michel Perreault

55 Claude Antoine Vernay

56 Marié Vernay

57 Claude Seurre

58 Marié Vernay

59 Charles Harbet

60 Antoine Cuabos

61 Jean Fleury

62 Pierre Morestin

63 Pierre Bonin

64 Louis Incelin

65 Louis Bretin

 

De la Municipalité de Saint Germain du bois :

 

66 Jean Money

67 Marié Pelletier

68 Balthazard Forest

69 Jean Bonin pére

70 Denis Bonin

71 Joseph Guillot

72 Emilland Noirot

73 Guillaume Gaspard

74 Claude Thibert

75 Claude Guillot

76 Claude Perrot

77 Emilland Andry

78 Emilland Burdy

79 Jean Gras Ainé

80 Denis Caucal maire

81 Jacques Caucal praticien

82 Jean Bruchon notaire

83 Claude Antoine Richard

84 Denis Boussat chirurgien

85 Guillaume Cordier

86 Jean Dugenet

87 Denis Dugenet

88 Benoist Geniaux

89 Claude Money

90 Claude Coulon

91 Balthazard Meneboeuf

92 Joseph Perreaut

93 Jean Dion

94 Claude Perreaut

95 François Dion

96 Louis Money

97 Joseph Conan

98 Jean Commaret

99 François Bonin

100 François Bonin ainé

101 Claude Bonin

102 Claude Cornu

103 Jean Forest

104 Claude Jacquard

105 Claude Forest

106 Claude Pichau

107 Charles Philippe

108 Louis Bugnaud

109 Pierre Jouvenceau

110 Jean Bruchon

111 Jean Mauchamp

112 Claude Couvreux

113 Philibert Guignard

114 Denis Perrin

115 Denis Meneboeuf l’ainé

116 Denis Meneboeuf jeune

117 Hypolite Rolin

118 Denis Andry

119 Claude Martin

120 Louis Petit

121 François Thibert

122 Marié Richard

123 Guillaume Petit

124 Charles Magnien

125 Claude Chanussot

126 Claude Perrot

127 Augustin Jacquard

128 Pierre François

129 Claude Poirier

130 Gabriel Grenaud

131 François Grandjean

132 Claude Gauthier

133 Claude Monot

134 Claude Boisson

 

De 135 à 161 la liste de Bouhan

De 161 à 254 la liste de Bosjan

De 255 à 280 la liste du Tartre

De 281 à 334 la liste de Frangy

De 335 à 361 la liste du Planois

 

L’assemblée est réunie, le Sieur Guillaume Cordier, de saint Germain du Bois, doyen d’age prend la place de président de séance. Les scrutateurs sont les trois autres doyens : Pierre Petit bourgeois de Beauvoir, paroisse de Frangy ; François Thibert laboureur deLayer paroisse de Saint Germain du Bois ; Antoine Terrussot de Charnay, paroisse de Frangy.

 

Il ressort des différents scrutins que sont élus pour l’assemblée primaire du Canton de Sens :

 

Président Jean Claude Cusin, Curé de Sens 259/361 voix ;

Secrétaire Jacques Caucal, praticien de Saint Germain du Bois

Scrutateurs :

Sébastien Guillemené, bourgeois de Gommerand paroisse du Tartre ;

Pierre Boisson de Clémencey paroisse de Frangy ;

François Petitjean, laboureur de Villeneuve paroisse de Frangy.

 

Election de huit électeurs pour représenter le canton aux assemblées du Département de Saône et Loire qui se réunira à Louhans

 

Claude Monart, maire de Frangy ;

Sébastien Guillemin, bourgeois de Gommerand paroisse du Tartre ;

Adrien Chevrot maire du Tartrede Gommerand ;

Antoine Bonin, notaire à Saint Germain du Bois ;

Guillaume Chanussot, maire de Bosjan de Villarot paroisse de Bosjan ;

Eusèbe Bruchon, notaire royal maire de Sens ;

Denis Robelin, architecte de Sens ;

Guillaume Gras, notaire de Saint Germain du Bois.

 

7.            Quinzième feuillet – seizième feuillet

 

a)            Confection du rôle des impositions

 

Le Samedy 15 may 1790, en l’église de Sens, le maire convoque les officiers municipaux de Sens pour la confection du rôle des impositions des cydevants privilégiés pour les 6 derniers mois de 1789.

Maison commune

En l’absence d’une maison commune, la municipalité  accepte la proposition de Pierre Leupard aubergiste à Sens de louer une chambre non sujette à visite pour servir de lieu commun en attendant la création d’une maison commune :

« …Il la loue à la municipalité de Sens pour un an… (il la) tient en état de réparation locative et balayée…il y placera une table pour la commodité des officiers municipaux et des chaises en suffisante quantité communément douze…le prix de la location… est convenue à 30 livres à l’expiration de la jouissance convenue… »

La municipalité est soucieuse de la sécurité et de la confidentialité de ses archives puisque :

«…Pour qu’aucune personne n’ait  communication dans ladite chambre, que pour les affaires de la municipalité ledit Leupard se soumet de faire poser une serrure à la porte d’icelle et d’en remettre la clef aux officiers municipaux… »

 

8.            seizième feuillet – 20ème feuillet

 

a)            Audience de la municipalité amendes

 

Le vendredy 28 mai 1790, en la chambre commune de Sens, tenue de l’audience par :

Eusèbe Bruchon, notaire royal, greffier des arbitrages maire

Claude Michelin ;

Claude Michelin des Lorrains ;

Claude Gavillot dit Combette ;

Antoine Cuabos ;

Claude François Vannesson greffier.

 

Entre Claude Marie Cahuet procureur de la commune et Jean Baptiste Bert major de la garde nationale de Sens le premier demande à l’encontre du second une amende de cinq livres pour avoir laissé à l’abandon pâturer dans la prairie des breux dans la partie appartenant au seigneur de Bosjan  le 28 avril dernier une jument poil noir et un cheval poil rouge.

Le défendeur reconnaît les faits mais déclare que l’endroit dépend du sous-bail du moulin du seigneur de Bosjan ;

 

Condamnation de trois livres d’amende.

 

Entre Claude Marie Cahuet procureur de la commune et Pierre Perreault capitaine de la garde nationale et notable de Visargent, ainsi que Guillaume Michelin, notable de Sens Sens le premier demande à l’encontre des deux autres une amende de trente sols pour avoir laissé à l’abandon et champoyer quatre vaches dans le pré d’Uron prairie de Visargent appartenant à Madame de Clermont le 29 avril dernier.

 

Condamnation 30 sols.

 

Entre Claude Marie Cahuet procureur de la commune et Claude Chaudat sergent de Sens le premier demande à l’encontre du second une amende de cinq livres pour avoir fait champoyer une vache à garde dans un champ ensemencé de navette dit le champ des Chânets lieu de Visargent, le 29 avril dernier.

 

Condamnation de cinq livres d’amende.

 

Entre Claude Marie Cahuet procureur de la commune et Michel Piccard, Claude Piccard, Philibert Petit ainsi que la veuve de Denis Petit pour avoir fait champoyer  leur bétail dans un bois taillis de cinq à six ans dits des Rèpes de Bures appartenant à Madame de Clermont le 5 mai dernier.

 

Les défendeurs exposent le fait qu’ils ont des pièces dans et autour du bois et que celui-ci n’est pas cloturé.

Le procureur de la ville se réserve le droit de dénoncer ces champoyages.

 

Entre Claude Marie Cahuet procureur de la commune et Marie Humbey veuve de Claude Inselin pour avoir fait pâturer deux bœufs à garde dans un champ dit les grands champs au lieu de Visargent ensemencé de seigle appartenant au sieur Denis Caucal notable à Visargent.

 

Condamnation 40 sols.

 

Entre Claude Marie Cahuet procureur de la commune et Eusèbe Besche pour avoir champoyé deux bœufs à garde dans un champ ensemencé de bled froment dits les régies, territoire de Sens, le 22 mai dernier.

 

Condamnation 40 sols.

 

« …Ce jourd’hui, mercredy deux  juin 1790 , heure de huit du matin, la municipalité de Sens ayant été instruite que sieur Denis Caucal, bourgeois résidant à Visargent… a mis ce matin son bétail en pâturage et à garde faite dans le pré dit de Caruge  situé à l’Etallet… faisans dépendant des triages pris par l’auteur de Madame la Marquise de Courteille, dame de céans, lequel pré est amodié par Eusèbe Noblet, laboureur audit l’Etallet. La dite municipalité en marche par nous Eusèbe Bruchon notaire royal greffier des arbitrages résidant audit Sens, maire, Claude Michelin, Claude Antoine Vernay et Antoine Cuabos, officier municipaux ayant requis la garde nationale de ce lieu, à la personne de monsieur Robelin, colonel commandant de nous accompagner audit pré ce qu’ayant fait à sa suite Jean Noblet capitaine d’une division sieur Pierre Chevrot, Joseph Billet, Jean Genet et Jean Claude Louis tous gardes nationaux, étans arrivés audit pré nous avons fait appelé Claude Morettin domestique dudit Sieur Caucal agé d’ environ dix à onze ans de nous dire s’il gardait dans la partie dudit pré en bize de la route de Chalon à Lons le Saulnier les deux jumens et une poulaine de deux ans, poils noirs les six mères vaches, deux tauries d’un an, et les trois cochons qui étaient en paturage dans le dit pré, il nous a répondu qu’oui et l’ayant interrogé qui en ce qui avait mis le bétail dans le pré qui est clos de douves et fossés des côtés des communaux c’est-à-dire de matin et de soir et aussi clos du coté du nord par le pré de Pontet un bief entre deux mais ouvert du coté de la route comme le pré soi disant dépendant dudit triage qui est de l’autre coté de ladite route estt aussi ouvert du coté de laditte route mais clos en matin du coté du communal. Le domestique nous a dit que c’étais ledit sieur Caucal son maître en ajoutant que quand l’herbe de cette partie serait mangée, ledit sieur Caucal voulait faire mettre son bétail dans la partie en bize au midide laditte route et ayant requis la garde nationale de mettre dehors le bétail susdit et de le conduire chez ledit sieur Caucal, cela a été fait et nous maire et officiers municipaux nous nous étans transportés sur le champ chez ledit sieur Caucal ou étans en parlant à sa personne nous lui avons fait lecture de l’article 31…Concernant les droits féodaux… »

 

Pour se défendre le sieur Caucal argumente :

 

« …Depuis longtemps son bétail en passant et repassant pour aller au champoyage s’évadait dans le pré ou de l’autre coté qui n’est clos… que d’un coté et que celui où il a dit à son berger de laisser entrer son bétail n’est clos nulle part… Environ deux ans que le dit Noblet y fit un fossé… Ce qui fait qu’il n’est pas possible…de passer son bétail entre les deux preys sans qu’il y entre… Qu’alors les jumens y sont il n’est pas possible de les prendre pour les faire repasser aux endroits non bouchés, elles tirent plutôt droit pour sen retourner elles sont obligés de passer par un ancien fossé qui est rempli de boue ce qui peut faire avorter… les vaches jumens… en conséquence invite messieurs les officiers municipaux… de faire clore ledit pré ou de le faire mettre à l’abandon…C’est un petit coin qui n’est clos… Nulle part au milieu des communaux (le berger) je ne lui avais pas commandé, au contraire je lui défends expressément… que d’ailleurs il n’y a que M le maire qui l’a entendu et je suis persuadé qu’il n’a pas compris son patois et il s’est soussigné… »

 

Les officiers communaux lui confirment que le berger a été bien entendu et compris. Ils le rappellent à la loi

 

Condamnation 10 livres.

Affichage de la condamnation à la porte de l’église et proclamation au prône de la messe.

Expédition à l’assemblée nationale

 

Le dimanche 6 juin 1790 à l’issue des vespres de la paroisse, les officiers municipaux de Sens s’aperçoivent que Le sieur Caucal de Visargent a écrit des injures au bas de l’extrait de l’ordonnance…:

« …Nous ne craignons pas de biffer un pareil jugement pour n’avoir été rendu par gens moins faisant, loin de donner le bon ordre ils ne mettent que la discorde… »

Effectivement l’arrêt de l’ordonnance est biffée. L’acte a plusieurs témoins  dont Claude Michelin des Lorrains qui :

«… déclare de ce qu’au premier coup sonné des vespres il a vu le Sieur Caucal à la porte de l’église qui lui a dit de regarder ce qu’il venait d’écrire au bas de notre ordonnance et que s’étant approché il a observé au Sieur Caucal  qu’il n’avait pas écrit lisiblement. Sur quoi ce dernier lui a répondu que l’encre de sa plume ne se portant pas au bout d’icelle en écrivant contre la porte (voilà pourquoi) son écriture n’était pas bien marquée… »

Il a été également vu par Paul Thibert, marguilier  de la paroisse.

Il a déclaré ne pas tenir compte de la décision et journellement  murmure contre la municipalité, il empêche les gardes nationaux de faire leur surveillance.

Il n’a pas fait de déclaration pour la contribution patriotique puisqu’il a plus de 400 livres de revenus de son chef. Par héritage sa femme a pour 18000 livres de principal.

Or il ne s’est soumis dernièrement qu’à une contribution de  36 livres.

De plus le Sieur Caucal est une personne considérée qui a été au nombre de voix juste derrière le maire et que l’on peut considérer comme un notable.

En conséquence, le conseil décide d’adresser à l’assemblée nationale l’affiche décollée, ainsi que son ordonnance pour un avis.

 

9.            20ème feuillet – 21ème feuillet

 

a)            Rumeurs à Sens

 

Le lundi 7 juin 1790, le conseil décide de s’occuper des murmures du peuple au sujet des grains que l’on conduirait sans cesse aux marchés de Franche-Comté, alors qu’il en manque dans le pays.

Ils convoquent les Sieurs : Jean-Baptiste Bert marchand meunier à Sens, Pierre Perrault marchand meunier à Visargent, François Burdy marchand à Sens, Pierre Leupard marchand à sens et Guillaume Blanc marchand à Sens.

Le conseil leur impose jusqu’à la récolte des bleds pendant par leur racines de réserver :

 

Jean-Baptiste Bert : 3 bichets  de froment 3 de gaudes et 3 de turquie

Pierre Perrault : 3 bichets de froment 3 de gaudes et 3 de turquie

François Burdy : 1 bichet de gaude ou de turquie sec 1 de turquie vert et deux de seigle

Pierre Leupard : 4 bichets de froment

Guillaume Blanc : 2 bichets de froment

 

Si besoin est les grains seront distribués aux habitants de Sens au prix du marché de Louhans.

Décision de la commune sur les grains

L’assemblée nationale persiste sur sa décision de libre circulation des grains donc il est interdit de vendre ces grains aux habitants de la municipalité au dessous du prix du marché.

Les citoyens qui auront besoin de grains pourront s’adresser aux Sieurs précités en les payant au prix courant, ces derniers devront tenir registre de ce qu’ils cèdent.

 

10.          21ème feuillet – 25ème feuillet

 

a)            Inventaire des titres de la cure de Sens

 

Le 21 juin 1790 il a été procédé à l’inventaire des titres et papiers dépendant du bénéfice cure de la en présence de Jean Claude Cusin curé de Sens.

Le premier de ces documents dressés par le sieur Thibert le 28 janvier 1766 est un inventaire dont les papiers retenus sont inutiles et a laissé les plus utiles à inventorier.

Extrait en papier timbré d’une fondation reçue par Chevrot notaire à Gommerand  le 9 juin 1710 et faite par Denis Chevrot notaire à Sens pour l’entretien de la lampe devant le maître autel moyennant la rétribution de 15 livres de rente annuelle rachetable de trois cent et quelques livres… Le sieur Cusin indique que Louis Chevrot petit fils dudit Denis Chevrot a remboursé le principal…

Un traité en papier timbré passé devant Chevrot notaire à Gommerand le 20 avril 1708 entre dame Madeleine de Chargère du Breuil au relief de messire Hubert de Brancion et Joseph Dunoyer curé de Sens dans lequel le curé est maintenu dans sa profession de percevoir la dixme à la vingtième quotité.

Deux extrait du règlement fait en 1703 des droits curiaux de l’église de Sens collationnés l’un par Courdier notaire le 19 novembre 1751 et l’autre par Guichard notaire le 22 février 1756.

Un extrait en papier libre d’une fondation reçue et signée par Pernin notaire le 17 août 1744 faite par Philibert et François Moretin de deux messes à la charge de 4 sols de cens moyennant la remise au curé de sens de deux journaux de terre et champs sur la Seille.

Un extrait d’échange reçue par Noblet notaire le 28 juillet 1765 faite entre maître Philibert Faguet curé de Sens et Claude Perrot Par lequel il a cédé à la cure de Sens un demi journal de terre aux champs sur Seille.

Un extrait de parchemin passé par devant Lacombe notaire le 16 janvier 1577 entre les habitants de Sens et ceux de Conde qui décrit le règlement de l’échevinage et la contribution de Conde à l’église de Sens.

Un sous Seing privé fait le 18 mars 1736 par J Combette par lequel il a affirmé que Pierre Combette son père et Claude Combette son oncle ont ordonné dans leur lit de mort de remettre à la cure de Sens la portion de pré qu’ils possédaient dans les andins… Ce pré situé dans la prairie de Sens et dit actuellement pré Guiomble .

Une liasse de plusieurs actes concernant la fondation faite par Claude et Guillaume Perrot devant Pageault notaire le 28 mai 1729 moyennant un principal de 400 livres sur Jean et Pierre Moretin. Suit une série de papiers de cession des intérêts.

Une copie en papier libre d’un règlement fait ensuitte de procès par devant Thiébaud notaire à Bellevesvre le 30 décembre 1571 entre le Sieur Mignardet curé de Sens et les paroissiens dudit lieu par lequel ces derniers se sont obligés à la dixme en froment, seigle, orge et avoine à la 25ème quotité comme encore à la dixme de panis, millet et graines sèches selon l’ancien usage à la dixme de fèves et chanvre qui est une gerbe de fèves et un borde de chanvre par chaque feu qui en sème comme encore à une gerbe de froment par chaque feu pour le droit de passion.

Une reconnaissance sur papier libre passé par Chevrot notaire à Sens le 27 septembre 1698 par Claude Pacault curé de Sens au profit du seigneur de Frangy du cens affecté sur un soiture de pré appartenant à la cure dudit Sens situé dans la prairie du même lieu dite au pré de l’étalet.

Un sous seing privé du 2 février 1737par lequel Paul Picard a remis à la cure de Sens environ trois quart de soiture de pré situé en la prairie de Charnay dit le pré Vesse lequel pré se change de place d’année à autre avec un demie soiture de pré en la prairie de Sens dit le pré Moreau …

Un écrit fait sur papier libre le premier juillet 1732 par lequel il est annoncé que Guillaume Perrot de l’étalet a remis à la cure de Sens une petite chaintre à foin située près le chemin de Geran à présent nommée indifféremment la Charme et le pré de Riolle.

Un écrit fait sous seing privé entre Pierre Perrot et le Sieur Dunoyer curé de Sens le 31 aout 1760 par lequel le sieur Perrot déclare retirer le contrat de rente au principal de 150 livres  qu’il avait cédé à la cure de Sens sur le Sieur Truchot qui l’a remboursé au Sieur Perrot.

Cusin déclare également qu’Adrienne Guyon veuve de feu Claude Perrot créa une rente au profit de Dunoyer curé de Sens de six livres… Le titre de cette rente probablement retirée par ses héritiers puisqu’il n’y en a pas trace dans la cure. Dunoyer a lui-même donné la dite rente au profit de l’église sous réserve de diverses messes… Le sieur Cusin s’est acquitté des divers services et a perçu la rente par les sieurs Pierre Jean et Guillaume Perrot les fils de la dite Guyon. En revanche, Michel héritier de ces derniers s’y est refusé sous prétexte qu’on ne peut lui montrer le titre.

 

 

11.          25ème feuillet – 28ème feuillet

 

a)            Nomination de gardes champêtres

 

Le 24 juin 1790 conformément à la demande de l’assemblée nationale et du roi, la municipalité procède à la nomination de gardes champêtres.

Le sieur Denis Caucal trouve à propos de changer le greffier françois Vannesson. Le procureur de la ville refuse arguant de l’intelligence et de son attachement à la constitution…

« …L’alternative ayant été mise aux voix chapeaux sur têtes et levés, il en est résulté qu’à la majorité plus qu’absolue puisqu’il n’y en n’a pas quatre qui n’ayant été du sentiment général il ne serait point nommé de gardes et que chaque citoyen en servira à tour de rolle…Qu’il sera fait… toute ordonnance… pour obliger tout citoyen à faire la garde…»

 

 

b)           Nomination d’un trésorier receveur et collateur des impositions

 

Le sieur Denis Caucal, bourgeois de Visargent est majoritairement choisit et accepte la charge. Maître Bruchon, maire lui a remis le rolle de la contribution patriotique ainsi que d’une quittance du sieur Poncet receveur des impositions du ressort de St Laurent du 25 mars dernier de la somme de 1131 livres sept sols six deniers montant des paiements faits à compte du don patriotique.

 

12.          28ème feuillet – 33ème feuillet

 

a)            Tracé d’un chemin de communication de Sens à Frangy

 

Le 5 juillet 1790, à la suite d’une requête du procureur de la commune présentée au conseil générale de celle-ci de tracer une voie de communication de Sens à Frangy dans la prairie qui est entre les deux paroisses depuis le pont sur la Seille jusqu’au gué de Beauvoir ou celui qui est derrière le moulin de Frangy. La préférence irait au premier gué puisqu’il ne couperait la prairie que sur sa petite partie.

L’assemblée observe qu’il est plus utile et agréable de tracer ce chemin depuis le pont sur la seille à Sens jusqu’au gué du moulin de Frangy car la carrière qui existe du pont de Sens au moulin de Frangy est plus frayée que l’autre qui étant plus bas est souvent spongieuse et plus dangereuse.

Le conseil statue en ce sens.

 

b)           Action contre les habitants de Conde

 

Le 1er août 1790, le grand maître des eaux et forêts du duché et comté de Bourgogne présente la requête de relever une taxe de 6 livres contre les habitants de Conde pour la coupe de certains arbres qu’ils ont fait dans leur bois communal.

Le montant total demandé est :

« …Etat des frais payés par Cuaboz procureur spécial des habitants de Conde ; frais de délivrance le voyage des gardes payé à monsieur le maître 36 livres, trois voyages de Cuaboz à Chalon 24 livres, au procureur Martin 8 livres 3 sols 6 deniers, extrait de la vente 13 livres 11 sols. Total 81 livres 14 sols 7 deniers… »

Le procureur de la commune déclare que la demande est sans fondement puisqu ‘il est établi que le maître des eaux et forêts a touché avec ses droits de délivrance, les voyages de ses gardes… Il réclame que la requête soit présentée au directoire du département pour que le demandeur soit condamné aux dépens.

 

c)            Suite de l’affaire Denis Caucal

 

Le jeudi 5 août 1790, Monsieur Claude Marie Cahuet procureur de la ville de Sens rappelle les circonstances de l’affaire de champoyage des bêtes de Denis Caucal sur les prés de madame de Courteille et le zèle et le patriotisme avec laquelle la municipalité a défendu le droit.

Outre que le sieur Caucal a biffé et porté des injures sur l’acte affiché à la porte de l’église, il a renouvelé son intention de faire champoyer ses bêtes sur le même pré et répété ses injures.

La municipalité devant l’attitude de Denis Caucal a adressé à l’assemble nationale les pièces de cette affaire.

Le 2 juin dernier l’assemblée nationale a rendu un décret concernant la tranquillité publique dont l’article 9 est conçu en ces termes :

«Ceux qui se permettent des excès ou des outrages à l’égard des officiers municipaux, des administrateurs de département ou de district et des juges seront rayés du tableau civique, déclaré incapables et privé de toute exercice des droits de citoyens actifs en punition d’en avoir violé les devoirs. »

De plus selon l’article 10 du même décret :

«…ceux qui auront commis… des voyes de faits et des violences soit contre les propriétés… soit contre les personnes et particulièrement quant aux chefs des émeutes et surtout aux auteurs et instigateurs de pareils attentats, ils seront arrêtés et constitués prisonniers et punis selon toute la rigueur de la loi. »

L’assemblée a renvoyé l’affaire devant son comité des rapports qui a décidé de renvoyer l’affaire devant la municipalité qui a qualité pour faire exécuter ses ordonnances.

Le procureur de la commune devant Denis Caucal convoqué à la séance du conseil municipal donne ses conclusions qui tendent à priver le Sieur Caucal de ses droits civiques, le rendre incapable pendant trois mois.

Le conseil entend le sieur Caucal qui dit que ce qu’il a écrit au bas de l’affiche était dans l’intention d’en appeler au corps municipal puis le procureur qui persiste ; il décide de le priver de ses droits civiques et le rayer des tableaux correspondants pour une durée de 6 mois, l’empêchant d’exercer ses fonctions de trésorier pendant ce temps.

Cet avis sera lu au prône de la messe et affiché sur la porte de l’église.

(Cette décision sera réalisée et il retrouvera ses droits le 5 février 1791.)

d)           Décisions sur les bêtes

 

Le même  jour, le procureur déclare qu’en dépit des décisions des arrêts du parlement de cette province, les habitants de la municipalité mènent leurs porcs, moutons, boucs et chèvres dans les prés et prairies conjointement même avec le gros bétail.

Le corps municipal arrête donc :

 

  • L’interdiction de mener les dites bêtes aux prés et prairies sous peine de 3 livres cinq sols d’amendes pour la commune.
  • L’interdiction de conduire ces mêmes bêtes dans les parquiers et héritages destinés au pâturage des bêtes de trait
  • L’interdiction d’avoir sous sa garde du gros bétail avec des bêtes de laine, chèvres et porcs.
  • Les pères, mères, tuteurs, curateurs, maîtres et maîtresses seront responsables des dégâts et dommages et intérêts qui pourront être prononcés.

 

e)           Nomination d’un trésorier receveur et collateur des impositions en remplacement de Denis Caucal

 

Le 8 août 1790, le procureur prescrit qu’il soit nommé un trésorier receveur et collecteur tant des impositions que de tout denier de la commune en remplacement de Denis Caucal qui sera tenu de remettre à son substitué le rolle du don patriotique.

Le conseil général a nommé pour ce faire le sieur François Burdy, marchand résidant à Sens qui l’a accepté en prêtant serment.

Le procureur est chargé d’inviter à l’amiable le sieur Caucal de remettre le rolle d’imposition et touts les documents utiles à cette charge.

13.          33ème feuillet – 41ème feuillet

 

a)            Décisions de police

 

Le 18 août 1790 Claude Marie Cahuet, procureur fait état de la situation de Denise Magnin, fille valide de 36 ans qui :

« … réside depuis la St Marc dernière à Visargent dans la maison de Claude Inselin, cabaretier résidant à Bosjan et que cette fille qui réside seule ne se mesle d’aucun ouvrage et qu’étant accusée de vie libertine  il l’a citée à ce jour ainsi que le sieur Inselin afin d’obliger ladite Magnin à vider les lieux sinon, qu’il soit autorisé à faire jeter ses meubles sur le carreau et à la faire sortir de la paroisse par la garde nationale et pour que défense soit faite au dit Inselin de lui prêter asile… »

Entendu par le procureur, le sieur Inselin déclare qu’il entend qu’elle sorte aujourd’hui de sa maison dès aujourd’hui et il promet de ne plus lui prêter asile . Ladite Magnin déclare que les déclarations faites à son encontre sont fausses mais que pour éviter les rumeurs elle préfère sortir de la paroisse dès aujourd’hui.

Le corps municipal décide que la dite Magnin doit quitter les lieux et sortir de la commune dès ce jour sous peine de voir jeter ses meubles sur le carreau et se faire sortir de la ville par les gardes nationaux.

Le 23 août 1790,  un autre cas de police est évoqué entre Claude Marie Cahuet, procureur de la commune et Emiland Chevaux, comparant en personne ; Claude et Hugues Petit, frères communiers comparant par le dit Claude ; Claude Guillemeney comparant par Pierre Béguyot son beau-frère ; Claude Guillaume Guillemeney comparant en personne ; Pierre Vernay Comparant en personne ; François Mulenet comparant en personne et Jean Robelin comparant en personne, tous laboureurs résidant à Bosjan.

Ils se sont permis de faire rouir 23 meules de chanvre dans la Bresne dépendant du hameau de Geran dans la partie vis-à-vis les prés d’Ezelet  et Jacob appartenant pour le premier à plusieurs particuliers et le second à madame de Clermont.

Après l’avoir tiré de l’eau ils ont déposé les meules de chanvre sur lesdits prés. Les règlements de police interdisent de faire rouir le chanvre dans les rivières et ruisseaux car cela corrompt l’eau, fait mourir le poisson et ce qu’il y a encore de plus mal occasionne des maladies aux bestiaux  qui boivent cette eau et broutent l’herbe souillée.

Le procureur demande à l’encontre de chacun une amende de 15 livres.

Les défendeurs déclarent qu’ils ont bien fait ce qu’on leur reproche mais sans avoir l’impression de commettre une infraction.

Le corps municipal leur rappelle les règlements et leur inflige chacun une amende de 3 livres  5 sols.

 

b)           La mendicité

 

Le 6 septembre 1790, l’assemblée se réunit pour l’exécution des textes du directoire du département de Saône et Loire sur les moyens préliminaires pour parvenir à l’extinction de la mendicité.

Selon les études faites, on peut établir que :

  •  La population de cette paroisse est de 762 individus
  • Le nombre des feux est de 168
  • Ceux qui ne payent aucune taxe est de 36
  • Ceux qui ne payent que la valeur d’une ou deux journées de travail est de 16
  • Le nombre de vieillards hors d’état de travailler est de 27
  • Celui des infirmes jeunes ou vieux sans ressource est de 13
  • Le nombre des enfants de pauvres au dessous de 14 ans ou hors d’état de gagner leur vie est de 41
  • Le total des individus qui ont besoin d’assistance est de 81
  • Le nombre de malade, peut être de 20
  • Il n’y a pas de revenu annuel et libre de charité
  • Il n’y a pas de mendiants vagabonds, mais il en vient en quantité de paroisses étrangères

La cause principale de la mendicité vient qu’il n’y a pas assez de terrain dans cette paroisse, que la majeure partie des terres est de mauvaise qualité. Les moyens de remédier à la mendicité seraient d’y établir un marché de toutes sortes de denrées notamment de bled ce qui fournirait du travail aux manœuvres et amènerait de l’argent au pays.

Ce marché serait bien implanté à Sens qui est traversé par la route Chalon sur Saône – Lons le saunier et qui est à découvert sur de vastes prairies bordées de rivières.

Sens est le vrai centre des paroisses du canton, qui est éloigné de 4 lieues de Lons le saunier et de 3 lieues de Louhans en passant par la traverse et de 4 lieues en passant par la grande route.

Comme toute cette partie de la Bresse chalonnaise ne peut livrer ses grains qu’aux marchés ou aux ports de la Saône qui sont éloignés de 5 à 6 lieues, non seulement le marché à Sens profiterait aux laboureurs mais procurerait du travail.

De plus selon les études, la rivière de Brenne qui traverse la commune proche du clocher (1/2 quart de lieue) pourrait facilement devenir navigable depuis le port de Branges jusque la route du pont de l’Etalet.

c)            Remise du rolle d’imposition

 

Le 7 septembre 1790, le sieur François Burdy, trésorier et receveur des impositions de la municipalité de Sens s’est vu remettre par Denis Caucal le rolle de la contribution patriotique, le rolle des vingtièmes de la paroisse et le rolle supplément sur les cy devants privilégiés de cette paroisse.

d)           La mendicité – décision du directoire du département

 

Le 10 septembre 1790, sont présents :

  • Eusèbe Bruchon, notaire et maire de Sens ;
  • Denis Caucal, maire de Saint Germain du Bois ;
  • Claude Cordier, second municipal de Bouhan ;
  • Claude Combette premier municipal du Planois, Faucenne ? et le Deffais trois hameaux de la province de Bourgogne ayant toujours fait une commune à part de la paroisse de la Chapelle Volant qui est de la province de Franche-Comté ;
  • Guillaume Chanussot, maire de Bosjan ;
  • Henri Petitjean premier municipal du Tartre ;
  • Marié Guillaume troisième municipal de Frangy ;

 

Tous députés chacun de sa municipalité rappellent les spécificités de la ville de sens quant à la mendicité.

 

1.            Pour Saint Germain du Bois :

 

  • La population est de 1654 individus
  • Le nombre de feux est de 318
  • Ceux qui ne payent aucune taxe est de 42
  • Ceux qui ne payent que la valeur d’une ou deux journées de travail est de 50
  • Le nombre de vieillards est de 18
  • Le nombre d’infirmes est de 23
  • Le nombre des enfants pauvres est de 128
  • Le total des individus qui ont besoin d’assistance est de 145
  • Même raison qu’à Sens pour la pauvreté
  • Le nombre de pauvres malades est de 60
  • Point de revenus de charité
  • Point d’hôpitaux
  • Idem que Sens pour les mendiants vagabonds

 

2.            Pour Bouhan :

 

  • La population est de 460 individus
  • Le nombre de feux est de 86
  • Ceux qui ne payent aucune taxe est de 14
  • Ceux qui ne payent que la valeur d’une ou deux journées de travail est de 23
  • Le nombre de vieillards est de 6
  • Le nombre d’infirmes est de 10
  • Le nombre des enfants pauvres est de 34
  • Le total des individus qui ont besoin d’assistance est de 50
  • Même raison qu’à Sens pour la pauvreté
  • Le nombre de pauvres malades est de 8
  • Point de revenus de charité
  • Point d’hôpitaux
  • Idem que Sens pour les mendiants vagabonds

 

3.            Pour le Planois :

 

  • La population est de 270 individus
  • Le nombre de feux est de 44
  • Ceux qui ne payent aucune taxe est de 6
  • Ceux qui ne payent que la valeur d’une ou deux journées de travail est de 0
  • Le nombre de vieillards est de 2
  • Le nombre d’infirmes est de 1
  • Le nombre des enfants pauvres est de 19
  • Le total des individus qui ont besoin d’assistance est de 22
  • Même raison qu’à Sens pour la pauvreté
  • Le nombre de pauvres malades est de 8
  • Point de revenus de charité
  • Point d’hôpitaux
  • Idem que Sens pour les mendiants vagabonds

4.            Pour Bosjan ;

 

  • La population est de 822 individus
  • Le nombre de feux est de 150
  • Ceux qui ne payent aucune taxe est de 8
  • Ceux qui ne payent que la valeur d’une ou deux journées de travail est de 27
  • Le nombre de vieillards est de 31
  • Le nombre d’infirmes est de 4
  • Le nombre des enfants pauvres est de 103
  • Le total des individus qui ont besoin d’assistance est de 138
  • Même raison qu’à Sens pour la pauvreté
  • Le nombre de pauvres malades est de 18
  • Point de revenus de charité, La commune de bosjan possède une rente d’un capital de 1200 livres portant intérêt de 60 livres par François Bonin  de Conde mais que les biens de ce dernier étant mis en décret, ce capital a été remboursé et est entre les mains de Marié Ducret, laboureur à Villarot, de qui on n’a encore pu obtenir de comptes.
  • Point d’hôpitaux
  • Idem que Sens pour les mendiants vagabonds

 

5.            Pour Le Tartre :

 

  • La population est de 267 individus
  • Le nombre de feux est de 48
  • Ceux qui ne payent aucune taxe est de 0
  • Ceux qui ne payent que la valeur d’une ou deux journées de travail est de 8
  • Le nombre de vieillards est de 4
  • Le nombre d’infirmes est de 1
  • Le nombre des enfants pauvres est de 16
  • Le total des individus qui ont besoin d’assistance est de 21
  • Même raison qu’à Sens pour la pauvreté
  • Le nombre de pauvres malades est de 5
  • Point de revenus de charité
  • Point d’hôpitaux
  • Idem que Sens pour les mendiants vagabonds

 

6.            Pour Frangy :

 

  • La population est de 1712 individus
  • Le nombre de feux est de 275
  • Ceux qui ne payent aucune taxe est de 35
  • Ceux qui ne payent que la valeur d’une ou deux journées de travail est de 51
  • Le nombre de vieillards est de 52
  • Le nombre d’infirmes est de 28
  • Le nombre des enfants pauvres est de 150
  • Le total des individus qui ont besoin d’assistance est de 106
  • Même raison qu’à Sens pour la pauvreté
  • Le nombre de pauvres malades est de 40
  • Point de revenus de charité
  • Point d’hôpitaux
  • Idem que Sens pour les mendiants vagabonds

 

Il a été décidé que chaque pauvre sera tenu de se retirer dans son endroit sans pouvoir mendier ailleurs.

Les municipalités demandent aux administrateurs du département qu’elle ordonne la rentrée des triages que les cy-devant seigneurs ont pris il y a plus de trente ans sans aucun titre que de simples assemblées de leurs vassaux … Ces titres sont vicieux contraires à l’esprit de l’ordonnance de 1669. Si cette rentrée était faite, le pacage serait suffisant, les pauvres gens pourraient se procurer du bétail et vivre de leurs produits.

e)           Approbation des rolles d’imposition.

 

Le 13 octobre 1790, l’assemblée communale se réunit pour étudier la véracité des déclarations faites en vue de la contribution patriotique.

Cette étude montre l’inexactitude des déclarations suivantes :

Mr Jean Claude Cusin curé de Sens n’a porté ses revenus qu’à 1200 livres et n’a offert comme don patriotique que 300 livres. Or son revenu calculé est 1800 livres et le don se porte donc à 450 livres.

Pierre et Philibert Perrot, marchands de Sens, n’ont payé que 300 livres alors que leurs revenus sont de 1600 livres au moins et que leur participation est de 100 livres supplémentaire.

Dame Claudine Henriette de Chapon, veuve du notaire Cahuet n’a offert que 30 livres dont elle a payé content 10 livres. Elle se trouve avoir plus de 600 livres de revenus, en conséquence le conseil général augmente sa participation de 120 livres.

Le sieur Denis Caucal, marchand à Sens, n’a offert que 36 livres avec réserve d’augmenter son don lorsque le calcul des biens de Dame Pageault son épouse serait fixé. Ceci étant réalisé il est reconnu que les revenus se montent à plus de 500 livres et que sa participation augmente de 84 livres.

14.          41ème feuillet – 50ème feuillet

 

a)            Organisation judiciaire

 

Le mardi 26 octobre 1790, l’assemblée se réunit pour nommer un juge de paix du canton. Le nommé Balthazard Bruchon, de St Germain du Bois âgé de 91 ans est le président d’age.

La réunion est renvoyée à cause des inondations qui empêchent les habitants de Frangy de venir.

 

b)           Rolle d’imposition

 

Dame Claudine Henriette de Chapon, veuve du notaire Cahuet, porte réclamation quant à l’augmentation de son don patriotique. Elle expose les différends points qui étayent son désaccord. L’avis du directoire de Louhans est requis.

Pierre et Philibert Perrot, marchands de Sens portent réclamation quant à l’augmentation de leur don patriotique. Le corps municipal observe que le délai de quinzaine pour réclamer a expiré.  Un exposé de leurs biens dans le détail s’ensuit. L’avis du directoire de Louhans est requis.

c)            Organisation judiciaire

 

Le 3 novembre 1790, l’assemblée se réunit pour nommer un juge de paix du canton. Le nommé Balthazard Bruchon, de St Germain du Bois âgé de 91 ans est le président d’age.

Les membres actifs des communes du Canton sont au nombre de 887. Ils procèdent à l’élection du président et du secrétaire.

Recensement des jeunes citoyens de 21 ans et plus.

Suivent dans les jours d’après plusieurs renvois pour attendre la résorption des eaux de Frangy.

Sur un suffrage de 535 bulletins représentants les citoyens actifs du canton, le Sieur Denis Caucal Maire de St Germain du Bois obtient 189 voix et un second suffrage est donc nécessaire.

Réclamation est portée par  Denis Caucal Maire de St Germain du Bois à l’encontre de Eusèbe Bruchon, Maire de Sens qui aurait capté des voix en vue de son élection comme juge de paix.

A l’issue d’un second vote, les sieurs Denis Caucal et Eusèbe Bruchon arrivent en tête sans toutefois obtenir une majorité suffisante.

Lors d’une séance, le Sieur Bruchon se dit injurié par les propos de Denis Caucal et que si son père a bien écrit le billet dont il est fait mention il n’était en rien informé. Par ailleurs sans toutefois par respect dévoiler les noms, il connaît plusieurs personnes de St Germain du bois qui ont incité à nommer le sieur Caucal.

A l’issue du dernier vote, Maitre Eusèbe Bruchon, notaire et maire de Sens est nommé Juge de paix.

 

Sont nommés assesseurs :

 

  • Claude Robelin, Claude Cahuet pour Sens
  • Denis Mullot, Sébastien Guillemin, et Jacques Pillette pour le Tartre
  • Antoine michelin et Claude Robelin pour Bosjan
  • Philippe Monard et Pierre Boisson ainé pour Frangy

 

d)           Etat des récoltes de la municipalité

 

Le 12 novembre 1790, sur ordre du contrôleur général des finances, un éclaircissement sur le produit des récoltes est demandé.

Il ressort de l’étude faite par le conseil municipal que :

  •  La quantité de froment récolté cette année, serait de 500 bichets, soit une diminution par rapport à l’an dernier d’un quart ;
  •  La quantité de seigle récolté cette année, serait de 40 bichets, soit une diminution par rapport à l’an dernier d’un quart ;
  •  La quantité d’avoine récoltée cette année, serait de 20 bichets, ce qui est égal à l’an dernier ;
  •  La quantité d’orge récoltée cette année, serait de 20 bichets, ce qui est égal à l’an dernier ;
  • La quantité de fèves récoltée cette année, serait de 80 bichets, ce qui est égal à l’an dernier ;
  •  La quantité de sarrasin récolté cette année, serait de 80 bichets, soit une diminution par rapport à l’an dernier d’un tiers, qu’il a été mal récolté  à cause des pluies abondantes et qu’il germe déjà ;
  •  La différence des autres grains est si petite que cela ne mérite pas d’être décrit.

15.          50ème feuillet – 54ème feuillet

 

a)            Système des poids et mesures

 

Le 12 novembre 1790, établissement du modèle des poids et mesures pour la commune :

  •  Le journal de terre, la soiture de prés contiennent chacun 360 perches de 9 pieds et demi. L’arpent de bois n’est pas en usage dans cette commune, on ne la vend qu’au journal
  • La toise est de 7 pieds et demi
  • L’aulne est de 44 pouces
  • La livre est de 16 onces poids de marc
  • la queui ? de vin contient 240 pintes à celle de St Laurent les chalons
  • Le pas est de 3 pieds, le chemin fineraux est de 6 pas, le sentier commun est d’un pas et demi, le grand chemin et de 10 pas, le tonide large ( ?)
  • La mesure est à celle de Louhans et pèse communément 45 livres

Les mesures de moulin ont été observés, tant au moulin de Sens qu’à celui de Visargent :

Au moulin de Sens, la mesure appelée pochon avec laquelle le meunier se paye les droits de moutures est plus plate que creuse, donc :

  • 20 pochons de blé ou de seigle composent la mesure de Louhans
  • 18 pochons de froment, 17 de turquies font la même mesure
  • Enfin 13 de sarrazin font de même.

Au moulin de Visargent, la même mesure est plus concave que celle de Sens et qu’en conséquence :

  • 15 pochons de seigle composent la mesure de Louhans
  • 14 et demi pochons de froment, 14 de turquies font la même mesure
  • Enfin 14 de sarrazin font de même.

Le conseil rappelle qu’on ne doit payer pour ces droits que la 25ème partie en conséquence les administrateurs du directoire du district sont priés de solliciter un modèle exact tant sur les droits de moutures que sur les poids et mesures.

 

b)           Renouvellement des officiers municipaux

 

Le 14 novembre 1790 jour d’après la Saint Martin, conformément aux lettres patentes du roi et des décrets de l’assemblée nationale, les citoyens actifs de la commune sont chargé de nommer deux officiers municipaux en remplacement de deux qui doivent être sortis au sort.

Maitre Eusèbe Bruchon, notaire royal et Maire de Sens déclare que sa nomination en qualité de juge de paix lui interdit de remplir la charge de maire.

Au second tour de scrutin, Monsieur Claude Michelin, premier municipal actuel a obtenu la pluralité absolue avec 40 voix sur 60 votants. Il est élu maire.

Le remplacement de deux officiers municipaux se joue entre les sieurs : Claude Antoine Vernay, Claude Michelin des Lorrains, Claude Gavillot et Antoine Cuaboz. Après avoir glissé des papiers dans un chapeau, sur l’un desquels il a écrit le mot « sortir », Eusèbe Bruchon les a fait tiré par chaque officier municipal Claude Gavillot l’a tiré.

En remplacement donc de Claude Gavillot et de Claude Michelin de Sens devenu maire, au troisième scrutin, les sieurs Philibert Gavillot, dit Combette laboureur de Sens et Pierre Perrault marchand de Visargent sont proclamés officiers municipaux de a commune de Sens.

Selon le même principe de choix, remplacement de 6 notables de la ville dont Pierre Perrault sont sortis : Claude Robelin, Claude Gras le jeune, Pierre Perrault de Sens, Claude Burdy, Baptiste Bert. Sont élus à leur place : Jean Claude Cusin, curé, Claude Gavillot ancien municipal, Denis Robelin laboureur à Sens, Claude Cahuet, Maitre Bruchon, notaire et Philibert Jacquier, maréchal.

Serments

Le 28 novembre 1790, Maitre Eusèbe Bruchon prête serment de fidélité à la nation et au roi en sa qualité de juge de paix du canton.

 

c)            Nomination d’un vicaire

 

Le 3 décembre 1790, lors de la réunion du conseil général de la commune, Jean Claude Cusin, curé de Sens déclare qu’à 62 ans, il a des infirmités qui le gênent dans son rôle de prêtre de la commune notamment lorsqu’il doit nuitamment prodiguer le viatique à ses paroissiens ou les confesser. Il désire mêler ses cendres à celles de ses paroissiens et croit que la paroisse est dans le besoin d’un vicaire il demande donc à la commune d’en nommer un et il propose le sieur Pierre Billon qui officie depuis septembre dernier déjà ; la municipalité accepte à titre rétroactif.

16.          54ème feuillet – 55ème feuillet

 

a)            Conseil municipal : une cheminée dangereuse.

 

Le 3 décembre 1790, lors de la réunion du conseil municipal, a comparu Jean Claude Gras le jeune laboureur des Lorrains lequel a dit que Claude François Gras, son frère s’est avisé d’autorité privée de construire lui-même, une cheminée privée dans leur grange commune contre les fourrages dudit Jean Claude Gras. Il vient de mettre le feu au foyer de cette cheminée et si la municipalité n’y apporte un prompt remède, la journée ne se passera pas sans qu’il y ait un feu.

Le conseil se rend à la grange et sur invitation de Claude François Gras se réchauffent au feu qu’il a fait. Ils constatent que la cheminée est sans solidité, qu’il y a du foin contre, que le mur n’est que de terre et font part de ces constatations au sieur Gras qui ne veut rien entendre. Ils le convoquent à une audience l’après midi mais n’obtiennent en réponse que des injures. Il ne se présente pas à l’audience et le conseil le condamne à abattre ladite cheminée.

 

17.          55ème feuillet – 59ème feuillet

 

a)            Etat détaillé des revenus de la commune (prise de triage)

 

Le 3 décembre 1790, sur demande des autorités, les municipalités doivent remettre un état détaillé des revenus et des charges de leur communauté.

Le procureur de la commune observe que la paroisse de Sens représente trois communautés au sujet de ses possessions :

 

Sens, les Lorrains et l’Etalet pour une,

Visargent Geran et Bures pour une autre, quoique Bure soit séparée de Visargent et Gerans par Sens,

Conde pour la troisième.

 

Cette paroisse représente deux communautés au sujet de ses impositions :

 

Sens, les lorrains et l’Etalet pour une,

Visargent, Gerans, Bure et Conde pour l’autre.

« …Que la commune de Sens, les Lorrains et l’Etalet possède les terrains vain et vagues que le cy-devant seigneur lui a laissé, après avoir pris ce qu’il a voulu pour son triage de l’avis forcé de ses vassaux, consigné dans les tenues de jour, faite par les officiers ; au sujet de quoi le conseil général fera incessamment toutes démarches pour faire abroger tous ces titres vicieux et rentrer dans les meilleurs de ses communaux dont le dit seigneur jouit pour prétendu triage … »

Ces terrains consistent en :

En 6 journaux environ dits à la Vêvre joignant de matin les prés des sieurs Bruchon et Petiot, de bise la rivière, de soir un petit communal de Visargent et de midi les environs de quatorze soitures  de prés pris pour triage. Laquelle pièce est bonne pour pacage de bétail.

Le communal de la chaux, et de la Sarrey (Sérrée) contenant environ 20 journaux  mais sujet aux chemins de toutes parts et sur lequel le seigneur a maison, écurie et cour. Lequel communal n’est d’aucune utilité pour la commune que dans les environs 4 soitures depuis le pont en descendant pour champoyage du bétail et qu’encore cette dernière partie est fréquemment inondée par le reflux que les moulins occasionnent. La totalité dudit communal joint de matin la maison d’habitation du fermier du seigneur le champ de l’auberge de ce dernier ainsi que le champ de son moulin, de midi la rivière de Seille de soir les terres de différents particuliers de Visargent et de bise les maisons  et héritages de différents particuliers de Sens.

Environ un journal et demi après le pont de Sens lieu dit la Connette joignant de matin  la levée conduisant dudit pont à la prairie de Sens de soir le pré de l’Evaudoir à différents particuliers devant le pré du seigneur et de bise la rivière. Lequel journal et demi est utile pour le pacage du bétail et a le même inconvénient pour les inondations.

Environs 10 journaux au bois des Manges dans lequel il y a 4 chemins de desserte et le tout en terrains vagues, nullement propres au pacage. Joignant de matin le champ des Curtillets à différents particuliers, de midi le champ dernier en partie et les champs de la Roupette tous à différents particuliers, de soir le champ du Cluzot appartenant audit Petiot et le champ accusé par le seigneur faisant partie du triage, à Jean Buatois et possédé actuellement par François Cahuet  de bise en partie le champ le champ du seigneur. Le Cluzot et les Régies à différents particuliers.

Un journal et demi environ à l’Argilet, sujet à différents chemin de desserte et dans lequel il y a une grande mare le surplus inutile ne pouvant servir ni au pâturage, ni à la culture ; joignant de matin l’ancien chemin, de soir le champ du seigneur et la suite dudit ancien chemin de vent les bâtiments et les terres  de Jacquier et la grande route et de bise les batiments de François Burdy et de Claude Michelin le champ des Combes.

12 journaux environ au Carruge des Lorrains traversé par différents chemins et nullement propre à rien si ce n’est pour la terre qui en est enlevée journellement pour les maisons. Joignant de matin les terres et bâtiments des Picard, de soir les bâtiments de Claude Gras le jeune de Claude Vernay et de Denis Perdriset, de bise la rue tirant à Bure et la terre de jean Marié Vernay et de midi les bâtiments de Claude Petit les terres de Picard en partie et la grande route.

Un journal et demi environ dit la petite commune de Molléria traversé par le chemin finerot  de Sens à Gommerand lequel communal n’est d’aucune utilité parce qu’il est trop petit pour la mettre en réserve il n’y pousse que très peu d’herbe et qu’il est sujet à une desserte de la partie de matin à bise lequel joint de matin la point de la rue de midi la prairie des Lorrains dans la partie qui appartient au seigneur de Bosjan de soir les champs de Seille contre la partie appartenant à Marié Picard et autres et de bise le même champ de Seille à plusieurs particuliers.

Une soiture et demi environ dit le Cluzot en matin du moulin de Sens où nonobstant le triage pris par le seigneur, ses meuniers y prennent journellement de la terre ce qui la rend inutile.

15 soitures ou environ en une pièce dite au Carruge vers le Bois de long dans lequel il y a plusieurs chemins de desserte en outre du chemin Finerot qui passe dans toute sa longueur pour aller vers Visargent joignant de matin et de midi les champs de Bois de long et grands champs appartenant à différents particuliers. De soir environ 20 soitures de prés dépendant du dit communal que le seigneur a pris pour son prétendu triage. De bise la grande route ou chaussée des ponts de l’Etalet. Ce communal est bon pour le champoyage, mais il est l’unique. Il dépend de ce communal un petit espace de terrain en bise et au delà de la route.

25 journaux environ en une pièce partagée par la grande route au dit lieu de l’Etalet dite les Graviers joignant de matin la rivière de Brenne de vent le pré des sieurs Perrault, de soir, le chemin qui va à Conde et celui tirant à Bouhans. Ces chemins sont décrits ci-après. De bise, le pré dite la petite Brenne que le seigneur a aussi pris. Ce communal est en marais, mais d’aucune utilité qu’au fermier du seigneur qui habite devant. Il s’en sert lors des grandes sécheresses.

2 journaux environ en une pièce  dite les Rots de Pontet joignant de matin en bise le pré de Pontet au seigneur de Sens, encore de matin une partie  de son triage dit les Creux du Carruge. De midi la route et chaussée de l’Etalet et de soir la rivière de Brenne.

 

Les communes de Visargent Geran et Bure possèdent :

 

Environ 2 journaux en une pièce, dite le Vernet Damon, joignant de matin la rivière en dessous du moulin de Visargent et le pré de L’Edmé à Madame de Clermont de vent la prairie de Visargent un terrreau et buissons dépendant de cette prairie de soir sur la prairie et la rivière où il se termine en pointe. De bize, la rivière . Il est utile pour le champoyage.

Un journal et demi dit le Rond joignant de matin la communauté de Sens. De vent le pré du Rond et le pré de l’Ecluse en la prairie de Visargent de soir en pointe sur la rivière, en soir du moulin et de bize la dite rivière. Ce communal est entièrement creusé et fouillé et rempli d’aurus( ?) et de taupières

5 journaux environ dits le Vernoy joignant de matin en pointe sur le chemin allant du moulin à l’extrémité en soir du village, de vent la rivière de Seille, de soir les champs au sieur Caucal et aux Morettin, un chemin qui se prend sur ledit communal entre deux et de bize les champs à plusieurs particuliers de Visargent le chemin finerot qui se prend sur le dit communal est bon pour le champoyage.

Deux journaux environ en une pièce, dite le Marais, joignant de matin et vent la rivière de Seille de soir se terminant en pointe sur le pré de Varvouille à madame de Clermont dont la desserte se prend dans toute la longueur du dit communal et de bize les champs à Denis Caucal et à Denis Robelin il est bon pour le champoyage.

Le chemin depuis Château Gaillard à Visargent en deux ou trois fois plus large dans des endroits qui ne doit l’être pour un chemin finerot madame de Clermont ci devant dame de Visargent en a fait clore deux parties en matin qui peuvent contenir environ un journal et demi, sous prétexte qu’elle a obtenu de messieurs les élus généraux des états de Bourgogne ce chemin pour la dédommager de celui qu’elle a acheté et fait faire un peu plus en matin et qui conduit de la route à l’endroit dits les Corails en droite ligne à son château son moulin et au village de Visargent. Plus prés du château et au recourbe du dit ancien chemin se trouve une contenue à peu prés traversée par le dit chemin et où il y a 7 maronniers d’indes on peut faire champoyer le bétail dans les parties basses du dit chemin.

A Geran une pièce de pré contenant environ une soiture et demie joignant de matin la rue allant de Château Gaillard à Sens de vent la Boissine, de soir le pré de madame de Clermont et de Bize la dite rue, le dit communal dit Rochaussée.

Six soitures environs en une pièce dite la Plaine traversée de sa longueur par le chemin de Sens à Geran, joignant de matin le chemin allant au hameau de la Commune paroisse de Bosjean, de vent le champ des Varennes, de soir la maison et le champ des Inselin au devant desquels se prend sur le dit communal le chemin de Geran au pré de Pontet et de bize le champ Demars. Cecommunal est utile au champoyage.

Environ deux journaux et demi en une pièce dites les Bois des Champs, joignant de matin le bief de la Boissière, de soir les champs à plusieurs particuliers. De vent le pré de Reine Vernet et le champ des Meneurs et de bize les chaintres Davault. Ce communal est traversé de trois chemins de traverse et sujet à de fréquentes inondations, il est propre au champoyage.

Environ 30 soitures d’une pièce traversée par la rivière de Brenne appartenant aux habitants de Geran moyennant une prestation d’une mesure d’avoine par feu et par an au seigneur de Visargent selon un acte reçu par Griffaud, notaire à Louhans. Ce communal joint de matin les champs de Geran devant le pré de madame De Clermont et les prés de Jacquard et autres. De soir une rue et champs des Crépilles et de bize le pré des Burdy, Boisson, Marner et le pré Jacot à plusieurs. Il est spongieux en tous temps il n’est habitable que deux ou trois mois par an.

La rue du pré Jacot tirant à la Brenne est de plus gtrande largeur qu’il ne le faut et est utile au champoyage.

A Bures, une pièce dite au Vernets, contenant environ un demi journal traversé par deux dessertes joignant de matin les héritages des Petit et Chaudat de midi le champ des routes de soir les terres des Vernet et Inselin et le chemin tirant à Bure. De bize la terre des héritiers de Claude Petit. Ce communal n’est utile qu’au champoyage des moutons.

 

Les possessions de Conde sont :

 

Un quart de journal environ de terre labourable, situé au champ des Rottes joignant de matin la terre du sieur Petiot de midi la terre du même. De soir la rue qui mène à la chapelle, et de bize le cimetière de ladite chapelle.

Un quart de journal environ de terre labourable, situé de même au champ des Rottes joignant de matin la prairie de Conde, de midi la terre de Mr Scoraille de soir la rue qui conduit à Clemencey et de bize la vigne et la terre de Mr de Scoraille.

Une demi soiture de pré que la communauté de Conde lève alternativement dans l’une des trois pièces que voici :

une pièce de 2 soitures dont une à Mr Legras de Louhans et l’autre par moitié entre le curé de Sens et la communauté de Conde joignent de matin la rivière de Brenne de midi les héritiers de la nommée Magnin, de soir le pré des forêts Monnot et autres, de bize celui du sieur Mercey.

Une pièce de 3 soitures dont une pour les forêts et Consorts, une pour ledit Sieur Legras, et l’autre pour le curé de Sens et la communauté de Conde par moitié, joignant de matin la Brenne, de midi Mr de Scorailles, de soir le pré du jour à feu Denis Morettin et au sieur Petiot et autres et de bize les forêts et autres.

Une pièce de 3 soitures se divisant comme la précédente joignant de matin les héritiers de la Magnin et autres de midi Mr Derassy de soir le champ des Rottes de Conde et de bize le sieur Mercey

On observe sur ces trois articles qu’ils ont toujours été amodiés de la part des habitants de Conde comme étant rattaché aux revenus de la chapelle du lieu. Cette chapelle n’étant pas dévolue au culte religieux ils n’ont pas déclaré ces terres comme biens religieux.

22 journaux de bois taillés en une pièce dite le champ de l’étang joignant de matin le bois de Mr de Scoraille cy devant seigneur de Conde lequel a été pris sans formalité pour droit de triage et contient 18 journaux que la commune se réserve de réclamer, de midi les champs des Forêts et autres de soir le bois de la Veuve de Balthazard Mercey et autres un bief entre deux et de bize le petit étang de la chasnée à Mr Derassy

4 journaux en une pièce de terre labourable dite audessus de la petite Chasnée joignant de matin le champ d’antoine Monnot, de midi le bois de la petite Chasnée aux seigneurs de Scoraille et Derassy de soir le champ d’Eusèbe Noblet et de bize le chemin du Prost des Vernes à Clémencey.

6 journaux environ en une pièce dont une petite partie en pré dite Grand Mare joignant de matin le chemin de l’Etalet à Conde de soir le pré de la cour de Louis à Mr de Scoraille, de bize le bois de Madame de Courteille et celui des Sieurs Perrault ainsi que la terre de ces derniers et de midi 3 journaux de terre et pré dont le sieur Caucal de Visargent s’est mis en possession depuis quelques années, quoique dépendant du communal sous prétexte qu’il en a le droit de Mme de Clermont autrefois dame de Conde pour droit de triage de cette dernière. La commune se propose de se pourvoir bientôt pour la rentrée de ces 3 journaux.

Observations :

Aucun des communaux de Sens , les Lorrains et de l’Etalet ne sont amodiés, idem pour ceux de Visargent Conde et Bure sauf celui de Rochanset qui l’est verbalement à Claude Robelin laboureur à Château-Gaillard moyennant 57 livres par an. Ceux de Conde sont amodiés à Louis Bonnin, laboureur à Conde moyennant 24 livres par an.

Le bois taillés décrit a été coupé l’hiver dernier entre les habitants de Conde, on peut le couper tous les 10 ans.

 

 

18.          59ème feuillet – 67ème feuillet

 

a)            Tracé d’un chemin de communication de Sens à Frangy

 

Le 4 décembre 1790, lors de sa séance en la maison commune le conseil décide de supprimer le chemin qui traverse la prairie de Sens à Frangy, depuis le pont sur la rivière tirant sur le gué de Beauvoir,.

Le nouveau chemin sera pratiqué du pont de Sens au gué au dessous du moulin de Frangy.

Ce chemin aura 4 pieds d’ouverture y compris les fossés les dépense seront supportées par les deux communes dans la proportion du terrain que chacune d’elles aura fourni.

 

b)           Revenus du curé de Sens

 

Le 5 décembre 1790, le conseil se réunit pour donner son avis sur le bénéfice déclaré de Mr Cusin, curé de Sens. Il n’a été imposé pour 1789 que pour 2580 livres de revenus s’ensuit une liste de ses possessions.

 

c)            Mise de scellées sur les armoires de justice

 

Le 6 décembre 1790, en application du décret de l’assemblée nationale, le conseil se rend au domicile de Claude François Vannesson, greffier de la justice de Visargent, Bure, Geran et dépendances pour apposer provisoirement les scellées sur les armoires et autres lieux de dépôts qui contiennent les papiers.

 

d)           Assesseurs du juge de paix

 

Le 12 décembre 1790, le procureur de la commune reçoit le serment des assesseurs du juge de paix en les personnes de : Philibert Gavillot le jeune, Claude Robelin, Louis Inselin, Claude Cahuet.

 

Claude Inselin le jeune de Geran, qui avait reçu le même nombre de voix que Philibert Gavillot refuse de se présenter.

 

 

e)           Inspection du Receveur des impôts indirects

 

Le 15 décembre 1790, Le conseil, sur délégation du directoire de Louhans, Inspecte les registres de Maitre François Chevrot  receveur des impôts indirects.

 

f)            Inventaire des papiers de justice

 

Le 30 décembre 1790, à la suite des scellées apposées au domicile de Claude François Vannesson, greffier de justice, Le conseil municipal procède à l’inventaire des papiers contenus dans ses armoires.

 

  • Un registre qui parait le plus ancien mais que nous n’avons pas pu déchiffrer ;
  • Un registre du 24/11/1512 à octobre 1546 coté 538 ;
  • Un registre d’août 1544 à juin 1551 ;
  • Un registre d’août 1574 à mars 1588 ;
  •  Un registre de septembre 1614 à juin 1617 ;
  • Un registre d’octobre 1630 à août 1701 ;
  • Un registre de mars 1638 à mai 1647 ;
  • Un registre de 1639 à mai 1647 ;
  • Un registre de février 1647 à août 1656 ;
  • Un registre de 1647 à 1656 ;
  • Un registre d’août 1656 à novembre 1673 ;
  • Un registre de mai 1656 à novembre 1673 ;
  • Un registre de février 1674 à mai 1675 ;
  • Un registre d’août 1676 à août 1687 ;
  • Un registre de 1719 à 1723 ;
  • Un registre de 1723 à 1727
  • Un registre de 1727 à 1729 ;
  • Un registre de 1730 à 1733 ;
  • Un registre de 1733 à 1736 ;
  • Un registre de 1734 à 1735 ;
  • Un registre de 1735 à 1738 ;
  • Un registre de 1738 à 1745 ;
  • Un registre de 1745 à 1751 ;
  • Un registre de 1752 à 1759 ;
  • Un registre de 1754 à 1760 ;
  • Un registre de 1762 à 1764 ;
  • Un registre de 1760 à 1773 ;
  • Un registre de 1773 à 1776 ;
  • Un registre de 1764 à 1780 ;
  • Un registre de 1782 à 1785 ;
  • Un registre de 1786 à 1787 ;
  • Un registre de 1787 à 1789 ;
  • Un registre de mars 1790 à octobre 1790 ;
  • Une liasse de papiers contenant procédure, actes, scellées…

1791

19.          67ème feuillet – 71ème feuillet 1791

 

a)            Abattage d’un marronnier  par madame de Clermont

 

Le 6 janvier 1791, réunion du conseil général de la paroisse de Sens pour évoquer le cas de l’abattage d’un marronnier d’Inde situé sur un communal de Visargent au lieu dit La Crous au Plaint dans lequel traverse l’ancien chemin du château de Visargent à l’Etalet. A savoir si elle avait le droit de le faire ou si celui-ci appartenait à la commune. Le procureur de Sens conclu que ces arbres sont sensé appartenir à la commune sauf si la dame de Clermont prouve qu’ils ont été planté par les auteurs de la coupe, auquel cas la commune ne les rachètera pas.

Le conseil général déclare que la dame de Clermont s’est  livrée à un acte condamnable puisqu’elle aurait dû préalablement rendre publique sa décision. Il est admis que ces arbres situés près du château et qui n’ont d’autres intérêts pour la commune que de faire de l’ombre au château lui appartiennent. Le présent avis lui est adressé dans les 24 heures.

 

b)           Requête de Louhans pour avoir un tribunal de commerce

 

Le 9 janvier 1791, La ville de Louhans  par lettre de son conseil municipal demande à celui de Sens de se prononcer sur son adresse à l’assemblée nationale pour obtenir un tribunal de Commerce. Le conseil de Sens donne son approbation .

 

c)            Accaparement de terre par les habitants du Tartre et de Gommerand

 

Le 22 janvier 1791 assemblée du conseil de la municipalité pour évoquer le terrain sis entre la rivière de seille, la prairie de Seille et les villages de Frangy et Gommerand. appelé le Communal ou la communauté de Gommerand.

Les habitants du Tartre et de Gommerand, y bâtissent des bâtiments, or ce terrain appartient à la paroisse de Sens. La municipalité se permet de signifier son droit devant les tribunaux compétant à l’aide d’avocats.

 

d)           Prestation de serment du Curé et de son vicaire

 

Le 6 février 1791, Mr Jean Claude Cusin, prêtre et curé de Sens conformément au décret du 27 novembre 1790, a déclaré au conseil municipal qu’il prêterait serment le dimanche suivant dans l’église après la messe.

 

Le dimanche 13 février 1791, Jean-Claude Cusin et Pierre Billon, son vicaire devant l’autel de l’église de Sens après la messe, ont déclaré serment :

« …pour le sieur Cusin de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui lui est confié. Pour le sieur Billon de remplir ses fonctions avec exactitude et par l’un et l’autre d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tous leurs pouvoirs la constitution décrétée par l’assemblée nationale et acceptée par le roi… »

 

e)           Composition de la Ville Sens

 

Le 24 février 1791,  l’assemblée municipale procède au procès verbal pour favoriser les unions à faire à la paroisse.

La paroisse de Sens, chef lieu de canton est située sur la grande route de Lons le Saunier à Chalon, elle est composée des hameaux suivants :

Sens ; les Lorrins à une portée de fusil du clocher; Bure de même ; Visargent de même ; l’Etalet, à un quart de lieue ; Geran, de même ; Conde à un demi heure quelquefois un peu plus en cas d’inondations.

 

Il y a dans cette paroisse 755 individus.

Les hameaux des paroisses voisines qui pourraient être réunis à la commune de Sens :

Gommerand, à un quart de lieu de Sens ; Le Tartre, à une demie lieue ;

Ces deux hameaux ont des difficultés pour se rendre à Bosjean la paroisse dont ils dépendent et dont ils sont éloignés, Gommerand de 3 quarts de lieue et Le Tartre un peu plus.. Leur éloignement est de 5 quart de lieue quand l’eau du Bief de Bosjean est répandue dans l’étang, outre qu’ils n’ont que de mauvais chemins à traverser  et au contraire une belle route pour se rendre à Sens. Ces hameaux peuvent être composés de 150 individus.

Sottessard qui est sur la route de Sens à Bletterans, est éloignée de ¾ de lieue de Sens et d’une lieue de Bosjean et à les mêmes problèmes pour se rendre à Bosjean, il appartient au département du Jura et contient  200 individus.

Le clocher de Bosjean est éloigné de celui de Sens que d’un tiers de lieue et peut y être réuni.

Les hameaux de bosjean ci-après :

Villaroz à un quart de lieue de Sens ; La Commune à un tiers de lieue ; les Dagonnauds de même ; les Dameys de même ; St Jean de même ; les Michelins à 2/3 de lieue ; les Chavannes de même ; les Bernoux à une demie lieue ; les Crétins de même.

Ces hameaux sont plus près de Sens que de la Chapelle Vollant  ils sont composés d’environ 600 individus.

Les hameaux de Pannissière et Beche sont respectivement plus près de Cosges et de la Chapelle Vollant.

Le Deffay paroisse de la Chapelle Vollant, en est éloigné d’une lieue et quart, tandis qu’il ne l’est que d’une demie heure du coté de Sens , il est composé de 80 individus.

 

20.          72ème feuillet – 77ème feuillet

 

a)            Nomination d’un membre du bureau

 

Le 24 février 1791, en remplacement de Mr Michelin, maire, le conseil municipal désigne Pierre Perrot comme membre du bureau.

 

b)           Commissaires pour l’état des propriétés

 

Le 7 mars 1791, le conseil de la ville se réunit pour désigner des commissaires chargés d’établir l’état des propriétés de la commune par hameau.

 

  • Pour la section des Lorains, soit section A Denis Inselin des Lorains; Claude Picard de Bures  et Claude Gras le jeune des Lorains.
  • Pour la section de Sens soit section B, Mr Chevrot ; Pierre Perreault de Sens ; Pierre Gavillot et Guillaume Michelin.
  • Pour la section de Visargent et de l’Etalet, dite section C, Claude Robelin de Château-Gaillard ; Claude Burdy l’ainé de Visargent ; Claude Pelletier de l’Etalet et Jean Noblet du même lieu.
  • Pour la section de Geran , dite section D, Claude Inselin le jeune ; Michel Perrot ; Claude Vernay et Denis Goux tous de Geran.
  • Pour la section de Conde dite section E, Louis Inselin ; Claude Magnin ; Pierre Bonin et Iréné Millet.

 

c)            Indemnisation d’un terrain de Philibert Jacquier

 

Le 3 avril 1791, requête de Philibert Jacquier pour l’indemnisation d’un terrain qui lui a été enlevé pour la route de Chalon à Lons le Saunier.

Cette route a été ouverte il y a 39 ans, le terrain que le dit Jacquier estime avoir été alors privé ne lui appartenait que par un échange qu’il avait fait bien après le début de la confection de cette route. Sa maison et sa forge sont placées en partie sur la communauté de Largilly et non sur le vieux chemin comme il l’expose. Ce chemin passe en bize de la communauté de Largilly. Peu de personnes ont obtenus d’indemnités pour la perte de parties de leurs héritages.

 

d)           Imposition de la comtesse de Bosjean

 

Le 3 avril 1791, la requête posée par Mr Jobert, agent de madame Fyot, ci devant comtesse de Bosjean, sur la base qui a servi a estimer son imposition pour les 6 derniers mois de 1789.

L’étude du rolle d’imposition tel qu’il était pratiqué sous l’ancien régime révèle une disparité de traitement qui tenait à sous imposer les privilégiés.

La municipalité persiste donc dans la base de son nouveau mode de calcul plus juste qui consiste à procéder à la comparaison des revenus de tous les propriétaires possibles de la paroisse. Cette opération amène à la proposition que chaque cent livres de revenu fassent payer à son propriétaire 4 livres 2 sols quatre deniers de tailles. Cependant, le propriétaire qui aura affermé ne paiera que 54 sols 11 deniers pour les même 100 livres.

 

e)           Etat des sections de la commune

 

Le 17 avril 1791, En application du décret de l’assemblée nationale, le conseil municipal a divisé la ville en sections

La section des lorains et de Bure est ainsi délimitée :

 

Au levant, en partie par la rivière de Seille et par le territoire de Gommeran ; par un champ appartenant Au Sieur Sébastien Guillemin de Gommeran ; par un pré à Pierre Robelin du même lieu ; par une rue tirant de Gommeran à Sens jusqu’à la communauté dite les Communottes appartenant aux habitants des Lorains ; par un champ appelé le bois du Tartre qui contourne celui appelé Guillot qui appartient à plusieurs des Lorains et de Sens ; par un champ appelé le champ Pillon appartenant  aux héritiers de François Guillemin de Gommeran ; par le champ de Fontenalle et par la communauté du même nom appartenant aux habitants de Gommeran ; par le bois du sieur Vernay de Gommeran joignant celui de madame de Clermont tant au matin qu’au midi ; par les chaintres Foulon.

Au nord , par les chaintres Bernoux appartenant aux gens de Bosjean ; par le pré de l’étang de Bosjean ;

 

Au couchant, par le chemin qui conduit de Bosjean à Sens jusqu’au champ appelé l’Ecorcheur en suivant le buisson qui sépare le champ dit de Curtil au blanc jusqu’à la route ; par la cour du fermier de Mr Bruchon, en descendant par l’endroit où était un ancien chemin jusqu’à celui dit les Cobartes ; par ce dernier chemin en prenant au bas du champ au gras appartenant à Claude Michelin  de Sens et au bas des champs dépendant jusqu’à la rivière entre la séparation de la petite communauté dit le Clozot et les Breux.

Au midi par la rivière de Seille.

 

La section de Sens est ainsi délimitée :

 

Au levant par les mêmes confins que la section ci-dessus des Lorains au couchant

 

Au nord par le chemin qui prend depuis celui de Sens à Bosjean et qui tourne le champ des Crétins descendant ensuite entre le champ des Volattes et celui des Grandes Vernes d’où l’on tire en droite ligne au champ appelé le champ Monard ; par le champ des Grandes vernes en bize du champ Monard ; en soir du champ Monard, par celui dit la Jonchey et en partie par un autre dit la Folie ; par le champ de la Brucure ( ?) qui aboutit à une rue de desserte laquelle passe entre le champ Magnin et celui appelé La Folie et qui conduit jusqu’à la Boissine laissant en soir la petite communauté (blanc).Par le bief de la Boissine jusqu’au pont de Bauchaussée.

 

Au couchant, par le dit pont de Bauchaussée jusqu’à la grand route ; par cette grand-routejusqu’à la nouvelle qui conduit au moulin de Visargent ; par cette dernière route à un buisson qui sépare le champs des Chanets et celui des Corails ; par ce même buisson en le suivant jusqu’au champ des Bourgeons ; par le dit champ des Bourgeons limité par celui des Chanets ; par le buisson dudit champ des Chanets, et par le meix de la veuve de Guillaume Combette jusquà la rivière ; par la dite rivière jusqu’à l’écluse du moulin de Visargent par la dite écluse et un ruisseau qui conduit au pré dit Huron depuis lequel on tire au pré Bullet en faisant le circuit du pré de la Vevre ; par le dit pré Bullet ; par le pré de la Folie jusqu’à la rivière de Chaudenard.

 

Au midi, partant de l’écluse de Sens par le pré du Chatelet appartenant à madame de Courteille ; par la borne en pierre de ce même pré à une autre borne aussi de pierre qui est couchée laissant sur Frangy ce qui est de vent et sur Sens ce qui est de Bise ; par cette dernière borne et par un buisson qui sert de cloture au pré appartenent à Mr Bruchon lequel buisson étant en bize dudit pré sert de limite ; par une petite communauté de Frangy et ensuite par une basse qui prend au coin de ladite communauté et qui sépare le pré des héritiers de Denis Michelin de celui des Robelins et veuve Pageault laissant sur Frangy tout ce qui est en vent de Sens ; par une dernière basse qui est celle le plus du coté de Frangy en tirant à une borne où elle se perd et de cette borne tirant à une digue qui est dans la grande Noüe de Frangy laissant sur Frangy tout ce qui est en vent de Sens ; par cette digue tirant à une borne qui est au coin du pré de la Forchère et sepuis cette borne en suivant une dernière basse et un creux en tirant à des petits buissons vis-à-vis le gué de Frangy ; par cette demie basse en tirant à la rivière un peu plus bas que le gué de Beauvoir et allant jusqu’au pré de la folie.

 

La section de Visargent et de l’Etalet est définie :

 

Au levant, par les mêmes confins que la section de Sens au couchant.

 

Au nord, par le pont de Bauchaussée et par le bief de la Boissine jusqu’au premier pont de l’Etalet ; par ce pont jusqu’à celui qui est sur la rivière de Brenne ; puis en remontant cette rivière jusqu’au terrain qui sépare la communauté de Geran et le terrain et le pré du Pont appartenant à Mr de Scorailles ; par ce terrain allant du coté de couchant jusqu’à une orne de pierre qui est le long du dit terrain laquelle borne est la seconde du coté de soir ; par cette borne à un buisson qui sépare le champ Maçon qui appartient à Mr de Scorailles et aux Cahuet ; par ce buisson montant le ruisseau jusqu’au plomb de l’étang de la Folie puis suivant une lisière qui sépare le bois de l’Etalet à celui de la Balme jusqu’à une borne de pierre placée dans une basse sur l’ancien chemin de la Balme à l’Etalet .

 

Au couchant, par cette dernière borne en suivant une basse entre le bois de l’Etalet et celui de la Balme jusque la grande route de Saint Germain à Sens et de cette grande route à un buisson qui existe entre le champ des Perrault appelé le Creuilly et le bois de Mme Galton actuellement madame de Scorailles ; par ce buisson en suivant une douve et un fossé entre le bois de Mr de Rochechouart et celui de Mme Galtron qui sont en soir ainsi que celui des dits sieurs Perrault sur St germain en tombant à une pierre placée au bouts des susdites douves et fossés et au midi où s’arrête le bois de mr de Rochechouart ;

Par cette pierre en suivant le long du bois de l’Etalet et tournant le champs des dits sieurs Perrault d’où l’on prend le long de la rue jusqu’au coin de leur chaintre qui est sur l’Etalet et de là tirant à la rivière de Brenne et laissant d’un coté les prés desdits sieurs Perrault et de l’autre la prairie de Conde dite grande Vevre d’où l’on traverse la dite rivière que l’on suit jusqu’à une basse proche le pré qui dépend de la cure de Frangy.

 

Au midi par la basse ci dessus tirant au pré de la dite cure de Frangy.

Par ce pré, au bas de celui dit Tarasse tirant à une borne de pierre qui est au desssus de ce dernier pré et qui sépare la partie appartenant à madame de Clermont sur Frangy et celle appartenant à Mr de Scoraille sur Sens.

Par cette borne tirant au pré de la Guitonne qui est en bize et à une autre borne de pierre qui sépare la partie du pré en bize appartenant à Claude Perrot du Champ, paroisse de Simard et celle en Vern appartenant à monsieur de Scoraille.

Par cette dernière borne à une autre borne de bois sur bize qui sépare le pré d’avril appartenant à monsieur de Scoraille Petiot de Romains et  autres et celui des boissons de Clémencey et de cette borne de bois à la rivière en la suivant jusqu’au pré de la folie.

 

La section de Geran est définie :

 

Au levant, par un petit ruisseau qui tombe dans le bief de la Boissine lequel ruisseau traverse les chaintres d’Avaux, en midi et de Bians en bize et les champs de Geran en soir et les champs de Bian en midi jusqu’au coin des champs des Grands et Petits Creuilly d’où l’on monte les mêmes champs qui sont entre les grands et petits Creuilly en suivant toujours le même buisson jusqu’à une rue qui est entre les Grands Creuilly et les Grands Champs.

Par cette rue jusqu’à une autre rue qui est entre le champ des Littières territoire de Geran et les dits grands Champs de soir jusqu’à un buisson qui est entre le champ des Littières en bize et des Boissons en vent.

 

Au nord par le buisson ci-dessus à une rue tirant de Geran à la Commune jusqu’à un buisson qui est entre le champ des Connots en bize et un champ en vent à des particuliers de la Commune.

Par ce dernier buisson et ensuite un contour qui sépare une pièce de terre appartenant à madame de Clermont et une autre à François Guillemeney.

Par ce contour à un chêne où à quelques pas l’on tire du coté de vent et descend ensuite un ruisseau qui sépare la pièce de terre à Claude Guillemeney de la Commune du coté de bize jusqu’à une rue tirant de geran au Deffait.

Par cette rue ue l’on traverse pour aller à une borne qui sépare le pré de madame de Clermont et celui de Béguyot de la Commune.

Par cette borne jusqu’au terrau des Meillenères

 

Au couchant, par le dit terrau des Meillenères, en tirant en vent le long de la rivière jusqu’à la Communauté de Geran laquelle est séparée par un terrau des prés des Crépilles et de la Balme.

 

Au midi, par les mêmes confins que la section de Visargent au nord jusqu’au pont de Bauchausset et de ce pont en suivant le bief de la Boissine jusqu’au petit ruisseau dont il est parlé au levant de la section de Geran.

 

La section de Conde :

 

Au levant par la rivière de Seille à commencer depuis le Déchargevin jusqu’au buisson du pré des Grands Regains

Par ce buisson jusqu’au pré des Petits Regains qui sont sur Conde

Par un terrau qui va au pont de Clémencey qui est sur la rivière.

Par la rivière de Clémencey jusqu’à celle de la Brenne à une basse qui est proche le pré dépendant de la cure de Frangy.

Par cette dernière rivière en la suivant jusqu’au pré des sieurs Perrault et la prairie de Conde.

 

Au nord  par les mêmes confins que la section de Visargent et de l’Etalet au couchant depuis l’endroit qui sépare le pré des sieurs Perrault et la prairie de Conde dite Grand Vêvre jusqu’à une pierre qui est en bas du bois de l’Etalet laquelle sépare le bois de Mr de Scoraille et ledit bois de l’Etalet.

 

Au couchant par cette pierre et un fossé qui entoure le grand Mars appartenant aux habitants de Conde et autres particuliers jusqu’à la rue de barrré.

Par cette rue qui laisse le champ à Charles Guillet ? sur St Germain.

Par le champ des Tirebarbe suivant un arandon qui tombe dans la rue de St Germain à Conde.

Par cette rue que l’on suit environ trente pas en soir du coté de St Germain après laquelle distance on entre dans un champ au midi apellé les Platières prenant un arandon, au nord duquel est un petit Chêne placé sur la douve de la rue quel arandon en suivi jusqu’à un contour laissant de soir une terre sur St Germain à Antoine Monnot, le contour étant pareillement suivi du coté de soir jusqu’à trente pas.

Par un autre arandon qui tire au buisson qui est au matin du champ des Signoles appartenant au sieur Joseph Guillemaux de Montagny, lequel champ reste en entier sur St Germain et qui laisse de soir une terre appartenant à Guillaume Meneboeuf..

Par le dit buisson du champs des Signoles tirant à droite ligne au bief de l’étang des Platrières de là au Pilon de l’étang en suivant le dit bief et laissant tout ce qui est en soir et au midi même la maison du Moulin sur St Germain.

Par ce Pilon au Creux de l’étang suivant le bief par où passe l’eau d’icelui en bize d’une rue lequel en suivi jusque vis-à-vis le buissonen matin du champ de maison appartenant à Claudine Marchegay et autres qui est au midi dudit bief une rue entre.

 

Par le dit buisson qui demeure suivi jusqu’à la rue venant de Saint Germain à Clémencey touchant en matin à la maison de Philibert Coulon, le champ en soir dit le Crouilly appartenant à Claude Antoine Richard et ses frères sur St Germain.

Par ledit Buisson du champs des Creuilly traversant ladite rue de Clémencey entrain ? dans le champ de maison appartenant à plusieurs toujours sur le midi, traverse une terre en pré dit la Marne.

 

Par un arandon séparatif entre Jean Savoye et Joseph Monnot, d’une terre tombant à un buisson du champ de maison appartenant à Claude Perrot de Conde qui est en matin.

 

Au midi Par ce buisson qui est suivi jusqu’au grand étang de la Chasnée, laissant le dit champ de maison dudit Perrot en entier sur Saint Germain et de ce buisson tirant à droite ligne au bief qui est dans ledit étang.

Par le bief jusqu’au pilon dudit étang en descendant ledit bief jusqu’à la cour des bâtiments de résidence du meunier de Clémencey.

Par cette cour tirant à la Noue et allant jusqu’au déchargeoir de la rivière de Seille.

 

21.          77ème feuillet – 82ème feuillet

 

a)            Contestation du sieur Caucal sur son imposition

 

Le 17 avril 1791 le sieur Caucal se présente devant le conseil pour exposés ses comptes afin de contester la taxe imposée à lui par le conseil général pour la contribution patriotique.

 

b)           Demande d’annexion de Conde à Saint Germain

 

Le 24 avril 1791, réunion du conseil général de Sens pour examiner la demande de la ville de Saint germain du Bois de réunir divers hameaux à sa paroisse, dont Conde, afin de l’agrandir dans l’intérêt des marchands avoisinant l’église.

Les sieurs Reiné Millet, Jean Savoye le jeune, François Burdy, Jean colliard (Golliard ?), Louis Bonin, Pierre Morestin, Claude Magnin, Louis Incelin, Reiné Gaudard, Claude Fleury, Pierre Boivin, tous citoyens actifs et propriétaires du hameau de Conde demande à délibérer avec le Conseil.

Le Conseil expose aux administrateurs du directoire que les habitants de Conde ont intérêt à demeurer à la paroisse de Sens puisqu’ils ne sont éloignés du bourg que de vingt minutes de marche tandis qu’ils sont à une lieue de Saint Germain du bois, avec de mauvais chemins. Ces habitants doivent en effet pour venir à Sens traverser la rivière de Brenne mais qu’il existe un planche qui leur permet facilement de passer et en cas de crue ils doivent prendre le bateau ou passer par le pont de l’Etalet en faisant un détour par la Corbière, hameau de Saint Germain du Bois.

Cependant même avec ce détour ils sont moins éloignés de Sens que de Saint Germain.

Saint Germain sous l’inspiration des cabaretiers et commerçants cherche à s’agrandir pour avoir de la clientèle et obtenir un juge de paix ; De plus leur église est trop petite pour les réunions. A Conde il y a 107 individus répartis dans 21 feux s’il devait partir cela ferait un vide. Le conseil s’en remet à la sagesse des administrateurs pour laisser le hameau de Conde à Sens.

 

c)            Nomination d’un collecteur d’impôt

 

Le 1er mai 1791, sur la directive d’un décret de l’assemblée nationale, le conseil se réuit pour désigner un nouveau collecteur de la contribution patriotique. Maître François Chevrot, Notaire est désigné et devra se rendre avec François Burdy premier collecteur à Louhans pourfaire arrêter le rolle de contribution.

 

d)           Nominations de nouveaux électeurs pour l’assemblée législative de Paris.

 

Le 19 juin 1791, réunions des citoyens actifs du canton pour élire les nouveaux électuers devant se rendre à l’assemblée législative à Paris.

Après la nomination du président du secrétaire et des assesseurs, le vote débute.

Claude Monard, maire de Frangy ; Guillaume Chanussot, maire de Bosjean ; Denis Caucal, maire de Saint Germain du Bois sont après le suffrage proclamés électeurs.

La réunion reprend le 21 juin, par l’élection de deux autres électeurs : Claude Petiot le jeune négociant de Saint Germain du Bois et Eusèbe Bruchon juge de Paix de sens. Enfin le dernier tour de scrutin nomme François Chevrot, Notaire à sens ; Sébastien Guillemin, Bourgeois de Gommerand ; François Burdy marchand à Sens, comme électeurs.

 

22.          82ème feuillet – 87èmè feuillet

 

a)            Clotures abusives à Visargent

 

Le 10 juillet 1791, réunit dans la chambre commune de la ville de Sens, l’assemblée statue sur les clotures qu’ont installés plusieurs particuliers dans la prairie de Visargent après la récolte qu’ils en ont faite la première année. Cela porte préjudice non seulement au parcours de la commune mais aussi intercepte le chemin allant de Sens à Conde.

Le procureur de la commune demande la poursuite des intéressés de leur imposer de laisser libre la vaine pâture selon l’usage en vigueur

 

b)           Première cérémonie du 14 juillet

 

Le 14 juillet 1791, les membres du conseil munis de leurs écharpes en tête de la garde nationale avec son drapeau commandée par le sieur Burdy se rendent à l’église de Sens y retrouvent les citoyens pour consacrer cette mémorable journée où on renouvelle la cérémonie de la confédération générale. La messe est célébrée par Mr Cusin, qui déclare que l’assemblée en décrétant le pacte fédératif fixé au 14 juillet a voulu qu’un serment respectable et public réunisse au même instant tous les citoyens du même empire.

Mr Cusin a levé la main et a déclaré :

« Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la constitution, de favoriser autant qu’il sera en moi la conservation des propriétés individuelles, la libre circulation des grains, la perception des impôt et de demeurer réunit à tous les français patriotes…par les liens de la fraternité… »

A la fin de la messe, la gare s’est retirée non sans tirer plusieurs coups de mousqueteries en répétant sans cesse : « Vive la nation ».

 

c)            Contestation de l’imposition

 

Le 31 juillet 1791, après la pétition faite par Pierre Roy, employé à cheval ; Louis Lebeau, employé à cheval ; Claude Vaillon, employé à pied ; Claude Bourgeois employé à pied ; pour obtenir une modération dans la cotte de taille. Après également la pétition faite par François Burdy, collecteur du rôle de taille qui demande à être déchargé des cottes données aux employés des fermes du roi.

Le corps municipal répond aux pétitions en disant que les sieurs employés des fermes du roi ne sont aucunement dans le cas d’obtenir une réduction de leur taille, ils ont été cotisés selon leur faculté. Ils peuvent malgré la disparition des fermes du roi ( ?) satisfaire au paiement de leur cotte. Le conseil expose les biens et avoirs des divers pétitionnaires.

Pour la pétition du Sieur Burdy, le conseil souligne que ce dernier a toujours favorisé l’exonération fiscale des employés des fermes du roi. Le conseil révèle quelques malversations bien connues sur les sieurs Roy et Baucureux.

 

d)           Nomination d’un député

 

Le 31 juillet 1791, le conseil municipal se réunit pour la nomination d’un député pour l’assemblée des représentants des municipalités qui compose le canton de Sens.

Cette assemblée aura lieu le dimanche 7 août, à l’issue des vespres afin de procéder à la répartition de la somme de 349 livres 7 sols accordé par le directoire de Louhans en bienfaisance gratitude aux vieillards infirmes et enfants pauvres qui se trouvent tant à Sens qu’à Frangy, Saint germain du Bois, Bouhans, le Planoy, Bosjan et Le Tartre.

Les voix se sont portées sur Claude Marie Cahuet, procureur de la commune de Sens.

 

e)           Assemblée du 7 août 1791 pour répartir une somme de bienfaisance

 

Le 7 aout 1791, les députés des communes composant le canton de Sens se réunissent pour répartir la somme de 349 livres 7 sols pour les nécessiteux des communes du canton de Sens.

Suivant le tableau des indigents fait pour chaque commune, le partage est ainsi composé :

 

  • Pour Saint Germain du Bois        74 individus        105 livres 8 sols
  • Pour le Planois                 25 individus                       36 livres
  • Pour Bosjan                       24 individus                       34 livres 5 sols
  • Pour Le Tartre                  11 individus                       16 livres
  • Pour Frangy                       84 individus                       119 livres 14 sols

Bouhans qui n’a pas envoyé de représentant n’obtient rien, d’autant qu’il fut observé que le Sieur Lebon, curé décédé de Bouhans avait léguépar acte reçu par Maitre Caucal Notaire à Saint Germain du Bois, en décembre 1788, aux pauvres de la paroisse le produit de la vente de son mobilier qui à généré la somme de 5 ou 6000 livres.

 

f)            Clotures abusives à Visargent (suite)

 

Le 14 août 1791, le conseil général se réunit pour étudier cette affaire au vu de la lettre de madame de Clermont.

Il répond déjà à madame de Clermont que c’est à tort qu’elle se plaint d’être directement visée par la délibération du conseil puisque cette décision a été prise à l’encontre de plusieurs particuliers qui ont clos dans la même prairie interceptant le chemin de Sens à Conde que les habitants de conde emprunte pour venir à la messe.

Cette clôture est d’autant plus préjudiciable qu’elle empêche l’accès de la rivière au bétail qui ne peuvent s’abreuver, surtout avec la sécheresse actuelle.

 

23.          87ème feuillet – 90ème feuilllet

 

a)            Contestation du sieur Caucal sur son imposition

 

Le 15 août 1791, le conseil se réunit pour statuer sur la demande de réduction d’impôt sollicité par le sieur Caucal.

Le corps municipal relève les diverses possessions et les contradictions du demandeur notamment que son domaine est à l’égal de celui de son frère Jean Claude puisqu’il avait été partagé équitablement par leur père ; il s’avère également que le compte tutélaire qu’il dit avoir fait avec ses frères et sœurs est fictif et simulé et ne sert qu’à colorer le mensonge de l’apparence de la vérité.

Le conseil persiste donc et précise qu’en ce qui concerne l’imposition de Jean Claude Caucal, les deux affaires ne peuvent être confondues.

 

b)           Contestation de Pierre Boisson

Le 28 août 1791, le conseil reçoit la signification du sieur Pierre Boisson, laboureur à Gerans, paroisse de Sens aux habitants de la paroisse de Conde, Visargent, Geran et Bure en application de la sentence du 19 mars 1788, qui entend que le sieur Boisson aurait été surtaxé de 9 livres 2sols 9 deniers sur la cotte de grosse taille qui n’aurait dû être fixée qu’à 28 livres.

Le procureur de la commune ainsi que les assistants à la réunion disent ne pas avoir connaissance de cette sentence. Toutefois il est permis au procureur de faire la lumière sur cette affaire en utilisant si besoin est les service d’un homme de loi aux frais des habitants de Conde, Visargent, Geran et Bure qui seront tenus d’avancer l’argent nécessaire.

 

c)            Imposition de la Dame Fyot

 

Le 11 septembre 1791, l’assemblée se rassemble pour s’expliquer sur la basequ’elle a suivi pour l’imposer dans le rôle de supplément des 6 derniers mois de 1789.

 

d)           Adjudication d’un percepteur pour les contributions foncières et mobilières

 

Le 16 octobre 1791, la chambre se réunit pour procéder à l’adjudication d’un percepteur  pour les contributions foncières et mobilières de l’année 1791. Les candidats se présentent et proposent de s’occuper de la perception à raison d’une somme perçue par livre gérée.

  • Claude Michelin des Lorains  propose deux sols pour livres.
  • Philibert Jacquier propose 1 sol pour livre.
  • Claude Robelin de Château-Gaillard soumet 5 deniers par livre.
  • Claude Michelin de Sens propose 4 deniers par livre.

Ce dernier remporte la soumission au rabais puisque personne ne vient proposer moins que lui ;

 

24.          90ème feuillet – 94ème feuillet

 

a)            Election du maire de 3 officiers municipaux et du procureur

 

Le 13 novembre 1791, après avoir désigné par suffrage le président, les scrutateurs, le secrétaire l’assemblée procède à l’élection du nouveau maire de la Commune.

L’ancien maire Mr Claude Michelin est réélu à la pluralité des voix.

L’assemblée procède ensuite à la nomination par vote de 3 officiers municipaux. Sont élus Marié Picard laboureur des Lorrains ; François Chevrot, notaire à Sens et LouisIncelin laboureur à Conde.

Le suffrage a reconduit Claude Marie Cahuet en qualité de Procureur de la commune.

Enfin sont proclamés notables : Denis Incelin, laboureur à Bures ; Jean Michelin, laboureur aux Lorrains ; Claude Pelletier, laboureur à l’Etalet ; Claude Antoine Vernay, laboureur à Geran ; Claude Burdy, laboureur à Visargent  et antoine Cuaboz, laboureur à Conde.

Le 17 novembre  et le 8 décembre 1791 les nouveaux élus prêtent serment à la nation.

 

b)           Création d’une prison

 

Le 28 décembre 1791, sur instance du conseil du département, l’assemblée se réunit aux fins de trouver un local pouvant servir de lieu de détention à Sens .

Le conseil municipal observe que la seule maison apte à servir en partie de prison est la maison de brique située au bourg et occupée par Jean Chanussot employé dans les fermes du roi et actuellement aubergiste. Dans cette maison il y a 3 chambres hautes dont l’une du coté de bise serait propre à servir de cellule.dans le cadre de la police municipale Celle du milieu pourrait être dévolue au géolier et celle de midi servir de prison pour les criminels.

Les travaux peu coûteux consisteront en a mise en place de barreaux, de meilleures serrures. Jean Chanussot accepte de louer les trois chambres à la somme de 72 livres s’il est geôlier et à 108 livres s’il ne l’est pas.

Le conseil préfère qu’une maison stable soit dédiée à cet effet, or aucune n’est à vendre. Il serait judicieux à ses yeux d’en édifier une solidement construite comprenant une prison une chambre de détention, un corps de garde et le logement du geôlier.

Le budget estimé serait de 6133 livres qui serai réparti au niveau du canton. L’édifice serait bâti au milieu du village et pourrait être terminé au cours de l’été 1792.

 

25.          95ème feuillet – 99ème feuillet 1792

 

a)            Contestation du rôle d’imposition de Louis de la Rode

 

Le 19 janvier 1792, l’assemblée étudie la demande de Louis de la Rode de Montcony qui dit avoir été doublement imposé de 23 livres 1 sols par les communes de Sens et Frangy pour des terrains. Il demande à être remboursé par l’une ou l’autre des communes.

L’assemblée lui donne raison mais fait porter la faute sur la commune de Frangy qui auraient surpassé les pouvoirs qui leur ont été confié, puisque le terrain dont il s’agit est situé sur la prairie de Visargent.

 

b)           Demande du Curé pour avoir un vicaire

 

Le 27 janvier 1792, au lieu des séances ordinaires de la municipalité, présentation de la pétition du sieur Jean Claude Cusin, curé de Sens qui demande à obtenir un vicaire compte tenu de son infirmité.

La municipalité lui donne raison, rappelant qu’il avait déjà obtenu un vicaire qui a été nommé curé à Montcony. Le conseil estime que son infirmité augmente, qu’il est gouteux, qu’il ne peut sortir la nuit enfin qu’il a grand peine à monter à l’autel où il est chancelant.

De plus, l’assemblée rappelle la situation géographique de Sens.

 

c)            Démission de Vannesson et nomination d’un autre greffier.

 

Le 14 mars 1792, devant le conseil général, Claude Marie Cahuet fait part de la démission de Claude François Vannesson de son poste de secrétaire greffier.

Le conseil nomme à sa place, Jean Nicolas Richardin, recteur d’école qui accepte remercie et prête serment.

 

d)           Contestation des impôts de Madame Fyot et Jean Claude Caucal

 

Le 16 mars 1792, l’assemblée se tient en la chambre commune de Sens, après avoir examiné un arrêté du directoire du département qui tente à ce que soit remboursé à la dame Fyot la somme de 89 livres 19 sols 5 deniers.

Le conseil pense que le directoire statue ainsi car le sieur Jobert, intendant de la dame Fyot a fait connaître imparfaitement l’état de es possessions. Il expose à son tour les raisons pour lesquels il pense que cette imposition est justifiée.

De même la réclamation de Jean Claude Caucal est réputé sans fondement.

 

26.          100ème feuillet – 103ème feuillet

 

a)            Etat de la route de Chalon et Lons le Saunier

 

Le 18mars 1792, le conseil délibère sur l’état de la route entre Chalon et Lons le Saunier qui se détériore surtout entre Saint Germain du Bois et Sens lorsque la route descend vers le bois de l’Etalet.

Il est urgent de faire réparer ces routes et même le pont de l’Etalet dont le passage est dangereux.

 

b)           Clotures abusives à Visargent (suite)

 

Le 18 mars 1792, vu les délibérations par lesquelles la commune a demandé des sanctions à l’encontre des particuliers qui ont fait des clôtures dans la prairie de Visargent.

Il s’avère que ces particuliers dont Denis Caucal, s’obstine à ne pas mettre à bas ces clôtures. La ville demande à ce que le chemin qui sert de communication à Conde et qui est obstrué par ces clôtures soit situé le long des prés qui longent la rivière sous peine de sanction.

Ces délibérations sont adressés au département qui statuera.

 

c)            Demande de terrain de Jean Baptiste Bert

 

Le 30 mars 1792, le conseil se réunit en conseil extraordinaire pour étudier la requête de Jean Baptiste Bert de Bletterans, cultivateur qui demande à la ville de lui céder 14 pieds de terrain pour pouvoir adjoindre à sa maison une chambre qui la rendrai habitable.

Selon le procureur de la commune, le terrain dont Monsieur Bert demande l’acquisition est celui en partie du vieux chemin le long de la grand route du coté de midi et au milieu du village de Sens. Ce terrain est d’une grande utilité aux habitants de Sens surtout à ceux qui ont leur habitation à coté et qui s’en servent de desserte. De plus, sur cette place pourrait se tenir les foires et marchés que l’ont pourrait accorder à la commune.

Par ailleurs, le sieur Bert a déjà fait poser une forge en bize de sa maison qui prend sur le terrain en tout de 21 pieds.

Le conseil délibère qu’il demandera au tribunal du district de Louhans la restitution à la ville des 21 pieds et que défense soit faite au dit Bert de continuer la construction de son édifice sous peine d’emprisonnement et de confiscation des outils.

 

d)           Expertise du chemin de communication de Sens à Frangy

 

Le 1er avril 1792, le conseil, sous l’égide de son Maire, Claude Michelin prend décision sur la taxe due à François Louis Guigot, cartographe de Louhans pour le rémunérer de l’étude qu’il a faite en deux journées sur le chemin finerot de Sens à Frangy.

La somme due est de 16 livres payable par moitié  entre Sens et Frangy.

 

e)           Nomination de 2 gardes champêtres.

 

Le 9 avril 1792, le procureur de la ville expose au conseil général l’utilité pour la commune de créer deux postes de gardes champêtres pour surveiller les propriétés et dont les gages seraient prélevés sur les amendes qu’ils dresseront et si cela ne suffit pas, sur la taxe foncière.

Pour ces fonctions, le conseil fait appeler Humbert Bernard des Lorrains manouvrier et Guillaume Dru aussi manouvrier de Sens.

Il est établi que leurs gages seraient de 120 livres par année

 

27.          103ème feuillet – 105ème feuillet

 

a)            Organisation de la police municipale

 

Le 15 avril 1792, le conseil municipal se met en conformité avec la loi du 22 juillet 1791 relative à l’organisation d’une police municipale et pour former un tribunal de police.

Apres le vote il s’avère que maître François Chevrot a réuni 5 voix ; le sieur Pierre Perrot pareillement ; le sieur Claude Michelin 3 voix . Ils composeront donc le tribunal de police.

 

b)           Nomination d’un commissaire fiscal

 

Le 5 mai 1792, la municipalité procède à la nomination d’un commissaire chargé d’aider la commune à la confection des rôles conformément à la loi du 26 mars dernier.

François Lelong receveur de la régie générale à été choisi par les conseillers qui fixeront son salaire le 6 mai 1792 au montant de 300 livres.

 

c)            Enlèvement du corps de garde de la  ferme royale

 

Le 7 mai 1792, les membres du conseil reçoivent Pierre Chanussot de Beaufort  acquéreur de Claude Etienne Rolet de Paris et Jacques Joseph Barbey portier à Paris pour la maison située à l’Etalet dans laquelle était le corps de garde des employés de la ferme du roi.

Il désire faire retirer cet édifice compte tenu de sa vétusté Le conseil s’y rend avec le sieur Chanussot.

La maison est placée « dans le communal dit le pont de l’Etalet… » elle est en effet dans un état de ruine. Le conseil fait la délimitation exacte du bâtiment.

 

d)           La fête civique

 

Le 27 mai 1792, le conseil en collaboration avec Eusèbe Bruchon, Juge de paix du canton dresse procès verbal de la solennité de la fête civique de ce jour.

Après avoir chanté vêpres, les habitants sont allés en procession sur la place publique, chacun arborant un rameau de chêne.

« …sur la place publique de ce lieu, ou le may de la liberté…une croix aux trois couleurs de la nation a été incrustée…au corps de l’arbre laquelle est surmontée d’une couronne civique et au pied il a été écrit : toi qui nous a rendu la liberté signalé les sœurs de la providence reçois en notre reconnaissance qui durera pendant l’éternité… »

Le curé Jean Claude Cusin a ensuite béni la croix et a fait une prière par laquelle il loue la libération du peuple de la féodalité, du despotisme et de l’esclavage. Il exalte également l’attachement de la nation à la loi qui assure la protection du peuple.

La procession se rend ensuite à l’église en chantant le TE DEUM, la bénédiction du saint sacrement a été donnée et la garde nationale a fait plusieurs décharges de mousqueterie.

 

28.          106ème feuillet – 109ème feuillet

 

a)            inondation provoquée par les moulins

 

Le 3 juin 1792, dans la chambre commune, la municipalité étudie la loi concernant les droits et usages ruraux selon laquelle personne ne peut inonder l’héritage de son voisin. Les propriétaires ou fermiers des moulins sont garants de tous dommages que les eaux pourraient causer aux chemins et aux propriétés voisines par la trop grande élévation du déversoir en conséquence, ils seront tenus de tenir les eaux à une hauteur qui ne nuise à personne. :

« …vu la sentence du mercredy avant la fête sainte Catherine de l’an 1404, par laquelle le niveau du joug des moulins qui sont sur la rivière de ceil entre la ville de Louhans et la paroisse de Bouhans a été fixée de manière…que les moulins de Clémencey n’ayent d’empellement que de la hauteur de 2 pieds et demi… »

Le conseil constate que les prairies qui sont traversées par les rivière de Seille et de Braine sont au trois quart de l’année inondées et que le moulin de Clémencey a des empellements de trois pieds huit pouces.

Cet avis sera adressé au directoire.

 

b)           Nomination d’un trésorier de la commune

 

Le 3 juin 1792 l’assemblée réunie procède à la nomination d’un trésorier pour la commune. Le choix se porte sur Pierre Perraut laboureur de Sens.

 

c)            Avis de prestation de serment du vicaire

 

Etienne Bievres Poullailier prêtre de la paroisse d’Autun le 17 juin 1792 prête serment en qualité de vicaire de la commune de Sens.

 

d)           Dettes de Caucal de Visargent

 

Le 15 août 1792 l’assemblée de la commune statue sur la situation du Sieur Caucal de Visargent qui doit à la commune 121 livres à la commune à chaque fête de Saint Martin d’hiver.

 

 

29.          109ème feuillet – 112ème feuillet

 

a)            Serment des fonctionnaires

 

Le 8 octobre 1792, devant l’assemblée communale, les sieurs Jean Claude Cusin, prêtre ; Etienne Bièvre Pontalier, Prêtre vicaire ; Eusèbe Bruchon, notaire et juge de paix ; Claude Pugeot secrétaire greffier de la justice de paix ont prêté serment d’être fidèle à la nation, et de maintenir de tous leurs pouvoirs la liberté, l’égalité ou de mourir à leurs postes.

Le sieur François Lelong, demandeur d’une pension a voulu également prêter serment.

Ont aussi prêté serment les sieurs Jacques Royer employé dans les fermes du ci-devant royaume de France et Claude Bourgeois également employé et prétendant à la concession d’une pension.

Enfin le conseil général de cette commune représenté dans son ensemble a prêté serment

 

b)           Recensement des armes et munitions

 

Le 7 octobre 1792, an 1er de la république française, le conseil municipal se réunit pour se déplacer dans les maisons suspectes du ressort de la commune vérifier les armes et munitions de guerre qui pourraient s’y trouver et les faire enlever pour les amener à la maison commune.

 

c)            Serment (suite)

 

Le 8 octobre 1792 les sieurs Denis Maquenet ancien employé dans les fermes du royaume ; Augustin d’Arbois et Pierre Roy même métier qui prétendent à la concession d’une pension ont prêté serment.

 

d)           Actes du juge de paix

 

Le 21 octobre 1792, devant Maître Eusèbe Bruchon notaire et juge de paix du canton de Sens le sieur Jacques Clermont, ex député de l’assemblée constituante a prêté la somme de 24000 livres aux intérêts annuels de 1200 livres à sa mère Gasparde Brancion résidant au château de Visargent à Sens. La somme annuelle due a été déléguée aux fermiers de la bénéficiaire. Il a été signifié à Pierre Perrault fermier à Visargent de remettre la somme de 1200 livres entre les mains dudit Bruchon pour le sieur Clermont. Somme qu’il a perçu par moitié en décembre 1791 et 8 juillet dernier.

Il est porté à la connaissance que le sieur Brancion a constitué une pension à sa fille mariée au citoyen des mermay  de la ville de Besançon. Cette fille est séparée de son mari et on se sait si elle vit sur le territoire français, par bail, elle a amodié un de ses domaines à Hugues Claude et Claude Burdy frères résidants à Visargent . C’est sur les frais de cette amodiation que le sieur Brancion a alloué la pension à sa fille.

Les sieurs Burdy ont déjà donné 500 livres en septembre 1792

Le conseil décide que ses séances se feront le dimanche

 

e)           Contestation fiscale des communes du canton de Sens

 

Le 18 novembre 1792, le conseil accepte d’étudier les contestations des communes du canton concernant les contributions foncières et mobiliaires.

 

f)            Nomination d’un officier publique de l’état-civil

 

Le 18 novembre 1792, le conseil, conformément à la loi du 20 septembre 1792 procède à la nomination d’Eusèbe Bruchon en qualité d’officier chargé de constater les naissances, mariages et décès de la commune.

 

30.          113ème feuillet – 118ème feuillet

 

a)            prise de terre par le seigneur

 

Le 18 novembre 1792, le conseil général se réunit pour profiter de la loi du 28 août 1792 concernant le rétablissement des communes et des citoyens dans les propriétés et droits dont ils ont été dépouillés par l’effet de la puissance féodale.

Ils rappellent l’inscription de Pierre Dunoyer curé de sens en 1727 sur le registre paroissial faisant état de la spoliation.

Le procureur de la commune demande que le conseil général permette la poursuite afin de rentrer en possession de ces terres dont ils détaillent les positions.

b)           Inventaire des registres paroissiaux

 

Le 19 novembre 1792, en exécution de la loi du 20 septembre dernier, le conseil fait l’inventaire des registres paroissiaux détenus par Jean Claude Cusin, curé de Sens :

 

  • Un registre des mariages baptêmes sépultures de 1581 à 1625 ;
  • Un registre des mariages baptêmes sépultures de 1627 à 1671 ;
  • Un registre des mariages baptêmes sépultures de 1672 à 1679 ;
  • Un registre des mariages baptêmes sépultures de 1680 à 1699 ;
  • Un registre des mariages baptêmes sépultures de 1700 à 1719 ;
  • Un registre des mariages baptêmes sépultures de 1720 à 1727 ;
  • Un registre des mariages baptêmes sépultures de 1728 à 1737 ;
  • Un registre des mariages baptêmes sépultures de 1738 à 1747 ;
  • Un registre des mariages baptêmes de 1748 à 1757 ;
  • Un registre des sépultures de 1748 à 1757 ;
  • Un registre des mariages baptêmes de 1758 à 1767 ;
  • Un registre des sépultures de1758 à 1767 ;
  • Un registre des mariages baptêmes de 1768 à 1777 ;
  • Un registre des sépultures de 1768 à 1777 ;
  • Un registre des mariages baptêmes de 1778 à 1787 ;
  • Un registre des sépultures de 1778 à 1787 ;
  • Un registre des mariages baptêmes de 1788 à 1791 ;
  • Un registre des sépultures de 1788 à 1791.

 

c)            Election du juge de paix du canton

 

Le 25 novembre 1792, l’assemblée est réunie pour procéder à l’élection du juge de paix du canton, des assesseurs et du greffier.

Après avoir nommé au suffrage des voix le président, le secrétaire et les scrutateurs, avoir procédé à l’appel des citoyens des communes composant le canton, le conseil vue l’heure tardive, a scellé le vase du vote et  a remis au lendemain le vote.

 

d)           Election du juge de paix du canton (suite)

 

Le 26 novembre 1792, le conseil procède à la continuation du scrutin.

Eusèbe Bruchon, actuel juge de paix du canton a obtenu 355 voix sur 537 suffrages ; il a été élu et a accepté cette charge.

Les assesseurs qui ont réunit la pluralité relative des voix sont par commune :

Pour Sens

  •  Claude Robelin cultivateur à Château-Gaillard ;
  • Louis Inselin cultivateur à Conde ;
  • Claude Cahuet cultivateur à Sens ;
  • Philibert Gavillot le jeune cultivateur à Sens.

Pour saint Germain du Bois

  •  Guillaume Gras marchand à Saint Germain ;
  • Claude Bouttat marchand à Saint Germain ;
  • Claude Nicolas Mercey propriétaire résidant a la Faye ;
  • Claude Boisson fermier à la Torchepotte .

Pour Bouhans

  •  François Maruyer père fermier ;
  • Jean Maruyer maréchal ;
  • Claude Cordier marchand ;
  • François Pelletier fermier.

Pour Bosjean

  •  Antoine Michelin propriétaire aux Michelins ;
  • Claude Robelin propriétaire à la Commune ;
  • Pierre Picard dit Gendard propriétaire à Panissière ;
  • Gérome Picard le jeune propriétaire à Panissière.

Pour le Tartre

  •  Sébastien Guillemin propriétaire à Gommerand ;
  • Denis Dorier maire du Tartre ;
  • Denis Mulot propriétaire à Gommerand ;
  • Jacques Pillette maréchal à Gommerand.

Pour le Planois

  •  Agneaut Rameau maire du lieu ;
  • Pierre Collinet propriétaire ;
  • Henry Boivin propriétaire ;
  • Désiré Grapin propriétaire.

 

Ensuit le vote s’est porté sur Claude Pugeaut, actuel secrétaire greffier de la justice de paix pour le reconduire dans ses fonctions.

 

31.          118ème feuillet – 121ème feuillet

 

a)            Renouvellement des membres du conseil général et de  Sens

 

Le 2 décembre 1792, le conseil se réunit pour renouveler au suffrage les membres du conseil général et de la municipalité.

Claude Michelin, le maire actuel a été réélu.

Les cinq officiers municipaux élus ont été : Pierre Perraut fermier de Visargent, Marié Picard laboureur  des Lorrains, Louis Inselin laboureur à Conde, Philibert Gavillot dit Combette de Sens et François Chevrot notaire à Sens.

Claude Marie Cahuet a été confirmé en qualité de procureur de la commune.

Les 12 notables élus ont été : Eusèbe Bruchon, juge de paix ; Claude antoine Vernay ; Jean Claude Cusin, curé ; Denis Inselin, Claude Cahuet, Jean Michelin, Antoine Cuaboz, Claude Gavillot dit Combette, Claude Pelletier, Claude Burdy, Denis Robelin le jeune et Philibert Jacquet.

« …En mémoire du succès des armées française en Savoye, l’hymne des marseillais a été solennellement chanté auprès de l’arbre de la liberté de la commune… ».

Les élus ainsi que Jean Nicolas Richardin réélu secrétaire, ont prêté serment à la république.

Eusèbe Bruchon à la fois juge de paix du canton et officier public chargé de l’état-civil de la commune ne peut conserver cette dernière fonction. C’est Jean Claude Cusin, curé de la paroisse qui est nommé au suffrage des votants.

 

32.          121ème feuilllet – 123ème feuillet 1793

 

a)            Prise de terre par le seigneur (suite)

 

Le 6 janvier 1793 an second de la république française, Claude Marie Cahuet procureur de la commune, lit l’assignation faite par Marie Magdeleine Fyot, citoyenne de Paris habitant Sens qui a obtenu par acte du 4 janvier 1793 du tribunal de Louhans l’annulation de la saisie arrêt sur Jean Noblet fermier de la dame et la condamnation de la commune à 600 livres de dommages et intérêts.

Le conseil général déclare qu’il est assez singulier de dire que sa délibération du 18 novembre 1792 était un acte despotique puisque des tels actes sont le fait de gens de la naissance de la dame. Il s’agit d’un nouvel acte despotique qui ne réussira pas.

Le conseil rappelle l’article 1er du 28 août 1791 sur les conditions de reprise des biens communaux dont ils ont été privés par la puissance féodale.

Après avoir rappelé les circonstances et délimitations de la spoliation, le conseil réitère ses délibérations du 18 novembre dernier.

 

b)           Contestation de l’imposition foncière

 

Le 27 janvier 1793, le conseil général voit la pétition formée par le citoyen Legras de Louhans qui porte opposition à son imposition foncière pour ses propriétés sises à Sens.

Après avoir détaillé ses possessions, le conseil déclare que sauf s’il veut continuer son opposition sa requête n’est pas fondée.

c)            Certificat de résidence

 

« Nous soussignés maire et officiers municipaux de la commune de Sens, sur la demande…faite par la citoyenne Claudine Henriette Chapon veuve de Jacques Cahuet, notaire résidant audit Sens, agée de 68 ans ayant les cheveux noirs visage long, par le citoyen Claude Marie Cahuet son fils puiné et par… Claude Pierre Cahuet, son fils cadet, tous les deux résidant avec elle de la taille de 5 pieds 5 pouces sourcils châtains yeux gris visage longs certifions sur la testation  des Jean Claude Gras, Claude Gras, Claude Michelin, Guillaume Michelin, François Burdy, Claude Robelin, Pierre Cahuet, et Pierre Gavillot tous domiciliés en la paroisse dudit Sens que ceux-ci demeurent actuellement audit Sens dans la maison qui leur appartient et qu’ils y ont toujours résidé… »

 

33.          124ème feuillet – 127ème feuillet

 

a)            Contestation des taxes mobiliaire et habitation

 

Le 2 février 1793, le conseil étudie la pétition de Claudine Petitjean veuve de Philibert Nicolas tendant à faire décharger ses 2 enfants les taxes fixes mobiliaires et habitation qui leur ont été imposé pour l’année 1791.

Après avoir détaillé les possessions de ces personnes le conseil déclarela contestation non fondée.

 

b)           Etat du pont de Beauchausset

 

Le 10 mars 1793, le conseil réuni,, l’un de ces membres décrit le pont de Beauchausset qui est en état de délabrement. La commune se donne le droit de procéder à sa réfection.

 

c)            Levée de volontaires

 

Le 14 mars 1793, an 2 de la république, l’assemblée communale pour faire suite à la loi du 24 février dernier, concernant la levée de 300.000 hommes de 18 à 40 ans. Pour la commune de Sens le nombre est fixé à 14 hommes.

Puisque personne ne s’est présenté, les hommes de 18 à 40 ans ont été appelé.

Le nombre total est de 58, il est donc placé dans un chapeau 44 bulletins blancs et 14 noirs, ces derniers étant pour choisir ceux qui seront choisis pour le contingent.

Cette opération faite par les officiers municipaux sous la surveillance du citoyen Robelin, architecte. Les bulletins mis dans le chapeau ont été ballottés par plusieurs citoyens.

Ceux qui sont réputés soldats volontaires sont :

  •  Pierre Chevrot, 18 ans  Claude Fleury, 29 ans
  • Claude Petit fils de la Bruchonne, 18 ans              Pierre Harbey, 22 ans
  • Charles Godard l’ainé, 22ans     Claude Gouget, 30 ans
  • Claude Moretin, 23 ans                Pierre Moretin, 39 ans
  • Emiland Chaudat, 19 ans*           Pierre Gavillot l’ainé, 39 ans
  • Pierre Caque, 20 ans      Charles Godart le jeune, 20 ans
  • André Faveau, 38 ans    Christophe Maguenot, 20 ans
  •  Philibert Vernier, 19 ans a tiré un billet noir mais s’est fait remplacé par Emiland Chaudat, 19 ans.

 

d)           Les uniformes pour la commune

 

Le 17 mars 1793, an second de la république, le conseil a demandé aux personnes qui ont des habits uniformés de les apporter.

Le citoyen Chaudat tailleur d’habits est nommé expert afin de déterminer le prix d’estimation de ces uniformes.

Le citoyen Claude Pierre Cahuet a présenté son uniforme qui a été estimé à 85 livres qui devront lui être remboursés. Le citoyen Emiland Gras a offert son habit uniforme qui a été estimé à 40 francs. Le citoyen Pierre perraut a offert son habit estimé à 36 livres. Le citoyen François Burdy a offert son habit estimé à 36 livres. Le citoyen Emiland Chaudat a offert son habit estimé à 36 livres. Le citoyen Philibert Perraut a présenté un ensemble veste culotte uniformes qui on été estimés à 60 livres.

Chacun des habits seront remboursés à ceux qui les ont offerts.

 

e)           Un remplaçant pour Claude Fleury

 

Le soldat Claude Fleury choisi par le sort pour constituer la liste de 14 volontaires a offert Claude Barthelemy, natif de Frangy, domestique chez les dénommés Claude et Claude Burdy de Visargent, agé de 19 ans pour le faire enregistrer en ses lieu et place sous la soumission qu’il fait de l’armer, l’équiper et de l’habiller.

 

f)            Certificat de résidence de Philibert Dame

 

Le conseil établi un certificat spécifiant que le sieur Philibert Dame prêtre carme déchaussé âgé de 69 ans mesurant 5pieds 6 pouces, cheveux blancs et demeurant à Saint Germain du Bois dans une maison appartenant à Monsieur François Pelletier depuis 18 mois

34.          128ème feuillet – 131ème feuillet

 

a)            Election d’un soldat pour la levée de la loi du 24 février

 

Le 20 avril 1793 an second de la république, les jeunes hommes assujettis à la levée des militaires patriotes sont appelés à concourir au remplacement de Claude Gouget, rejeté par le sieur Guigaut, agent militaire.

Le mode de choix sera le scrutin majoritaire qui a nommé Denis Caucal défenseur de la patrie par la majorité des voix par 27 sur 33.

 

b)           Remplacement de Denis Caucal

 

Le 23 avril 1793, an second de la république, le sieur Claude Prost, natif de la Chapelle Volant, est déclaré remplaçant de Denis Caucal en qualité de défenseur de la patrie. Ce dernier lui doit le  présenter à l’agent militaire, l’habiller, l’armer et l’équiper.

 

c)            Autre tirage au sort pour le contingent

 

Le 26 mai 1793, an seconde de la république, vu l’arrêté du district de Louhans concernant la levée de 3 hommes pour le contingent, le conseil rassemble les hommes agés de 18 à 40 ans en état de porter les armes et de la taille au moins de 4 pieds, 10 pouces pieds nus.

Par tirage au sort sont nommés :

  •  Claude Petit fils de Philibert ;
  • Claude Petit fils de Jeanne Inselin ;
  • Eusèbe fleuri.

 

d)           Inventaire des biens des émigrés

 

Le 23 juin 1793 an second de la république, Eusèbe Bruchon, juge de paix du canton est nommé aux fins de procéder à l’inventaire des biens des parents des émigrés conformément à l’arrêté du département du 12 du présent mois .

Le citoyen Bruchon se rend en la maison de Gasparde Brancion veuve de Jean Claude Clermont Mont Saint Jean où il procède à l’inventaire des biens que la dite Brancion peut conserver mais montrer à toutes réquisitions.

 

e)           Convocation des assemblées par décret de la convention nationale

 

Le 15 juillet an 2 de la république, en conséquence du décret du 27 juin 1793 de la convention nationale, les citoyens du Canton de Sens sont réunis au nombre de 376, ils ont voté l’acceptation de l’acte constitutionnel.

 

f)            Nomination au rabais d’un Percepteur

 

Le 17 août 1793, an II de la république, Nomination d’un percepteur pour les contributions foncières et mobilières

Se présentent :

  •  Claude Michelin qui se charge de la perception pour 1 sols pour livre ;
  • Claude Michelin des Lorins pour 6 deniers par livre ;
  • Philibert Jacquey pour 4 deniers par livre ;
  • Claude Michelin de Sens pour 3 deniers par livres ;

Sans autre enchère au rabais le sieur Claude Michelin est nommé Percepteur pour les contributions foncières et mobilières pour l’année 1792 pour la commune de Sens.

 

35.          131ème feuillet – 136ème feuillet

 

a)            Prix du grain, farines et fourrages.

 

Le 5 octobre 1793 an second de la république, le maire et les élus se réunissent pour exécuter le décret du 11 septembre de la convention nationale fixant le maximum du prix des grains, farines et fourrages.

Les cultivateurs et propriétaires seront tenus de déclarer la quantité et la nature des grains qu’il a récolté et qui peuvent être restés de la récolte précédente.

 

b)           Nomination de commissaires pour les contributions foncières

 

Le 6 octobre 1793 an second de la république, le conseil se réunit pour nommer un commissaire pour adjoindre aux officiers municipaux pour ce qui concerne les contributions foncières.

Ont été nommés à la pluralité des voix :

  •  Claude Burdy
  • Denis Robelin, architecte
  • Claude Robelin
  • Claude Antoine Vernay
  • Claude Michelin des Lorins
  • Denis Inselin

 

c)            Prix du pain

 

Le 7 octobre 1793 an second de la république, une et indivisible, le conseil se rénit pour fixer, conformément au décret du 11 septembre dernier.

Lors du conseil du 5 courant les élus ont fixé le prix du pain à 4 sols la livre, poids de marc ; or la municipalité de Louhans, chef lieu du district l’a fixé à 3 sols 3 deniers la livre. En conséquence le procureur avec l’avis des élus fixe le prix du pain à 3 sols 3 deniers la livre poids de marc.

 

d)           Réquisition militaire pour l’armée des Alpes

 

Le 13 octobre 1793, an second de la république française, la municipalité se réunit en la maison commune pour répondre à la réquisition du directoire du district de Louhans pour l’armée des alpes de :

40 quintaux de foing ; 20 quintaux de pailles ; 20 quintaux d’avoine à livrer sous trois jours au port de Branges.

Le conseil à établi la liste des personnes dont la contribution est demandée :

Pour les 40 quintaux de foing

 

Noms                                                           quintaux

Jacques Royer,                                                5

Marie Percey                                                    2

Claude Vaillant                                               3

Louis Chevillot                                                4

Pierre Cahuet le jeune                                   2

Louise Bonnin, veuve Ponard                     2

Pierre Perdriset                                              10

Paul Thiber                                                      5

Louise Simard                                                 2

Claude Chaudat                                              5

La Veve Noblet                                               2

 

Pour les vingt quintaux de paille

 

Noms                                                                                      Quintaux

Claude Robelin                                                                              3

François Chevrot                                                                          2

Claude et Claude Burdy                                                               2

Pierre Bonnin de Conde                                                             3

François et la veuve de Denis Moretin de Conde                2

Pierre Gaudard                                                                             2

Denis Perdriset de L’Etalet                                                       2

Claude Antoine Vernay                                                             2

Pierre et Philibert Perrault                                                       2

Pour les 20 quintaux d’avoine :

 

Noms                                                                                      Quintaux

Pierre Bonin de Conde                                                               1,5

La veuve de Denis Moretin et François Moretin                1

Jean Fleury                                                                                   0,5

Claude Perraut de Conde                                                           0,5

Denis Perdriset de l’Etalet                                                         1

Claude Robelin                                                                            0,5

Claude Antoine Vernay                                                              1

Denis Caucal                                                                                 2

La veuve Clermont                                                                       2

Marié Vernay                                                                                0,5

Claude Gavillot et ses frères                                                      1

Claude Michelin, maire                                                              1

Philibert Faveau                                                                            0,5

François Burdy                                                                               0,5

Denis Robelin                                                                                0,5

Pierre et Philibert Perraut                                                            2

Guillaume Blanc                                                                             1

Claude Gras                                                                                     0,5

Claude Cahuet                                                                                 1

La veuve Barbier                                                                             0,5

Claude et jean Michelin                                                               0,5

Michel Perraut                                                                                0,25

Renié Vernay veuve Cordier                                                         0,5

 

e)           Tarifs des salaires, gages, main d’œuvre, journée de travail

 

Le 13 octobre 1793, an second de la république, le conseil se réunit pour fixer le maximum des tarifs des salaires, gages, main d’œuvre et journées de travail.

Il a été établi que le salaire de l’an passé majoré de moitié serait le maximum.

Les feuillet 134 à 136 détaillent par catégorie les salaires pour chaque travaux.

 

36.          136ème feuillet – 139ème feuillet

 

a)            Constitution du comité de surveillance

 

Le 20 octobre 1793 an second de la république une et indivisible et démocratique, en l’église de Sens les citoyens sont assemblés afin de nommer les membres du comité de surveillance pour la commune de Sens en application de la loi du 21 mars dernier

Ont été élus :

  •  Claude Michelin des Lorins
  • Claude Robelin de Chateau Gaillard
  • Denis Inselin de Bures
  • Denis Caucal l’ainé de Visargent
  • Claude Antoine Vernay de Geran
  • Denis Robelin l’ainé
  • Eusèbe Bruchon
  • Claude Pierre Cahuet
  • Pierre Perraut l’ainé
  • Pierre Chanussot des Lorins
  • Claude Gavillot dit Combette
  • François Chevrot

 

b)           Incendie du 27 juillet 1793

 

Le 4 frimaire an 2 de la république, Le procureur dépose le mémoire qu’il a effectué sur les pertes causées par l’incendie du 27 juillet 1793.

Il déclare que l’estimation lui parait juste à l’exception de celle de Paul Inselin qui porte 800 livres pour 600 gerbes de froment, tandis qu’il est moralement persuadé que cet homme ne pouvait avoir fait pareille récolte… Mais tout au plus 400 gerbes…

Les estimations se portent donc à :

  •  Denis Chouard  500 livres
  • Marie Michelin, Philibert Chouard son fils           500 livres
  • Pierre Roy          3458 livres
  • Baptiste Bert     400 livres
  • Claude Cahuet 1200 livres
  • Paul Inselin        2916 livres
  • Reine Caucal      100 livres
  • Guillaume Michelin        2712 livres
  • Denise Cahuet veuve Bernard  336 livres
  • Pierre Cahuet l’ainé       1582 livres
  • Pierre Cahuet le jeune 420 livres
  • Les deux mineurs d’Antoinette Chanussot         420 livres

 

c)            Choix de 6 commissaires pour l’emprunt forcé

 

Le 12 frimaire an II de la république, pour faire suite à la loi de la convention nationale du 3 septembre 1793, la commune désigne 6 commissaires chargés de vérifier et de signer les déclarations. Ce sont :

  •  Eusèbe Bruchon, juge de paix
  • Denis Robelin, architecet
  • François Chevrot, notaire
  • Pierre Chanussot
  • Claude Michelin des Lorins
  • Claude Robelin

d)           Attestations de résidence

 

Le même jour, le conseil délivre une attestation de résidence aux sieurs :

François Chevrot, receveur des traites au bureau de Sens.

Demeure chez lui à Sens             57 ans ;

taille de 5 pieds 3 pouces ;

cheveux et sourcils châtains ;

yeux bleus ;

Nez long ;

Bouche moyenne ;

Menton rond ;

Front large ;

Visage rempli

 

Jacques Royer, sous brigadier des fermes générales.

Demeure en location chez  Perrault       61 ans ;

taille de 5 pieds ;

sourcils et cheveux mêlés de gris ;

yeux (illisible) ;

nez gros ;

visage petit un peu ridé ;

menton rond ;

bouche moyenne

Claude Antoine Bourgeois, employé dans les fermes générales.

Demeure en location chez  la veuve Michelin    53 ans ;

taille de 5 pieds 1 pouce ;

cheveux et sourcils châtains ;

yeux gris ;

nez aquilain ;

front large ;

bouche moyenne ;

menton rond

 

 

37.          139ème feuillet – 142ème feuillet

 

a)            Saisie de bled chez Pierrette Bonnard veuve Barbier

 

Le 18 frimaire an II de la république, Vu le procès verbal des officiers municipaux, concernant les gerbes de blé que Antoinette Martin veuve de Denis Michelin a déposé chez Pierrette Bonnard veuve Barbier, du hameau de Bure et faute d’en avoir fait la déclaration, le procureur de la ville est autorisé à faire la saisie.

b)           Adjudication au rabais du rôle de percepteur pour les contributions foncières et mobilières

 

Le 25 frimaire an II de la république, le conseil se réunit pour procéder à l’adjudication au rabais d’un percepteur des contributions foncières et mobilières.

Ont comparu :

  • le citoyen Denis Caucal l’aîné Qui s’est chargé de la perception en 1793 à raison de 3 sols par la livre.
  • Claude Antoine Vernay de Geran pour 2 sols la livre.
  • Claude Burdy pour 1 sol par livre.
  • Le même Denis Caucal pour 9 deniers par livre.
  • Le dit Claude Burdy pour 6 deniers par livres.
  • Claude Michelin pour 5 deniers par livres.
  • Claude Burdy pour 3 deniers par livre.
  • Enfin Claude Michelin pour 2 deniers par livres.

 

Ce dernier est nommé percepteur.

 

c)            Emprunt forcé (suite)

 

Le 12 nivose an II, le conseil assemblé fait suite à la loi de la convention nationale du 3 septembre 1793et déclare qu’il n’existe sur la commune aucun citoyen relevant de l’emprunt forcé et qu’il n’est donc pas nécessaire que les commissaires vérificateurs travaillent à cette affaire.

 

d)           Prise de Toulon, fête nationale et autodafé

 

Le 12 nivôse an II, le conseil s’est réuni avec le commandant de bataillon du même canton « pour se manifester de joyes réciproques de la reprise de Toulon. »

Le procureur de la ville a fait lecture de la loi du 4 de ce mois sur les annales patriotiques et littéraires de la France.

« …A l’instant, tous les membres composant cette assemblée se sont resserrés les uns aux autres et tous… ont crié Vive la république, Vive la Montagne Vive les braves vainqueurs de la ville rebelle de Toulon… »

En application de l’article 2 de la loi

une fête nationale sera célébrée le décadi prochain 20 de ce mois ;

Le commandant de bataillon invitera la garde nationale du dit canton à participer à cette fête ;

la municipalité invitera tous les citoyens et citoyennes de cette ville à y participer également ;

il sera fait ledit jour de la fête un autodafé, devant l’arbre de la liberté, des livres ci-devant féodaux, seigneuriaux et autres vils papiers si justement condamnés à ce qu’ils méritent

e)           Election d’un agent national en remplacement du procureur

 

Le 16 nivôse an II, le conseil convoque les citoyens de la commune de Sens pour Nommer un agent national en lieu et place du procureur.

Le sieur Claude Marie Cahuet démis de ces fonctions de procureur est nommé par acclamation agent national.

Par ailleurs, devant la démission de Eusèbe Bruchon de membre du comité de salut public de Sens en raison de l’incompatibilité avec ses fonctions de juge de paix et celle du sieur chevrot en raison de l’incompatibilité avec ses fonctions d’officier municipal les citoyens par suffrages nomment 2 nouveaux membres :

Claude Burdy l’ainé avec 80 suffrages sur 150 votants

Claude Joseph Cusin avec 79 suffrages.

Enfin plusieurs citoyens rappellent l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui dit que le libre exercice des cultes ne peut être interdit.

En conséquence les fonctions pastorales pourront continuer à être exercée sans superstition

 

f)            Démission du prêtre Jean Claude Cusin

 

Le 14 pluviose An II, Jean Claude Cusin, donne sa démission de ministre du culte de Sens et déclare se retirer à Besançon d’où il est originaire.

Démission également d’Etienne Lelièvre ? de ministre du culte de Sens.

 

38.          143ème feuillet – 145èmè feuillet

 

a)            Destitution des gardes champêtres

 

Le 5 ventose an II, le conseil étudie l’arrêté du comité de surveillance de la ville qui entend destituer les deux gardes champêtres : Guillaume Druaud et Humbert Bernard qui ne sont ni exact ni fideles à leurs fonctions.

L’agent national de la commune après enquête déclare que les deux gardes champêtres sont exacts et qu’aucun reproche ne peut être fait sur leur conduite.

 

b)           Anticipation de terres sur les biens communaux

 

Même séance, le conseil fait la liste des personnes ayants empiété sur les biens communaux

Feuillet 43b contient la liste et la teneur des accaparations.

 

c)            Réquisition de denrées

 

Le 16 ventose An II de la république, le conseil prend connaissance de la demande du conseil général du district de Louhan qui invite la commune de Sens à livrer au port de Brange  le 21 courant :

10 quintaux de bled froment ; 30 quintaux de foing ; 350 quintaux de paille froment  et 100 quintaux d’avoine.

Un des membres dit que la commune sera en mesure de livrer 10 quintaux de bled froment ; 30 quintaux de foing mais que les 350 quintaux de paille sont impossibles à livrer puisqu’il n’existe pas de telle quantité sur la commune. Pour les mêmes raisons, il n’est pas possible de livrer 100 quintaux d’avoine.

Le conseil arrête que visite sera faite chez chaque particulier de cette commune pour faire le compte de paille et d’avoine qui peuvent être réquisitionnés.

 

d)           Nomination d’un cavalier

 

Le 17 ventose An II de la république, le conseil se réunit à l’effet de désigner un cavalier faisant le contingent de cette commune en exécution de la loi du 22 juillet dernier vieux stile.

Les garçons de cette commune, assemblés au nombre de 10 de 18 à 40 ans ont été mesuré.

A l’issue de ce mesurage, il ne s’est trouvé que les citoyens :

  • Claude Pierre Cahuet ;
  • Pierre Gavillot l’ainé ;
  • Marié Petit.

Qui ont la taille et les qualités requises pour être cavalier. Après un scrutin, Marié Petit a été désigné Cavalier pour le contingent de cette commune. Il est âgé de 26 ans, a la taille de 5 pieds 5 pouces et demi, il est domestique des citoyens Perraut de Sens dont il est natif. Il a les cheveux et sourcils noirs, yeux gris,

 

e)           Nomination d’un géomètre pour le partage des biens communaux

 

Le trois germinal An II, le citoyen Philibert Grosjean, habitant Verdun sur le Doubs, a été nommé expert arpenteur par les habitants des hameaux de Sens pour le partage des biens communaux.

39.          145ème feuillet – 147ème feuillet

 

a)            Réquisition d’une vache

 

(Addendum) Le district de Louhans a enjoint la ville de Sens à requérir une vache que cette commune est en retard de livrer

La commune délègue le soin de faire conduire, comme il n’y a pas de vache, un bœuf de l’age d’environ 4 ans poils blancs à prendre dans l’écurie de Jean Bonnot, son chatelier…

Déclarons audit Cusin que tout son bétail présent dans cette commune est réquisitionné jusqu’au moment où la commune sera acquittée de sa livraison.

 

b)           Répartition de l’aide aux indigents

 

Même séance, l’administration du district de Louhans rappelle qu’un somme de 242 livres 2 sols 6 deniers a été attribué pour l’aide aux indigents de cette commune qu’il convient de répartir.

Le comité de salut public de la commune est chargé de réunir tous les enseignements nécessaires pour effectuer cette répartition.

La répartition est ainsi faite :

  •  332 livres 16 sols pour Sens
  • 252 livres 5 sols pour Bosjean
  • 722 livres pour le Tartre

 

c)            Démission du Curé

 

Le 10 germinal an II de la république, attestation sur l’honneur de Jean Claude Cusin, curé et officier adjoint de la commune.

Il a passé au sieur François Pelletier fermier à la Balme, 6 soitures et demi de pré dans les prairies de Visargent au lieu dit les grands buleys.

Enfin, devant partir incessamment à Besançon, il donne sa démission de curé de notable et d’officier ainsi que les registres en sa possession.

 

d)           Liste des indigents

 

Le dix Germinal an II de la république, le conseil pour donner suite à la répartition du fonds pour l’aide aux pauvres de la commune répartit la somme de 242 livres 2 sols 6 deniers.

La liste nominative est déclinée (feuillet 146b)

 

e)           Tarif arpenteur

 

Même séance, fixation du salaire de Philibert Grosjean, arpenteur pour le partage de terres communales à 6 livres par jour.

 

f)            Terres appartenant aux habitants de Conde

 

Lors de la même séance, Claude Marie Cahuet agent national dit que les habitants de Conde ont toujours été séparés de ceux de sens, des Lorins ou de l’Etalet.

Il leur appartient environ 40 journaux de bois communal ainsi que le champ de l’étang situé à Conde joignant de matin le Bois de la Chaney à l’émigré Fyot, de soir le bois des Merciers et Cordiers, de midy les héritages des Forêts et Flatot et de bise le petit étang de la Chaney.

Selon la reconnaissance passée au terrier de Conde en avril 1715, la propriété de ce bois est établie en faveur des habitants de Conde. Cependant le ci devant seigneur de Conde, en vertu de sa puissance féodale a pris 18 journaux de ce bois en matin d’icelle. Le sieur Charles Joseph d’Escoraille dernier seigneur dudit Conde estime qu’en vertu de la loi du 28 aout 1791 lui accorde le droit d’entrer en ses sortes de possessions.

Sont comparus les habitants de Conde dénommés séparément ( feuillet 147b) qui approuve la description de l’agent national de la commune de Sens et demande un arbitrage pour entrer en possession de ces 18 journaux.

En outre les habitants donnent pouvoir à Antoine Cuaboz pour se pourvoir contre le citoyen Denis Caucal de Visargent pour lui faire payer deux années de jouissance des communaux dits de barés et champ plat.

40.          147ème feuillet – 149ème feuillet-

 

a)            Cahuet curé de Frangy

 

Le 12 germinal an II de la république, le conseil se rend au domicile de la citoyenne Chapon veuve Cahuet pour inviter le sieur Cahuet, son fils curé de Frangy de se rendre à l’administration du district et apposer les scellées sur tous ses effets et notamment sur les papiers.

La citoyenne Chapon nous a déclaré qu’effectivement son fils le ci devant curé de Frangy s’était retiré depuis quelques jours en son domicile mais que ce n’est point son domicile et qu’il n’y a déposé aucun effet.

Nous n’avons pu découvrir le contraire.

 

b)           Ouverture d’une école.

 

Même séance déclaration de Jean Nicolas Richardin, grammairien, muni d’un certificat de civisme et de bonne moeurs, de son intention d’ouvrir à Sens une école et d’enseigner publiquement à lire écrire, l’arithmétique, la grammaire française, la géographie, les droits de l’homme, la constitution et les actions héroïques ou vertueuses en se conformant aux livres élémentaires écrits et publiés à cet effet.

 

c)            Cahuet curé de Frangy (suite)

 

Le 14 germinal an II de la république, le citoyen Claude Pierre Anne Cahuet, curé de Frangy, s’est présenté devant le conseil précisant qu’il avait appris qu’ils s’étaient rendus chez la citoyenne Chapon veuve Cahuet pour lui enjoindre de se rendre à la convocation du district de Louhans.

Il a déclaré vouloir se conformer en tout point et de bon gré à la convocation.

 

d)           Départ du curé de Sens

 

Le 17 germinal an II, déclaration de Jean Claude Cusin, Anne Françoise Cusin, Claude Joseph Cusin, Claude François Vannesson et Louise Charlotte Elisabeth Vanneson qui confirment quitter la commune de Sens pour résider à Besançon sans pour autant renoncer à leur droit de partage des communaux et triages.

 

e)           Litige partage des communaux

 

Le 17 germinal an II,

Le conseil général est assemblé pour étudier la cédule de Sébastien Guillemin, premier assesseur du juge de paix du canton de Sens, levée contre les citoyens Denis Caucal, Pierre Perrault, Claude Burdy l’ainé, Claude Robelin, Hugues Moretin et Jean Inselin aux fins de comparaître à l’auditoire du juge de paix sur le fait d’avoir faire paître leur bétail sur des terres que les habitants de Sens des Lorins et de l’Etalet avaient partagé et cloturé.

L’agent communal est autorisé à poursuivre les défendeurs dans le cadre de l’instruction et même de faire toute autre poursuite.

 

f)            Comptes du curé de Sens

 

Même séance, les comptes de la fabrique de Sens confié par Jean-Claude Cusin, laissent apparaître que les dépenses de cierges et autres objets s’élèvent à 721 livres 15 sols 6 deniers.

Les recettes des troncs  et autres se montent à 495 livres 18 sols 3 deniers.

Il est dû au prêtre la somme de 285 livres 17 sols 3 deniers.

Toutefois le conseil estime que sans vérification, ces comptes sont objets de débats.

Jean Claude Cusin affirme avoir toujours donné les preuves de son attachement à la commune, et que si ses comptes ne sont pas appuyés de vérification il consent à prendre à sa charge les 285 livres 17 sols 3 deniers pour preuve de son dévouement aux habitants de la commune. L’agent national trouve cette proposition avantageuse et s’y résout.

 

41.          150ème feuillet – 152ème feuillet

 

a)            Refonte du comité de surveillance

 

Le 20 germinal an II de la république une et indivisible à 10 heures du matin au temple de la raison, sont convoqués les citoyens de Sens en application de la loi du 7 frimaire dernier qui interdit aux membres au 4ème degré de figurer dans le même comité de surveillance.

L’assemblée a décidé :

  •  1° de remplacer le sieur Cusin qui est parti de la ville.
  • 2° les sieurs Robelin l’ainé et Claude Michelin sont parents.
  • 3° les sieurs Caucal et Burdy sont parents
  • 4° Claude Gavillot et Denis Robelin sont parents

Tirés au sort les citoyens Claude Michelin Claude Gavillot et Burdy sont remplacés.

Ont été élus à la pluralité des voix sur 147 bulletins :

  •  François Guillemin, maréchal à Sens
  • Antoine Cuaboz, laboureur à Conde
  • Jean Gavillot, laboureur à Sens
  • Guillaume Cahuet laboureur à l’Etalet

 

b)           Litige partage des communaux (suite)

 

Le 16 floréal an II de la république, le conseil notifie la décision du juge de paix du canton de Sens de nommer des arbitres pour ce litige.

De la part des habitants de Visargent et de Bures : Claude Caucal, notaire public résidant à Belleplace.

De la part des habitants de Sens des Lorins et de l’Etalet François Massin juge de paix du canton de Bellevesvre.

Le conseil approuve ces nominations et l’appel fait par les citoyens Denis Caucal, Pierre Perrault, Claude Burdy l’ainé, Claude Robelin, Hugues Moretin et Jean Inselin.

 

c)            Certificat de résidence de la citoyenne Brancion

 

Le conseil établit un cerficat stipulant que la citoyenne Brancion sur la foi des citoyens : Henri Cahuet, François Lagrange, Jean Chanussot, Pierre Chevrot, Claude Pugeaut, FrançoisBurdy, Philibert Gavillot et Pierre Cahuet l’ainé vit de ses petits neveux à Sens.

Elle a 60 ans, taille de 5 pieds, cheveux et sourcils gris, yeux bleus, nez long, bouche moyenne, menton rond, front ordinaire, visage ovale,

Elle demeure à Visargent sans interruption depuis 1789 et s’est comportée en bonne citoyenne.

 

d)           Réquisition de chevaux et mulets

 

Le 22 floréal an II de la république, le conseil délibère sur les moyens à prendre pour satisfaire la loi du 18 germinal dernier qui ordonne une levée extraordinaire de chevaux et mulets

La commune désigne Jean Genet comme charretier de la voiture que le canton de sens doit fournir.

Pour déterminer le nombre de bêtes que le canton peut fournir, le conseil députe les citoyens François Chevrot municipal à Sens et Guillaume Gras municipal à Sens

 

42.          152ème feuillet – 155ème feuillet

 

a)            Procès prise de terre par le seigneur (suite)

 

Le 13 prairial deuxième année de la république, réunion du conseil général de la commune de Sens. L’agent national rappelle que le procès avec Marie Magdeleine Mélanie Fyot au sujet du triage du carouge et de la Vèvre, est soumis à la décision de 4 arbitres.

Les biens de la dite Fyot ayant été séquestrés, la commune a formé une pétition pour obtenir le rattachement de ces communs le cinq de ce mois.

En effet ces triages devront bientôt être fauchés et qu’il serait intéressant qu’ils le soient par les habitants auxquels ces biens doivent être rendus.

Le conseil mandate plusieurs de ses membres pour porter cette pétition auprès des instances supérieures.

 

b)           Réquisition de chevaux et mulets (suite)

 

Le 15 messidor an II de la république, les officiers municipaux de la commune de Sens sont réunis pour trouver les moyens à prendre pour faciliter la réquisition des chevaux.

Il est urgent que les harnais nécessaires pour l’attelage de ces chevaux soient promptement préparés.

Pour compléter le nombre de harnais on doit pourvoir de 10 colliers garnis, brides, licols. 7 reculoirs pour mettre à des flèches avec leurs fourreaux.

Le 16 messidor même année, Claude Caucal, notaire public à Belleplace régisseur des biens du citoyen d’Escoraille déclare que les officiers municipaux de la commune de Bouhan ont requis une voiture pour le service de la république, dans la maison dudit Scoraille.

Le citoyen François Guillemin, maréchal en fait l’estime :

Il reconnaît que l’essieu arrière est en mauvais état et hors de service. Dans cet état elle peut valoir 652 livres 17 sols et que la réparation coutera 20 livres

 

c)            Réquisition de cochons

 

Le 10 thermidor an II, le conseil prend connaissance de la lettre des administrateurs de Louhan, qui fait état de la réquisition de 5 cochons gras et sans maladie qui devront être nourris par leurs possesseurs jusqu’à leur conduite à Louhan.

6 commissaires seront choisis pour parcourir la commune à l’effet de noter la quantité de cochons, leur grosseur, leur age, et lesquels sont les plus gras.

Le citoyen Robelin architecte livre le plus gros de ses cochons qui est un male. De même le sieur Denis Caucal de Visargent livre son plus gros cochon agé d’environ onze mois poil blanc. Les citoyens Pierre et Philibert Perraut  de Sens sont requis pour livrer un cochon femelle poils blancs et noirs, de l’age d’environ onze mois. Le citoyen Claude Robelin de la Maison Gaillard doit livrer un cochon male poil gris de l’age d’environ dix mois. Enfin les citoyens Claude et Claude Burdy doivent livrer un cochon femelle de 10 mois poils blancs.

 

d)           Atelier de salpêtre

Le 30 thermidor an II le conseil général nomment Denis Robelin l’ainé et François Guillemin,connus pour leur zèle au profit de la patrie comme commissaires pour surveiller les ouvriers qui travailleront à l’atelier de salpêtre, ceci afin d’assurer de l’activité à cette dernière.

Ils prendront note des journées travaillées, de la quantité de moules de bois qui seront livrés et des voitures qui seront en cas d’être payées.

 

e)           Réquisition de navelles

 

Même séance, le conseil est requis par François Burdy à propos de la réquisition de 3 bichets de navelles qu’il faisait conduire au Jura.

Le conseil déclare que le sieur Burdy a vendu de la navelle au marché de « Bletrant » ce qui permet de conclure que cette navelle était destinée au marché et non pour faire de l’huile. Et qu’il n’est point à la connaissance du conseil que les officiers municipaux conservent par devers eux des quantités considérables de navelles et qu’il cherchent à en dérober aux réquisitions.

Le sieur burdy, présent à la séance dit qu’il n’a point de navelles pour son usage et qu’il fudrait lui en rendre une partie.

Le conseil délibère qu’on lui rende la navelle mais qu’il reste requis de 3 bichets de navelles qu’il devra livrer à Louhans.

f)            Querelle Visargent Bure

 

Le 10 fructidor an II séance permanente durant laquelle l’agent national dit qu’il a obtenu des citoyens Caucal et Massin arbitres des citoyens de Visargent d’une part et de L’Etalet, Les Lorins et Bure d’autre part la permission de faire entendre des témoins.

Il apparaît que les citoyens de Visargent veulent séparer leur section de celle de Bure.  Les habitants de Visargent déclarent que s’ils ont pris quelques herbes inutiles et quelques terres dans quelques unes des communaux ce ne peut être que par familiarité et voisinage, comme les habitants d’autres sections en ont pris également.

Si les habitants de Bure persistent à vouloir faire cause commune avec ceux de Visargent, ou s’ils gardent silence, alors l’agent national agira contre eux comme contre ceux de Visargent

 

g)            Atelier de salpêtre taxe

 

Lors de la même séance, l’agent national demande à ce que les manœuvres de l’atelier de salpêtre soit taxé afin de payer les salaires des ouvriers.

Il est décidé d’accorder 40 sols par jour aux manœuvres  soit

22 livres 10 sols pour Paul Thibert. Paul Bernard, Claude Vaillon et Georges Plaisant recevront 14 livres 10 sols.

Suit un état de comptes concernant le sieur Guillemin maréchal à sens qui a produit du labeur pour l’atelier de salpêtre.

 

43.          156ème feuillet – 157ème feuillet An III

 

a)            Action contre François et Antoine Chalumeau aubergistes de Mervans

 

Le 24 brumaire an III le conseil délibère sur le parti à prendre au sujet de l’opposition portée contre la sentence rendue par la justice de paix à l’encontre de François et Antoine Chalumeau ainsi que la veuve Petiot et son fils de leur confisquer grains harnais et bétails, moitié au profit de la commune, moitié à ceux de Jean-Baptiste Alaize et Claude François Gras gardes nationaux, pour fait de dol national, en voulant tenter de conduire sans acquitter (de taxes) du blé dans le département du Jura

L’opposition est refusée, ainsi la vente des 8 bœufs et des 2 voitures sera réalisé au profit de la commune et des deux agents nationaux.

b)           Cession de navelles au profit de la fonderie du Creusot

 

Le 14 frimaire an III le conseil statue sur la décision de disposer, en faveur de l’entrepreneur des fonderies du Creusot de la navelle qui est en dépôt en ce lieu et provenant de la saisie faite sur des inconnus.

Le sieur Gautheronnet préposé du dit entrepreneur, consent à payer la quantité de navelle suivant le prix fixé par la loi du 19 brumaire dernier.

Il est procédé à la pesée de la navelle pour 17 quintaux et demi.

Il est entendu que pour conduire la navelle de Sens à Thurey puis de Thurey à Chalon, les chemins ne sont pas actuellement praticables. La navelle restera donc en garde en cette maison commune jusqu’à ce que l’entrepreneur la fasse prendre par une voiture à chevaux.

Le sieur Gautheronnet a donné la somme de 405 livres.

c)            Serment des officiers municipaux

 

Le 30 frimaire An III le conseil municipal reçoit le serment des officiers municipaux remplaçant ceux rechangés par décision du directoire du district de Louhans.

Se sont présentés pour remplacer les officiers:

  •  Claude Robelin
  • Claude Antoine Vernay
  • Claude Gras le jeune

Se sont présentés pour remplacer les notables:

  • Pierre Perraut, l’ancien
  • Jean Gavillot
  • Michel Perraut

Se sont présentés pour remplacer les citoyens :

  •  Robelin, architecte
  • Jean Picard de Bure, absent

d)           Composition du nouveau conseil, élection du maire

 

Le 10 ventose An III de la république se sont assemblés les officiers municipaux, notables et citoyens autour de Claude Michelin le Maire.

La composition du nouveau conseil :

Les officiers municipaux :

  • Claude Robelin Claude Antoine Vernay
  • Claude Gras le jeune     Claude Michelin
  • Pierre Perraut   Louis incelin

Les notables :

  •  Pierre Perraut, l’ancien
  • Jean Gavillot
  • Michel Perraut
  • Claude Cahuet
  • Denis Robelin
  • Antoine Cuaboz
  • Claude Gras
  • Claude Picard

Claude Marie Cahuet agent national reçoit le serment de Denis Robelin, architecte nommé maire.

 

44.          158ème feuillet – 161ème feuillet

 

a)            Réquisition de bœufs de jougs et de bouviers

 

Réunion du 22 nivose An III de la république pour statuer sur l’arrêté du district de Louhans prescrit par le comité de salut public concernant la répartition de son contingent de bœufs de joug et de bouviers entre les cantons de son ressort pour servir de transport aux approvisionnement de paris.

La commune de Sens fournira deux bœufs et un joug ; celle de Frangy, deux bœufs, un joug et un homme ; celle de Belle Place (Saint Germain du Bois) deux bœufs et un joug ; celle de Bouhans deux bœufs et un joug ; celle de Bosjean deux bœufs et un joug , celle du Planois deux jougs et un homme ; celle du Tartre trois jougs et un homme.

François Pelletier de la Balme et Pierre Perrault de Visargent sont nommés experts pour estimer lesdits bœufs et jougs.

Lors de la réunion du 23 nivose même année, pour la commune de Sens la veuve d’Humbert Morestin et Hugues Morestin son fils sont désignés pour fournir les deux bœufs.

Ces bœufs sont d’environ 7 ans de poils blancs et rouges.

 

b)           Prix de la mouture aux moulins

 

Le 30 nivose An III de la république le conseil délibère sur le prix de la mouture des grains

Selon l’avis du comité de salut public, ce prix devra être réglé sur celui de 1790.

En l’espèce, le prix est fixé ainsi :

  • Par mesure                                                                                      14 sols 3 deniers
  • Par quintal de méteil et seigle                                                               1 livre 4 sols
  • Par mesure                                                                                       11 sols 3 deniers
  • Par quintal de trurquies appelés vulgairement gaudes           1 livre 7 sols 9 deniers
  • Par mesure                                                                                       10 sols 6 deniers
  • Par quintal de sarrazin                                                                     15 sols 9 deniers

 

Les meuniers sont tenus de recevoir leur salaire en monnaye courante et il est défendu de recevoir au dessus du tarif fixé. Ils ne peuvent refuser de faire moudre les grains des particuliers.

 

c)            Fourniture de grains pour Lyon

 

Le 24 pluviose An III pour faire suite à la réquisition qui enjoint expressément au district de Louhans la livraison de 1800 quintaux de grains pour la subsistance de Lion, dont les deux tiers en froment, l’autre tiers en turquie et orge. La commune de Sens doit en fournir cent quintaux qui se répartissent comme suit :

  • François Burdy de sens……………………………………….3 quintaux froment
  • Claude et Jean Michelin………………………………………3 quintaux froment
  • Guillaume Blanc……………………………………………….2 quintaux froment
  • Marié Picard…………………………………….……………..5 quintaux froment
  • Pierre Cahuet……………………………………… ………….4 quintaux froment
  • François Cahuet…………………………………………….….2 quintaux froment
  • Claude Gavillot et ses frères……………………………….…..8 quintaux froment
  • Phi Gavillot…………………………………………………….4 quintaux froment
  • Claude Michelin………………………………………………..5 quintaux froment
  • Pierre et Phi Perraut…………………………………………….4 quintaux froment
  • Marié Petit………………………………………………………4 quintaux froment
  • Denis Perdrizet………………………………………………….5 quintaux froment
  • Jean Noblet…………………………………………………..…5 quintaux froment
  • Claude Antoine Vernay………………………….……………..3 quintaux froment
  • Jean Fleury………………………………………………………3 quintaux froment
  • Eusèbe Ranguet ( ?)………………………………….………….3 quintaux turquie
  • Claude Magnin………………………………………….……….3 quintaux turquie
  • Pierre Bonnin…………………………………………………..10 quintaux froment
  • Antoine Cuaboz…………………………………………………4 quintaux froment
  • Claude Robelin………………………………………………….3 quintaux froment
  • Claude et Cl Burdy……………………………………………..3 quintaux froment
  • Denis Caucal……………………………………………………6 quintaux froment
  • Hugues Morestin………………………………………….…….3 quintaux froment
  • La veuve de Denis Morestin……………………………………5 quintaux froment

 

d)           Comptes de la commune pour 1794 vieux stile

 

Le 30 pluviose An III de la république, le conseil réunit entend l’agent national qui déclare que la commune a réglé l’état des charges locales pour toute l’année 1794 vieux stile :

  • Dépense de papiers, encre, cire d’Espagne, cachet, encrier fournit par les officiers municipaux plus un nouvel arbre de la liberté et l’emmanchure des piquets      259 livres 5 sols
  • Gages des deux gardes champêtres Druot et Bernard  240 livres
  • Relevé des ¾ des cotes du rôle de la contribution foncière de 1793       46 livres
  • Pour l’indemnité due au percepteur     99 livres 11 sols 10 deniers
  •  Pour une autre indemnité due au percepteur 6 livres 5 sols

Le conseil a observé à l’administration du district qu’elle ne connaît pas la quantité et le prix du salpêtre qu’elle a livré.

 

e)           Nomination du greffier

 

Même séance, nomination d’un greffier à la suite de la démission du sieur Jean Nicolas Richard pour cause d’incompatibilité avec ses fonctions d’instituteur.

Le conseil choisit le citoyen Claude Pierre Cahuet le jeune.

 

45.          161ème feuillet – 166èmè feuillet

a)            Sommation de citoyens de Mervans

 

Le 10 ventose an III de la république une et indivisible assemblés en la chambre commune, le conseil reçoit la sommation des citoyens : François et Antoine Chalumeau, père et fils, Claudine Chalumeau, veuve de Claude Petiot et antoine Petiot, son fils tous aubergistes résidant à Mervans concernant une sentence de la justice de paix du canton de sens qui confisque certains objets en moitié au profit de la commune de Sens et l’autre au bénéfice des dénonciateurs.

Les demandeurs somment le conseil de procéder à la main levée notamment des bleds au motif que ces objets n’ont pas été vendus et qu’en conséquence, le jugement n’a pas été exécuté.

Le conseil général considère que la vente des bœufs et harnais ont été faits le 25 brumaire dernier en présence des dénonciateurs.

L’agent national dit qu’il croyait qu’il y avait eu partage des grains entre les dénonciateurs et la municipalité. Et qu’il ya avait eu un bichet de ce bled vendu et livré au citoyen jean Chanussot, aubergiste audit Sens.afin que ce dernier livre du pain aux hussards qui avaient été envoyés en détachement dans cette commune.

L’agent national décide de renvoyer la sommation à l’administration du district pour obtenir son avis.

Le 20 ventose de la même année le conseil a estimé que le jugement a bien été exécuté mais qu’ils consentent, pour éviter une contestation avec lesdits Chalumeaux et Petiot, de leur laisser prendre chez ledit Chanussot le bled et les sacs qui y ont été laissé. Puis de se faire payer par le même Chanussot le bichet de bled…

b)           Agrément d’un garde forestier

 

Le 20 nivose an 3 de la république française une et indivisible, en la chambre commune de la municipalité de Sens, s’est assemblé le conseil général de la commune.

A comparu devant ledit Conseil le sieur Claude Bourgeois, domicilié à Sens qui demande l’agrément pour remplir les fonctions de garde forestier de la citoyenne Fyot.

Le conseil délibérant des bonnes mœurs et de l’esprit républicain du sieur Bourgeois lui accorde l’agrément.

c)            Division de réserve de foin

 

Le 23 ventose an III de la république, le conseil municipal c’est assemblé pour procéder à la division de 400 quintaux de foin à prendre entre les particuliers de cette commune. Ce foin est destiné au service de l’armée des Alpes et doit être livrée au port de Verdun sous 3 décades

La répartition s’effectue de la manière suivante :

Nom                                                Nombre de quintal de foin

Gavillot Philibert                                                 9

Cahuet Jacques                                                    8

Petit Marié                                                             4

Gavillot Pierre                                                       6

Cahuet Claude                                                       5

Blanc Guillaume                                                   10

Gavillot Claude et ses frères                               11

Beche Eusèbe                                                         6

Perraut Pierre et phi(sic)                                    12

Robelin Denis architecte                                    9

Richard Pierre                                                       3

Millet Marié                                                           5

Gaudard Pierre                                                      6

Huillot ? ou Millet antoine                                6

Michelin Guillaume                                             3

Michelin Claude ex Maire                                  11

La veuve de Chevrot François                            6

Burdy François de Sens                                      12

Gavillot Germain                                                   2

Incelin jeanne Vve Petit                                      4

Picard Claude                                                         4

Picard Michel                                                         4

Incelin Denis                                                          4

Petit Philibert                                                          4

La veuve de Darfin Cl.                                           4

Barbier Claude                                                         6

Bernard Paul                                                            2

Vaillant Cl.                                                               4

Vernier Marié                                                          4

Picard Marié                                                            8

Michelin Claude et Jean                                       8

Oudot Louis                                                              2

Gras Claude                                                              4

Burdy Hugues                                                          3

Petit Claude                                                              5

Gras Jean Claude l’ainé                                       2

Limoy Jean                                                              2

Bruchon Eusèbe, notaire                                      9

Cahuet François                                                      3

Perraut Michel                                                         4

Vernay Reine                                                            4

Gout Denis                                                                 6

Sœur ? Cl                                                                    2

Vernay Marié                                                            8

Faveau Phi                                                                 2

Incelin Claude l’ainé                                               3

Incelin Claude le jeune                                           3

Pelletier Pierre et Pierre                                          4

Pelletier Claude                                                         2

Perdriset Denis                                                          9

Noblet jean                                                                 10

Cahuet Guilaume                                                       2

Vernay Claude Antoine                                            10

Robelin Claude                                                           9

Burdy Claude et Claude                                            9

La veuve de Incelin Claude                                      3

La veuve de Morestin Humbert                               10

Incelin Claude                                                              3

Perraut Pierre                                                               9

Caucal Denis                                                                10

Savoy Jean                                                                     2

La veuve de Morestin denis + Morestin François             10

Oudot Pierre                                                                   3

Magnin Claude                                                              3

Buguet Eusèbe                                                                9

Boivin Louis                                                                   2

Incelin Louis                                                                   4

Michelin Vivant                                                              2

Cuabos Antoine                                                               7

Bonin Pierre                                                                     12

Fleury Jean                                                                       4

d)           Extrait des séances de jury d’instruction publique

 

Séance du 11 pluviose an 3 de la république, Le citoyen Jean Nicolas Richardin s’est présenté à la séance et a demandé à être présenté au concours, en présentant le certificat de civisme et de moralité, soumis à l’examen, il est admis comme instituteur de Sens qui en comportera deux compte tenu de l’importance de la commune.

Cet avis est validé par le directoire.

e)           Contestation entre les habitants de Sens

 

Le 10 germinal an 3 de la république, suivant la convocation qui leur est faite, sont réunis les habitants des laurains, de l’Etallet et de visargent à propos de la contestation entre eux sur les terrains communaux. (voir détails en chapitre 17 a ndr).

Les arbitres Denis Caucal et Massin ont décidés en leur première sentence que tous les communaux situés sur les territoires de L’Etallet et Laurain appartiennent aux habitants des dits lieux sauf si les habitants de Visargent apportent la preuve qu’ils en sont propriétaires depuis plus de 30 ans, ce qu’ils n’ont pu faire.

Les habitants de Visargent ont quitté la séance sans terminer la délibération. En conséquence les habitants des Laurain et l’Etallet  ont décidé :

Que le citoyen Claude Michelin aux noms de tous fera citer les habitants de Visargent devant le sieur Cahuet, agent national de toute la commune pour les obliger à nommer un arbitre pour savoir si le triage du Caruge n’appartient pas en totalité aux habitants de Sens les Laurains et L’Etallet ou si au contraire les habitants de Visargent seront participants avec eux .

Que les communaux de la Sarint, le Connétat, la vêvre dont patie était un triage de la Queminette, le Clauseau, le Caruge de l’Etallet tant pour ce qui est du triage que pour ce qui était déjà en réserve seront de nouveau mis en réserve jusqu’à partage et défense sera faite d’y faire champoyer les bêtes.

46.          167ème feuillet – 172ème feuillet

 

a)            Litiges de partage de terre entre les habitants de Sens (suite)

 

Le 20 germinal an 3 de la république, au temple de la raison de la commune de Sens, sont réunis pour le litige de terre opposant les habitants de Sens :

Pour la section de Sens, les Laurains et L’Etallet :

Denis Robelin Maire, Claude Marie Cahuet agent national de la commune, Eusèbe Bruchon, Claude Michelin des Laurains, Guillaume Michelin, Paul Vernay, Jean Claude Limoges, Denis Besnard, Paul Besnard, Claude Petit, Louis Chevillot, Pierre Cahuet, Georges Plaisant, Claude Gras le Jeune, Jean Claude Gras l’ancien, Emilland Gras, Germin Gavillot, Pierre Gaudard, Guillaume Pillette, Jean Chanussot, Etienne Dominique Georget, Pierre Richard, Jean Gavillot, Guillaume Blanc, Jean Picard, Claude Michelin ex maire, Marié picard, Claude François Gras, Paul Thibert.

Pour la section de Visargent :

Claude Robelin, Claude Burdy, Jean Incelin, Jean Baptiste Magnenot, mMichel Guillet, Jean Morestin, Pierre Morestin, Pierre Perrault, Denis Robelin, Michel Noir, Denis Caucal, Claude Morestin, Pierre Oudot.

Ayant pesé les arguments de chacun et dans un souci de ne pas retarder l’issue du litige, le conseil laisse les habitants  de Sens, les Laurains, l’Etallet désigner leurs experts en vue du partage des terres litigieuses.

Pour Visargent l’expert nommé est Claude Caucal, notaire à Belle-Place (Saint Germain du Bois).

Pour Sens, les Laurains et l’Etallet, l’expert est : Pierre Chanussot du Villey hameau de Belle Place.

Les frais desdits experts se partageront par chacune des sections à proportion des communaux qui leur appartiennent.

 

b)           Etat des moulins

 

Le 11 floréal an 3 dela république, a comparu Pierre Perraut, meunier des moulins de Visargent en vertu d’un bail du 13 mars 1788 enregistré à Mervans le 5 octobre 1793 et au bureau des émigrés du district de Louhans le 23 floréal an 2. Les dits moulins appartenant à Magdeleine Gasparde de Brancion dont les biens sont séquestrés en exécution de la loi du 17 frimaire an deux et que ce bail ne doit finir qu’en 1797, cinquième année de la république.

L’une des clause de ce bail stipule que la propriétaire des moulins doit faire refonder les bâtiments la septième année de la jouissance. Cette clause atteste du mauvais état des moulins qui a été constaté par les citoyens Robelin et Germainle 22 avril 1789lors de la sortie du précédent fermier.

Pierre Peraut a donné, le 28 floréal an 2 une pétition à l’administration du district de Louhans par laquelle il demandait que fut arrêté que la municipalité de Sens assistée d’un expert de son choix, procèderait à l’estimation des réparations nécessaires, notamment celles qui seraient à la charge du fermier et celles qui incombent au propriétaire et que le prix de son bail en soit affecté.

L’administration a nommé le 28 frimaire dernier le citoyen Denis Robelin, architecte, pour vérifier les réparations à faire. Son rapport devait être incessamment rédigé.

Les choses en étant restées là ce matin un affouillement s’est produit dessous les bassins au devant du jour des moulins.

Le conseil s’est déplacé au moulin avec l’expert, ils ont constaté l’ampleur des dégâts et le caractère impératifs des travaux à effectuer à la charge de la commune pour un montant total de 2279 livres (dont le détails figure aux feuillets 171 et 172.ndr).

 

c)            Certificat de résidence de Jean François Lelong

 

Le 19 floréal an 3 de la république les citoyens Jean Nicolas Richardin, instituteur ; Philibert Perraut, propriétaire ; Jean Claude Limoges tous domicilié en cette commune attestent que

« …le citoyen Jean François Lelong, agé de 66 ans, ancien préposé de la ci-devant régie général (sic) d’une taille de 5 pieds 3 pouces, cheveux chatins mélangés de gris, les yeux brunds bouche moyenne visage mègre, a résidé sans interruption dans cette commune de Sens (en la) maison appartenant a fu Jeanne Chauvié, sa femme depuis l’époque de la suppression de l’emploi qu’il occupait dans la ci devant régie à Marseil d’où il est arrivé audit Sens le 3 février 1792 jusqu’au premier jour d’avril 1793 ancien stil, époque à laquelle iml est allé résider à Louhans. Que pendant le emps qu’il a habité dans cette commune, il s’est toujours comporté en bon citoyen, qu’il a payé sa quote d’imposition mobilière et n’a géré aucun emploi à la solde de la république… »

47.          173ème feuillet – 180ème feuillet

 

a)            Liste de propriétaires fournissant des grains et farines aux armées et à la commune de Paris

 

François Burdy  2 mesures de froment

Claude Michelin  2 mesures de froment et une de seigle

Claude Cahuet  2 mesures de froment et 3 de turquies

Jean Chanussot   1,5 mesures de froment

Mariey Petit  2 mesures de froment

Joseph Perçu  2 mesures de froment

Pierre Gavillot  1 mesure de froment

François Guillemin   2 mesures de froment

Claude Gavillot et ses frères   3 mesures de froment et 2 de seigle

Guillaume Blanc   2 mesures de froment et 2 de turquies

Pierre et Philippe Perraut   3,5 mesures de froment

Eusèbe Bruchon  2 mesures de froment

Germain Gavillot  1 mesure de froment

Jeanne Incelin  2 mesures de froment

Denis Incelin  1 mesure de froment

Claude Darfin  2 mesures de froment

Paul Bernard  1 mesure de froment

Mariey picard    1 mesure de froment

Mariey Vernet  1 mesure de turquie

Claude et Jean Michelin  1 mesure de froment et 1 de turquie

Claude Petit  1,5 mesures de froment

Louis Oudot  1 mesure de froment

Philibert Gavillot 2 mesures de froment, 5 de seigle et 22 de turquie

Hugue Burdy  1 mesure de froment

La Vve Cahuet  1 mesure de froment

Claude Antoine Vernet  1 mesure de froment et 2 de turquie

Reine vernet   1 mesure de froment

Michel Perraut 1 mesure de froment

Denis Gras  1 mesure de froment

Claude Lorins    1 mesure de turquie

Pierre et Pierre Pelletier   1,5 mesures de froment

Claude Pelletier    1 mesure de froment

Jeanne Noblet  2 mesures de froment et 1 de seigle

Denis Perdriset  2 mesures de froment et 1 de seigle

Pierre Perraut   8 mesures de froment et 16 de turquie

Denis Robelin, maire  2 mesures de froment et 2 de turquie

La vve d’Humbert Morestin  2 mesures de turquie

Denis Caucal  5 mesures de froment

Denis Robelin dit Gout  1 mesure de turquie

La vve de Claude Incelin  1 mesure de turquie

Claude Burdy   5 mesures de froment

Pierre Dorier ( ?) de Conde  5 mesures de froment

Louis Dorier   1 mesure de turquie

Eusèbe Daguet 1 mesure de froment et 0,5 de turquie

La vve de Denis Morestin  2 mesures de froment et 1 de turquie

Antoine Cuaboz  1 mesure de froment et 0,5 de turquie

Louis Incelin 2 mesures de turquie

Jean Fleury   1 mesure de froment et 0,5 de turquie

Claude Magnien  1 mesure de turquie

Claude Robelin 3 mesures de seigle

 

La mesure de Blé froment correspond à 211livres.

La mesure de blé seigle correspond à 181 livres.

La mesure de  blé turquie (maïs ndr) correspond à 112livres dix sols

 

b)           Litiges de partage de terre entre les habitants de Sens (suite)

Le 5 prairial an III de la république, les habitants de Sens, les Laurains, l’Etallet et Visargent se sont réunis en raison du partage des communaux qui leur appartiennent.

Une pétition  signifiée par Jean Nicolas Richardin tendant à ce que soit assuré à son fils Marié Melchior Richardin, né dans la commune de Sens, une part dans les communaux de la section de Sens.

Sont présents à la réunion pour la section de Sens, les Laurains, l’Etallet:

Denis Robelin, maire ; Claude Marie Cahuet, agent national ; Eusèbe Bruchon, Claude Cahuet, Pierre Perraut, Philippe Gavillot, Etienne Dominique Georget, Pierre Richard, Pierre Ny (?), Guillaume Pillette, Denis Robelin le jeune, Denis Perdriset, Guillaume Druot, Marié Millet , Jean Guillemeney, Jean Claude Gras, Louis Chevillot, Paul Thibert, Jean Cahuet, Claude Pelletier, Augustin Darbois, Louis Oudot, Guillaume blanc, Humbert Bernard, Pierre Gavillot, Claude Michelin des Laurains, Claude Michelin de l’Argillois, Claude Petit, Germain Gavillot, François Cahuet, Georges Plaisant, Pierre Pelletier l’aîné, Pierre Gaudard, Eusèbe Bêche, Paul Bernard, Claude Gras le jeune, Claude François Gras,

Sont présents à la réunion pour la section de Visargent :

Jean Incelin, Jean Morestin, Hugues Morestin, Pierre Morestin, Jean Baptiste Magnenot, Pierre Verney, Pierre Oudot.

L’assemblée décide dans un premier lieu que le fils Richardin, par défaut de domicile pour participer au partage, ne doit avoir aucun droit dans les communaux.

Suit ceux qui sont rayés de la liste rédigée par les commissaires des individus ayant droit aux communaux. De Sens, des Laurains, de l’Estallet et aux communaux de Visargent.

Denise Oudot, rapportée au n°74 de la liste

Pierre Claude Cahuet rapportée au n°229 de la liste

Pierre Dourseret rapportée au n°253 de la liste

Pierre Michelin rapportée au n°437de la liste

Denis Chanussot est rajouté au n°356 de la liste

François Gaudilier rapportée au n°16de la liste de Visargent

Jean Caucal rapportée au n°43 de la listede Visargent

Pierre Mayet rapportée au n°93 de la liste de Visargent

Claude Dagonnot rapportée au n°111 de la liste de Visargent

Jeanne Henry rapportée au n°112 de la liste de Visargent

Pierrette Guillemin rapportée au n°113 de la liste de Visargent

Marie Oudot rapportée au n°117 de la liste de Visargent

Claude Barthelemy rapportée au n°118 de la liste de Visargent

Antoinette Dion rapportée au n°119 de la liste de Visargent

Louis Ponsart rapportée au n°56 de la liste de Visargent

André Faveau rapportée au n°69 de la liste de Visargent

Le Conseil rappelle l’interdiction sous peine de poursuite de faire champoyer les bêtes sur les communaux.

 

c)            Litiges de partage de terre entre les habitants de Sens (suite)

 

Le 16 floréal an 3 de la république, les ayant droit aux communaux. De Sens, des Laurains, de l’Argillet et aux communaux de Visargent ont été convoqué.

Suit la liste des présents identique aux listes précédentes.

Cette assemblée à pour objet le rétablissement de plusieurs individus au partage des communaux de la section de Sens, des Laurains, de l’Estallet et de Visargent.

Pour la section de Visargent

  •  Pierre Mayet rapportée au n°93 de la liste de Visargent est rétabli
  • Jeanne Henry rapportée au n°112 de la liste de Visargent est rétablie
  • Françoise Morestin, fille de Claude Morestin actuellement résidente à Simard est  ajoutée
  • Louis Morestin fils dudit Claude Morestin résident à St Usuge est  ajouté
  • Pierre Simonin de Charnay défenseur de la patrie est ajouté.

Pour la section de Sens, les Laurains et l’Estallet.

Pierrette Royer fille de Jacques Royer est ajoutée

Il est enfin décidé que compte tenu de sa charge de travail, le sieur Caucal notaire à Belle-Place ne pourra être nommé expert et que le sieur Philibert Grosjean de Verdun est nommé à sa place pour décider avec le sieur Chanussot, ce qui appartient à ceux de Visargent et ce qui appartient à ceux de Sens, les Laurains et l’Etallet.

 

d)           Action contre François et Antoine Chalumeau aubergistes de Mervans (suite)

 

Le 19 prairial an III de la république, le conseil général est assemblé pour statuer au sujet  de l’action prévu par la justice de paix le 18 brumaire dernier par lequel il a été maintenu la décision de confiscation de bétail et de bleds à l’encontre de François Chalumeau Aubergiste à Mervans, sa femme et son fils.

Le conseil rappelle les faits qui révèlent que les biens confisqués avaient été partagé entre la commune de Sens et les dénonciateurs.

Le bétail et le grain déposés dans les écuries de Jean Chanussot ont été vendus et les dénonciateurs ont pris leur dû.

Jean Chanussot déclarait avoir rendu environ deux mesures de bled à François Chalumeau, aubergiste à Mervans ; Antoine Chalumeau, son fils et Claudine Chalumeau, veuve de Claude Petiot puis enfin Emilland Petiot, son fils.

Il est noté que des hussards furent placés chez Jean Chanussot.

Les Chalumeau ont prétendu que le jugement du 18 brumaire dernier n’était pas exécuté et ont fait sommation à la commune de Sens de leur rendre les objets confisqués. La commune déclarait, au contraire que le jugement avait été exécuté.

Les dits Chalumeau et Petiot ont fait citer Jean Chanussot au tribunal du district de Louhans pour leur restituer une partie des biens. Ce dernier a fait une offre aux  demandeurs de la somme de 56 livres, offre qui a été refusée. Il a donc fait à son tour citer la commune de Sens pour la rendre responsable de ce qu’il aurait à payer.

L’agent National après avoir entendu le conseil général décide que cela ne peut regarder directement ou indirectement la commune de Sens et que les diverses actions des parties ne concernent pas la commune.

Par ailleurs, il décide que les parties doivent à l’agent national 20 livres de frais.

 

e)           Litiges de partage de terre entre les habitants de Sens (suite)

 

Même séance que dessus, le conseil est réuni pour le litige de terre opposant les habitants de Sens :

Les différentes parties ont désigné des arbitres, deux par parties. Toutefois il s’est avéré que la citoyenne Brancion, qui en a nommé deux est dans le même intérêt que le procureur de la nation qui en a nommé également deux. En effet ses biens étant confisqués  comme biens d’émigrés, la collusion d’intérêt entre la nation et la citoyenne Brancion est patente. Et on demande aux parties d’en retirer deux.

f)            Etat général des terres de la commune

 

Le 30 prairial de l’an III, le conseil général est assemblé en la chambre commune pour faire droit à l’arrêté du comité de salut public du 24 floréal qui enjoint aux municipalités de faire l’état exact des terres de leur arrondissement.

Pour la section de Conde, la municipalité nomme comme expert les citoyens Antoine Cuaboz et Louis Incelin.

Pour la section de Visargent qui comprendra tous les terrains jusque contre les grands chemins qui est en bise contre les communaux de la Braine et contre le communal de la Sariat… sont nommés comme experts les citoyens Claude Robelin, Denis Caucal et Pierre Perraut.

Pour la section de Gerans, qui comprendra encore le hameau de l’Etallet sont nommés les citoyens Claude Antoine Vernay, Michel Perraut et Jean Noblet.

Pour les villages des Laurains et Bure sont nommés Denis Incelin, Claude Michelin des Laurains et Marié Picard.

Pour le village de Sens les citoyens Philibert Jacquet, Claude Michelin ex maire et Claude Gavillot.

Ils auront en charge de dresser l’état général des terres de cette commune, chargées d’un produit quelconque suivant les mesures locales de la commune tel que le journal et indiquant le nombre de mesures de terres, boues, de bonne et mauvaise qualité ensemencées en froment, seigle et ce dans le plus bref délai…

48.          180ème feuillet – 182ème feuillet

 

a)            Litiges de partage de terre entre les habitants de Sens (suite)

 

Le 1er thermidor an III de la république, le conseil général est assemblé pour entendre le citoyen Philibert Grosjean géomètre à Verdun sur le Doubs qui dit que depuis la décision du 3 germinal de l’an deux, vu l’augmentation des prix des denrées alimentaires, il demandait que le tarif de trois livres par individu ayant droit au partage des communaux soit augmenté.

Le conseil décide de porter à 50 livres par individu ayant droit au partage des communaux. Toutefois, compte tenu de cette somme, le citoyen Grosjean ne pourra demander une nouvelle augmentation pour les autres expertises qu’il doit faire au cours de ce partage de terres.

b)           Recherche des soldats déserteurs

 

Le 3 thermidor an III de la république, les administrateurs par l’intermédiaire des sieurs Bert, Caucal, Guigot, Durand et Soudier demandent au citoyen « Genhert » lieutenant de gendarmerie de :

« …faire les plus exactes recherches des militaires rentré dans leur foyers avec des congés limités ou des permissions dont le délai est expiré. Les gendarmes… s’adresseront, pour cet objet, aux Maires et aux officiers municipaux qui seront tenus sur leur responsabilité qu’ils connaissent ou aurait ouï dire être chez eux… les gendarmes demeurent chargés de les traduire de suite en la maison d’arrêt… »

 

c)            Réorganisation de la garde nationale

 

Le 10 thermidor an III de la république se sont assemblés les officiers municipaux pour délibéré de la suite donnée à la nomination d’un député (Pierre Perrot) pour la réorganisation de la garde nationale et de l’attente du résultat des assemblées qui avaient rendu impossible la tenue d’un scrutin compte tenu du nombre peu élevé de participants.

Ils décident de faire une déclaration en ce sens et de l’envoyer au directoire du district de Louhans pour justifier leur diligence à ce sujet.

d)           Litiges de partage de terre entre les habitants de Sens (suite)

 

Le 6 fructidor an III de la république, les officiers municipaux se sont réunis en raison du partage des communaux.

Une requête  initiée par Jean Nicolas Richardin instituteur demendant que soit assuré à son fils Marié Melchior Richardin, né dans la commune de Sens, une part dans les communaux de la section de Sens a été rejetée par le conseil municipal.

Le Citoyen Richardin autant que la commune accepte de voir nommé comme arbitre pour ce litige le citoyen Duroussin, homme probe et instruit.

Le sieur Claude Michelin des Laurains sera chargé de persuader ce dernier de se charger de cet arbitrage et sera donné au citoyen Michelin la somme de cent livres pour le voyage qu’il fera à Louhans pour obtenir la décision du dit Duroussin.

e)           Réorganisation de la garde nationale (suite)

 

Le 6 fructidor an III de la république, Le citoyen Robelin, maire a dit que les officiers municipaux avaient invité, le jour de la décade dernière ainsi que ce jour,  les citoyens de cette commune de s’assembler à midi pour procéder à la réorganisation de la garde nationale.

Personne ne s’étant présenté, nous établissons cet acte afin de signifier la diligence des officiers municipaux.

 

f)            Nomination de deux gardes champêtres

 

Le 10 fructidor an III de la république, Les officiers municipaux se sont réunis pour nommer, conformément à la loi du 20 messidor dernier, deux gardes champêtres.

Connus dans la commune pour leur probité, leur zèle et leur patriotisme, le conseil a décidé de présenter à la nomination les citoyens Humbert Bernard et Claude Bourgeois.

Compte tenu du prix des denrées, le conseil ne peut leur attribuer moins que la somme de 800 livres de traitement.

g)            Candidature au poste de ministre du culte catholique à Sens

 

Le 10 fructidor an III de la république, le citoyen Claude Pierre Aimé Cahuet se propose d’exercer le ministère du culte connu sous la dénomination de culte catholique dans l’étendue de cette commune. Il a requis qu’il lui soit décerné l’acte de soumission aux lois de la République ce que la commune a fait.

49.          180ème feuillet – 185ème feuillet An IV de la République

 

a)            Litiges de partage de terre entre les habitants de Sens (suite)

 

Le 20 fructidor an III de la république, le conseil général est assemblé pour entendre le citoyen Philibert Grosjean résidant à Verdun sur le Doubs nommé géomêtre expert pour le partage des communaux .

Il est convenu entre lui et le conseil qu’il recevra un demi mesure de blé froment pour chaque individu ayant-droit audit partage, et ce à la mesure de Bletterans.

Il s’oblige en contrepartie à commencer incessamment et les habitants des hameaux concernés lui prêteront les personnes nécessaires à l’arpentage.

b)           Candidature au poste de ministre du culte catholique à Sens

 

Le 5 vendémiaire an IV de la république, le citoyen Claude Zacharie Coupet de Lons le Saunier se propose d’exercer le ministère du culte connu sous la dénomination de culte catholique dans l’étendue de cette commune. Il a requis qu’il lui soit décerné l’acte de soumission aux lois de la République ce que la commune a fait.

 

c)            Litiges de partage de terre entre les habitants de Sens (suite)

 

Le 9 brumaire an IV de la république, le conseil général est assemblé pour étudier une cédule du juge de paix du canton de Sens à la requête de Claude Michelin de Sens agissant au nom de son fils François Michelin âgé d’un mois aux fins de comparaître à l’audience du onze de ce mois à neuf heures à Belle-Place et de nommer un ou plusieurs arbitres pour statuer sur  l’équité du partage des communaux.

La décision se prendra à l’étude des opinions prises, le conseil général considérant que ledit François Michelin est né postérieurement au dit partage, il ne peut y prétendre.

Sont  nommés pour représenter les habitants de Sens le jour indiqué par la cédule Claude Pelletier, membre du conseil général , le citoyen Caucal notaire à Belle-Place et  Claude Cordier Maire de Bouhans.

 

d)           Paiement des deux gardes champêtres

 

Même séance, le conseil général est assemblé pour étudier une motion faisant état de l’absence de règlement des gages des gardes-champêtres pour les années 1792 et 1793. Le conseil décide de leur attribuer la somme de 480 livres chacun qui sont Guillaume Durot (Dru) et Humbert Bernard.

 

e)           Nomination du Juge de paix

 

Le 10 brumaire an IV de la république, l’assemblée primaire du canton est réunie pour procéder à la nomination du juge de paix et de ses assesseurs au nombre de 4 par commune.

Après avoir constitué le Bureau, l’assemblée a procédé à deux scrutins à l’issue desquelles il s’est avéré que restaient en lice les citoyens Eusèbe Bruchon, Notaire public à Sens et Claude Marie Cahuet, agent national de la commune dudit Sens.

Au troisième scrutin, sur 116votants, Claude Marie Cahuet a obtenu 65 suffrages et a été proclamé Juge de Paix du Canton.

  •  Pour la commune de Sens les assesseurs qui ont été élus sont : Claude Robelin de Château-Gaillard, Claude Cahuet, Philibert Gavillot et Louis Inselin.
  •  Pour la commune de Belle-Place, les assesseurs sont : Claude Nicolas Mercey de Lafay, Jean Bonin fils, Milland Noirot et Claude Boisson père.
  •  Pour la commune de Bouhan : Jean Mathey, maréchal, Jean Noirot père, Jean Perrot et Claude Cordier.
  •  Pour le Planois : Agnan Rameau, Pierre Colinet, Henri Boivin et Denis Gauteron.
  •  Pour la commune de Beaujean : Antoine Michelin, Claude Robelin, Pierre Picard dit Gendau et Gérome Picard.
  •  Pour Le Tartre : Sébastien Guillemin, Denis Mullot, Jacques Pillette et Denis Robelin.
  •  Pour Frangy : Claude Guillemin, Jean Jacquet, Jean Vaillant et Pierre Boisson.

Enfin, il a été procédé à la nomination du président de l’administration du canton et le citoyen Denis Robelin, maire de la commune de Sens a été élu.

f)            Nomination d’un agent municipal et de son adjoint

 

Le 15 brumaire an IV de la république, après avoir constitué le bureau, nommé le président et les assesseurs, il est procédé au vote pour la nomination d’un agent municipal et de son adjoint.

Le citoyen Claude Pierre Cahuet avec 19 voix a été élu à la pluralité des voix agent municipal.

Après deux scrutins entre les citoyens Pierre Perrault de Visargent, Denis Caucal, Claude Michelin des Lorains et le Citoyen Bruchon, Notaire ; Pierre Perrault a été élu Adjoint Municipal avec 19 suffrages sur 23.

 

g)            Déclaration de fidélité à la république de Claude Zacharie Coupet

 

Le 15 brumaire an IV de la république, devant nous Pierre Perrault, adjoint municipal de ma commune de Sens, a comparu Claude Zacharie Coupet, habitant à Sens lequel a fait la déclaration dont la teneur suit :

« Je reconnois que l’universalité des citoyens français en le souverain et e promet soumission et obéissance aux lois de la république. »

Nous lui avons décerné acte de cette déclaration et il a signé avec nous.

50.          186ème feuillet – 188ème feuillet An IV de la République

a)            Proposition en qualité de prêtre de Claude Zacharie Coupet

 

Le 15 brumaire an IV de la république, est comparu Claude Zacharie Coupet, ministre du culte catholique et ci-devant prêtre constitutionnel lequel a proposé d’exercer ses fonctions dans l’église de Sens.

b)           Serment de Claude Marie Cahuet, Juge de Paix

 

Le 17 brumaire an IV de la république devant les membres composant l’administration municipale du canton de Sens, le citoyen Claude Marie Cahuet nommé juge de paix du canton de Sens le 10 de e mois a prêté serment.

c)            Nomination du percepteur

 

Le 17 brumaire an IV de la république, les officiers municipaux de la commune de sens vont procéder à l’adjudication de la perception de la contribution foncière, de cette commune, à celui qui voudra s’en charger au plus bas prix et aux conditions que l’adjudicataire sera chargé de faire la perception de la contribution personnelle et et a charge de fournir caution.

Le citoyen Claude Robelin résidant au Château-Gaillard, de cette commune s’offre de se charger de cette perception moyennant 15 deniers par livres.

Le citoyen Claude Michelin, propriétaire résidant à Sens s’offre, lui pour 12 deniers par livres.

Personne ne se présentant et vu l’heure tardive, le citoyen Claude Michelin se voit chargé de la perception des contributions aux conditions précitées.

d)           Installation des agents municipaux des communes du Canton de sens – démission de celui de Gommerand.

 

Le 4 frimaire an IV de la république, en la chambre commune réunion des agents du Canton de Sens. Le citoyen Denis Robelin, président  de l’administration municipale a avertis les agents municipaux des communes du canton de Sens afin de procéder à leurs installations.

  • Pour Sens : Claude Pierre Cahuet
  • Pour Belle-Place : Bruchon, notaire public
  • Pour Bouhans : Pierre Masuey
  • Pour le Planois : Agnan Rameau
  • Pour Bosjean : Pierre Antoine Picard
  • Pour Frangy : Denis Guillaume Courdier
  • Pour Gommerand : Pierre Vernay le jeune

Lesquels sont tous présent à l’exception de Pierre Vernay ; sur ce point comparait devant le conseil Sébastien Guillemin, maire de gommerand qui présente l’extrait de nomination du citoyen Pierre Vernay comme agent municipal en date du 16 brumaire dernier, ainsi que la démission de ce dernier.

Le citoyen Guillemin précise qu’en dépit de l’invitation faite personne ne s’est présenté pour remplacer Pierre Vernay.

Le président Denis Robelin est invité a en référer aux autorités supérieures.

 

e)           Réquisition du Presbytère par la commune

 

Le 4 frimaire an IV le conseil délibère qu’en vertu de la loi du 7 brumaire an trois, article 5, les presbytères des communes non vendus doivent être mis à la disposition des communes pour servir de logements aux instituteurs.

Il est dit que ledit presbytère est plus que suffisant pour loger l’instituteur et que la partie du batiment occupé actuellement par Claude Zacharie Coupet cidevant ministre du culte doit servir à l’administration municipale du canton de Sens.

Le citoyen Claude Zacharie Coupet sera tenu dans les 24 heures suivant la communication qui lui en sera faite de remettre les clefs de la chambre qu’il occupe au citoyen Robelin, président.

f)            Manque de personnel pour les communes de Bosjean et de Belle-Place

 

Même séance, les agents municipaux de Bosjean et de Saint Germain ont dit qu’ils ne trouvent point de sujet pour faire leurs rôles.

L’agent municipal de Bosjean propose le citoyen Bigueur, notaire public à la Chapelle-Volant.

L’agent municipal de Belle-Place propose Eusèbe Bruchon, notaire public à Sens.

Celui de Bouhans propose Le citoyen Gaspard de la Balme.

L’administration municipale en agréant ces propositions, arrête que cet extrait sera envoyé à l’administration du district pour qu’il soit accepté.

 

g)            Recensement des soldats volontaires

 

Le 23 frimaire an IV de la république, par lettre, le citoyen Grasard, commissaire des guerres employé à Chalon sur Saône demande de faire rejoindre sans délai les soldats volontaires du 3ème bataillon de saône et Loire qui ont été fait prisonniers en 1793, à Dijon où se trouve le Général Carteau.

Le citoyen Pierre Picard, nommé commissaire provisoire, arrête que chaque agent municipal sera tenu de s’informer si il est dans la commune des volontaires du 3ème bataillon de saône et Loire pour leur faire rejoindre le lieu indiqué.

h)           Absence d’agent municipal au Tartre

 

Le 2 nivose an IV de la république, en application de la l’article LXXXVIII (88) de la Constitution, qui prévoit que dans le cas d’incapacité de nommer une administration municipale complète, les membre d’une municipalité doivent s’adjoindre sans délai des administrateurs temporaires.

Comme le seize brumaire dernier, la commune du Tartre a nommé le citoyen Pierre Vernay le jeune comme agent municipal et que ce dernier demissionna, l’administration de la commune du Tartre s’adjoint le citoyen Pierre Chevrot résidant à Gommerandcomme agent municipal.

 

i)             Nomination d’un agent des postes

 

Même séance, en application de l’arrété du département de Saône et Loire la municipalité de Sens pour messager le citoyen Claude François Gras de la commune de Sens lequel s’oblige de se rendre deux fois par décades au bureau des postes de Louhans pour y prendre les paquets adressés à ladite administration du canton de Sens, moyennant la rétribution de la valeur d’une mesure de bled froment, mesure de Louhans pour 6 voyages.

51.          189ème feuillet – 190ème feuillet

 

a)            Retard dans la réquisition des foins et pailles

 

Le 12 nivose An IV de la République Française, dans la chambre commune du Canton de Sens, l’administration est avertie que la réquisition de foin et paille dans l’étendue du canton ne se fait pas. Par lettre du commissaire du directoire exécutif du département de Saône et Loire, l’administration du canton est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour la livraison des foins et pailles.

Avertie également que le paiement des impots en nature ne s’effectue pas non plus, arrête que tous les habitants de l’étendue du canton seront à nouveau avertis par la publication du présent arrété dans chaque commune.

Enfin, en application de l’article 4 de l’arrété du département du 18 brumaire dernier, l’administration fixe le prix du millieu de foin première qualité à 12000 livres ; Le millieu de foin seconde qualité à 11000 livres ; celui de dernière qualité à 10000 livres.

Le prix du millieu de la paille est fixé à 5000 livres.

 

b)           Nomination de percepteurs pour Frangy, Le tartre et Bouhan

 

Le 16 nivose An IV de la République Française, devant l’administration municipale, en application de l’arrété du département en date du 19 brumaire courant, à défaut d’avoir pu nommer par scrutin des percepteurs pour les communes de Frangy, Le Tartre et Bouhan, ces mnicipalités choisiront parmis les plus forts contribuables un citoyen à qui elle confiront cette perception et qui ne pourra la refuser.

  • Pour Frangy, le citoyen Marié Guillaume, meunier audit lieu
  • Pour le Tartre et Gommerand, le citoyen Marié Vernay, Cultivateur audit lieu
  • Pour Bouhan, le citoyen Claude Cordier, propriétaire audit lieu

Ces citoyens auront une remise d’un sou par livre sur la contribution foncière et trois deniers par livre sur la contribution personnelle et somptuaire.

Ils ne seront aucunement responsables s’ils justifient de leur diligence.

c)            Nomination d’un secrétaire en chef

 

Le 16 nivose An IV de la République Française, même séance, aux termes de la loi du 21 fructidor courant qui stipule que le choix des employés.des diverses administrations leur appartient et qu’elles doivent nommer un secrétaire en chef qui a la garde des papiers et la signature des expéditions.

Le président propose le citoyen Jean baptisteDiffard ( ?) ci-devant employé à l’administration de Louhan.

L’administration du canton de Sens consciente de l’urgence de la nomination a étudié favorablement la conduite et les connaissances du candidat.le nomme au poste de secrétaire en chef

 

d)           Nota du curé de Frangy

 

« La lecture de ce manuscrit est profondément attristante. Elle nous montre des hommes individuellement respectables qui obéissent avec une docilité d’esclaves aux ordres les plus contradictoires et même injustes venus d’un pouvoir central dont les membres s’entrégorgent. Avec la même passivité ils fêtent les vertus de Louis le bien aimé  et peu de mois après, approuvent la mort du « Tiran ». Le curé Cusin a eu une conduite écœurante. Au début, comme beaucoup d’autres, clercs et laïques, il put en toute bonne foi croire aux sentiments soi disant honnêtes et libéraux des meneurs de la révolution, mais il aurait dû se reprendre en face de l’évidence. Ses dernières signatures sont honteuses ; sa fin comme curé de Sens fut ignominieuse. Lui aussi était terrorisé. Excuse médiocre pour un prêtre.« 

« Ne terre amini abhis qui occidunt corpus et post hac non habent ampius quid faciant.« 

(Ne craignez point ceux qui tuent le corps et qui après n’ont rien à vous faire de plus. Trad du transcripteur)

RC de Frangy

(Ce manuscrit abandonné on ne sait pourquoi dans les greniers du presbytère de Sens, a subi toutes sortes de vicissitudes par suite des changements si fréquents de curés au commencement du XX ème S. Il a été rendu aux archives de la municipalité de Sens en aout 1915.)

Laisser un commentaire

Commentaires récents

    Liens utiles

    © 2025 Trouvcoul. Tous droits réservés.

    Chemindeferregionsoukahras |
    HISTOIRE ET GEOGRAPHIE |
    Everythingyouhavetoknowabou... |     Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Sabordeliciosas09
    | Ithoutycrac
    | Mesenesthe